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| Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 50.000 euros à « l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique » | Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 50.000 euros à « l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique » |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
| ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
| 25 AVRIL 2017. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention | 25 AVRIL 2017. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention |
| facultative de maximum 50.000 euros à « l'Institut royal des Sciences | facultative de maximum 50.000 euros à « l'Institut royal des Sciences |
| naturelles de Belgique » | naturelles de Belgique » |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 25 décembre 2016 contenant le budget général des dépenses | Vu la loi du 25 décembre 2016 contenant le budget général des dépenses |
| pour l'année budgétaire 2017, le programme 25.55.1; | pour l'année budgétaire 2017, le programme 25.55.1; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 28 mars 2017; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 28 mars 2017; |
| Considérant l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations | Considérant l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations |
| à faire en matière de subventions, indemnités et allocations, | à faire en matière de subventions, indemnités et allocations, |
| l'article 1er, remplacé par la loi du 7 juin 1994; | l'article 1er, remplacé par la loi du 7 juin 1994; |
| Considérant la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de | Considérant la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de |
| la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 48, alinéa 3, 121 à | la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 48, alinéa 3, 121 à |
| 124; | 124; |
| Considérant la loi du 11 mai 1995 portant approbation de la Convention | Considérant la loi du 11 mai 1995 portant approbation de la Convention |
| sur la diversité biologique; | sur la diversité biologique; |
| Considérant que la Convention sur la diversité biologique conclue à la | Considérant que la Convention sur la diversité biologique conclue à la |
| Conférence mondiale sur l'Environnement et le Développement à Rio de | Conférence mondiale sur l'Environnement et le Développement à Rio de |
| Janeiro le 5 juin 1992, est entrée en vigueur pour notre pays le 20 | Janeiro le 5 juin 1992, est entrée en vigueur pour notre pays le 20 |
| février 1997; | février 1997; |
| Considérant qu'il est nécessaire de stimuler la mise en oeuvre de la | Considérant qu'il est nécessaire de stimuler la mise en oeuvre de la |
| Convention sur la diversité biologique en Belgique; | Convention sur la diversité biologique en Belgique; |
| Considérant que l'expertise scientifique est essentielle à la mise en | Considérant que l'expertise scientifique est essentielle à la mise en |
| oeuvre effective de la Convention sur la diversité biologique, y | oeuvre effective de la Convention sur la diversité biologique, y |
| compris dans ses aspects d'éducation et de sensibilisation du public; | compris dans ses aspects d'éducation et de sensibilisation du public; |
| Considérant que l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique | Considérant que l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique |
| est un établissement scientifique de recherche, service et diffusion | est un établissement scientifique de recherche, service et diffusion |
| possédant cette expertise et constitue un des acteurs fédéraux clefs | possédant cette expertise et constitue un des acteurs fédéraux clefs |
| en matière de biodiversité; | en matière de biodiversité; |
| Considérant qu'il est d'importance fondamentale de soutenir les | Considérant qu'il est d'importance fondamentale de soutenir les |
| activités scientifiques de l'Institut royal des Sciences naturelles de | activités scientifiques de l'Institut royal des Sciences naturelles de |
| Belgique qui sont nécessaires pour l'exercice des compétences | Belgique qui sont nécessaires pour l'exercice des compétences |
| fédérales en environnement; | fédérales en environnement; |
| Sur la proposition de la Ministre de l'Environnement, | Sur la proposition de la Ministre de l'Environnement, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Une subvention facultative de maximum 50.000 euros, |
Article 1er.Une subvention facultative de maximum 50.000 euros, |
| imputée au crédit prévu à la division organique 55, allocation de base | imputée au crédit prévu à la division organique 55, allocation de base |
| 11.41.30.01 (programme 25.55.1) du budget du Service public fédéral | 11.41.30.01 (programme 25.55.1) du budget du Service public fédéral |
| Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement | Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement |
| pour l'exercice 2017, est accordée à l'Institut royal des Sciences | pour l'exercice 2017, est accordée à l'Institut royal des Sciences |
| naturelles de Belgique, Rue Vautier 29B, à 1000 Bruxelles (numéro | naturelles de Belgique, Rue Vautier 29B, à 1000 Bruxelles (numéro |
| d'entreprise : 0353.070.496) - comme intervention dans leurs dépenses | d'entreprise : 0353.070.496) - comme intervention dans leurs dépenses |
| liées à leurs actions de soutien scientifique aux mesures fédérales en | liées à leurs actions de soutien scientifique aux mesures fédérales en |
| faveur de la biodiversité, notamment dans les domaines des espèces non | faveur de la biodiversité, notamment dans les domaines des espèces non |
| indigènes envahissantes, des pollinisateurs, de l'intégration | indigènes envahissantes, des pollinisateurs, de l'intégration |
| sectorielle de la biodiversité, de l'accès aux ressources génétiques | sectorielle de la biodiversité, de l'accès aux ressources génétiques |
| et de l'évaluation stratégique environnementale des plans et | et de l'évaluation stratégique environnementale des plans et |
| programmes et en sa qualité de Point focal national de la Convention | programmes et en sa qualité de Point focal national de la Convention |
| sur la diversité biologique. | sur la diversité biologique. |
Art. 2.La période couverte par la subvention prend cours le 1er |
Art. 2.La période couverte par la subvention prend cours le 1er |
| janvier 2017 et se termine le 31 décembre 2017. | janvier 2017 et se termine le 31 décembre 2017. |
Art. 3.§ 1er. Le montant accordé sera versé au compte numéro BE72 |
Art. 3.§ 1er. Le montant accordé sera versé au compte numéro BE72 |
| 6790 0916 8116 de l'Institut royal des Sciences naturelles de | 6790 0916 8116 de l'Institut royal des Sciences naturelles de |
| Belgique, Rue Vautier 29B, à 1000 Bruxelles. | Belgique, Rue Vautier 29B, à 1000 Bruxelles. |
| § 2. Le montant de la subvention sera versé en deux tranches. | § 2. Le montant de la subvention sera versé en deux tranches. |
| Une première tranche, d'un montant maximum égal à quatre-vingt pour | Une première tranche, d'un montant maximum égal à quatre-vingt pour |
| cent de la subvention, est octroyée dès la notification de la | cent de la subvention, est octroyée dès la notification de la |
| subvention, sur présentation d'une déclaration de créance certifiée | subvention, sur présentation d'une déclaration de créance certifiée |
| véritable et sincère. | véritable et sincère. |
| Le solde est acquitté après approbation des dépenses exposées au cours | Le solde est acquitté après approbation des dépenses exposées au cours |
| de la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 sur présentation | de la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 sur présentation |
| d'une déclaration de créance certifiée sincère et véritable, | d'une déclaration de créance certifiée sincère et véritable, |
| accompagnée des pièces justificatives de la subvention ainsi que d'un | accompagnée des pièces justificatives de la subvention ainsi que d'un |
| rapport final d'activité et un rapport financier. | rapport final d'activité et un rapport financier. |
Art. 4.§ 1er. Toutes les créances et les pièces justificatives visant |
Art. 4.§ 1er. Toutes les créances et les pièces justificatives visant |
| le paiement de la subvention doivent être à la disposition du SPF | le paiement de la subvention doivent être à la disposition du SPF |
| Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement au | Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement au |
| plus tard le 30 juin 2018. Elles sont envoyées en trois exemplaires à | plus tard le 30 juin 2018. Elles sont envoyées en trois exemplaires à |
| l'attention du Service d'encadrement Budget et Contrôle de gestion - | l'attention du Service d'encadrement Budget et Contrôle de gestion - |
| Place Victor Horta, 40, bte 10, 9e étage, à 1060 Bruxelles. | Place Victor Horta, 40, bte 10, 9e étage, à 1060 Bruxelles. |
| § 2. Les factures porteront la mention : « Déclarée sincère et | § 2. Les factures porteront la mention : « Déclarée sincère et |
| véritable pour le montant en EUR de ............ (en chiffres) | véritable pour le montant en EUR de ............ (en chiffres) |
| .......................................... (en lettres) ». | .......................................... (en lettres) ». |
Art. 5.Conformément à l'article 123 de la loi du 22 mai 2003 portant |
Art. 5.Conformément à l'article 123 de la loi du 22 mai 2003 portant |
| organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, la | organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, la |
| partie de la contribution volontaire non utilisée de la première | partie de la contribution volontaire non utilisée de la première |
| tranche dans le cadre du projet mentionné ci-dessus, sera remboursée | tranche dans le cadre du projet mentionné ci-dessus, sera remboursée |
| par « l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique » au | par « l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique » au |
| Service financier du Service public fédéral Santé publique, Sécurité | Service financier du Service public fédéral Santé publique, Sécurité |
| de la Chaîne alimentaire et Environnement, au numéro de compte | de la Chaîne alimentaire et Environnement, au numéro de compte |
| bancaire n° IBAN BE42 6792 0059 1754 ouvert auprès de la Banque de la | bancaire n° IBAN BE42 6792 0059 1754 ouvert auprès de la Banque de la |
| Poste (BIC/SWIFT : PCHQBEBB) au nom de « Recettes Diverses ». | Poste (BIC/SWIFT : PCHQBEBB) au nom de « Recettes Diverses ». |
Art. 6.Le ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est |
Art. 6.Le ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est |
| chargé de l'exécution du présent arrêté. | chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 25 avril 2017. | Donné à Bruxelles, le 25 avril 2017. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Ministre de l'Environnement, | La Ministre de l'Environnement, |
| M.-C. MARGHEM | M.-C. MARGHEM |