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| Arrêté royal portant nomination du président du conseil d'administration de la Loterie Nationale, société anonyme de droit public | Arrêté royal portant nomination du président du conseil d'administration de la Loterie Nationale, société anonyme de droit public |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION | SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION |
| 25 AVRIL 2017. - Arrêté royal portant nomination du président du | 25 AVRIL 2017. - Arrêté royal portant nomination du président du |
| conseil d'administration de la Loterie Nationale, société anonyme de | conseil d'administration de la Loterie Nationale, société anonyme de |
| droit public | droit public |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du | Vu la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du |
| fonctionnement et de la gestion de la Loterie nationale, l'article 8, | fonctionnement et de la gestion de la Loterie nationale, l'article 8, |
| modifié par la loi du 28 juillet 2011, et l'article 9; | modifié par la loi du 28 juillet 2011, et l'article 9; |
| Vu l'arrêté royal du 28 avril 2015 portant nomination de membres du | Vu l'arrêté royal du 28 avril 2015 portant nomination de membres du |
| conseil d'administration de la société anonyme de droit public Loterie | conseil d'administration de la société anonyme de droit public Loterie |
| Nationale; | Nationale; |
| Vu l'arrêté royal du 25 avril 2017 portant nomination d'un membre du | Vu l'arrêté royal du 25 avril 2017 portant nomination d'un membre du |
| conseil d'administration de la société anonyme de droit public Loterie | conseil d'administration de la société anonyme de droit public Loterie |
| Nationale ; | Nationale ; |
| Vu l'arrêté royal du 23 mars 2017 portant démission du président du | Vu l'arrêté royal du 23 mars 2017 portant démission du président du |
| conseil d'administration de la société anonyme de droit public Loterie | conseil d'administration de la société anonyme de droit public Loterie |
| Nationale; | Nationale; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 27 février 2017; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 27 février 2017; |
| Vu l'accord de la Ministre du Budget, donné le 20 avril 2017; | Vu l'accord de la Ministre du Budget, donné le 20 avril 2017; |
| Sur la proposition de la Ministre du Budget, et de l'avis de Nos | Sur la proposition de la Ministre du Budget, et de l'avis de Nos |
| Ministres qui en ont délibéré en Conseil, | Ministres qui en ont délibéré en Conseil, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.M. Frédéric Van der Schueren est nommé président du |
Article 1er.M. Frédéric Van der Schueren est nommé président du |
| conseil d'administration de la société anonyme de droit public Loterie | conseil d'administration de la société anonyme de droit public Loterie |
| Nationale en remplacement de M. Olivier Alsteens, dont il achèvera le | Nationale en remplacement de M. Olivier Alsteens, dont il achèvera le |
| mandat. | mandat. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 22 avril 2017. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 22 avril 2017. |
Art. 3.Le ministre qui a la Loterie Nationale dans ses attributions |
Art. 3.Le ministre qui a la Loterie Nationale dans ses attributions |
| est chargé de l'exécution du présent arrêté. | est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 25 avril 2017. | Donné à Bruxelles, le 25 avril 2017. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Ministre du Budget, | La Ministre du Budget, |
| S. WILM'S | S. WILM'S |