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| Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre du projet "Réinstallation des réfugiés" | Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre du projet "Réinstallation des réfugiés" |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR | SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR |
| 25 AVRIL 2016. - Arrêté royal visant l'octroi de subventions par | 25 AVRIL 2016. - Arrêté royal visant l'octroi de subventions par |
| l'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre | l'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre |
| du projet "Réinstallation des réfugiés"(PARTIE 2) | du projet "Réinstallation des réfugiés"(PARTIE 2) |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes | Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes |
| d'intérêt public; | d'intérêt public; |
| Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la | Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la |
| comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124; | comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124; |
| Vu la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et | Vu la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et |
| de certaines autres catégories d'étrangers, les articles 54 à 61 ; | de certaines autres catégories d'étrangers, les articles 54 à 61 ; |
| Vu la loi du 19 décembre 2014 contenant le budget général des dépenses | Vu la loi du 19 décembre 2014 contenant le budget général des dépenses |
| pour 2015; | pour 2015; |
| Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 17 novembre 2015 ; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 17 novembre 2015 ; |
| Sur la proposition du Vice-Premier Ministre et Ministre de la Sécurité | Sur la proposition du Vice-Premier Ministre et Ministre de la Sécurité |
| et de l'Intérieur et du Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, | et de l'Intérieur et du Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, |
| chargé de la Simplification Administrative, | chargé de la Simplification Administrative, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.L'article 1 de l'arrêté royal du 8 juin 2015 visant |
Article 1er.L'article 1 de l'arrêté royal du 8 juin 2015 visant |
| l'octroi de subventions par l'Agence Fédérale pour l'Accueil des | l'octroi de subventions par l'Agence Fédérale pour l'Accueil des |
| Demandeurs d'Asile dans le cadre du projet "Réinstallation des | Demandeurs d'Asile dans le cadre du projet "Réinstallation des |
| réfugiés" est complété par le texte suivant: | réfugiés" est complété par le texte suivant: |
| L'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile octroie pour | L'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile octroie pour |
| la période du 1er juillet 2015 jusqu'au 31 décembre 2015 la subvention | la période du 1er juillet 2015 jusqu'au 31 décembre 2015 la subvention |
| suivante au partenaire pour l'exécution du projet "Réintégration des | suivante au partenaire pour l'exécution du projet "Réintégration des |
| réfugiés". | réfugiés". |
| Begunstigde | Begunstigde |
| Bedrag | Bedrag |
| subsidie | subsidie |
| Bénéficiaire | Bénéficiaire |
| Montant subside | Montant subside |
| Commissariaat-generaal voor de Vluchtelingen en de Staatlozen | Commissariaat-generaal voor de Vluchtelingen en de Staatlozen |
| 54.356,63 EUR | 54.356,63 EUR |
| Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides | Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides |
| 54.356,63 EUR | 54.356,63 EUR |
Art. 2.L'article 2 de l'arrêté royal du 8 juin 2015 visant l'octroi |
Art. 2.L'article 2 de l'arrêté royal du 8 juin 2015 visant l'octroi |
| de subventions par l'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs | de subventions par l'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs |
| d'Asile dans le cadre du projet "Réinstallation des réfugiés" est | d'Asile dans le cadre du projet "Réinstallation des réfugiés" est |
| remplacé comme suit : | remplacé comme suit : |
| L'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile octroie pour | L'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile octroie pour |
| 2015 la subvention suivante au partenaire pour l'exécution du projet | 2015 la subvention suivante au partenaire pour l'exécution du projet |
| "Réintégration des réfugiés". | "Réintégration des réfugiés". |
| Begunstigde | Begunstigde |
| Bedrag | Bedrag |
| subsidie | subsidie |
| Bénéficiaire | Bénéficiaire |
| Montant subside | Montant subside |
| International Organization for Migration | International Organization for Migration |
| 687.938,80 EUR | 687.938,80 EUR |
| Organisation International pour les migrations | Organisation International pour les migrations |
| 687.938,80 EUR | 687.938,80 EUR |
Art. 3.Les dépenses sont imputables au budget 2015 de l'Agence |
Art. 3.Les dépenses sont imputables au budget 2015 de l'Agence |
| Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile à l'article budgétaire | Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile à l'article budgétaire |
| 590-02 "Remboursement EUR pour partenaires". | 590-02 "Remboursement EUR pour partenaires". |
Art. 4.Une convention conclue entre l'Agence Fédérale pour l'Accueil |
Art. 4.Une convention conclue entre l'Agence Fédérale pour l'Accueil |
| des Demandeurs d'Asile et le bénéficiaire règle les modalités et la | des Demandeurs d'Asile et le bénéficiaire règle les modalités et la |
| manière dont l'utilisation, le suivi, le contrôle, les rapports et | manière dont l'utilisation, le suivi, le contrôle, les rapports et |
| l'évaluation de la subvention sont justifiés. | l'évaluation de la subvention sont justifiés. |
Art. 5.Le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, chargé de la |
Art. 5.Le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, chargé de la |
| Simplification Administrative est chargé de l'exécution du présent | Simplification Administrative est chargé de l'exécution du présent |
| arrêté. | arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 25 avril 2016. | Donné à Bruxelles, le 25 avril 2016. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Vice-Premier Ministre | Le Vice-Premier Ministre |
| et Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, | et Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, |
| J. JAMBON | J. JAMBON |
| Le Secrétaire d'Etat à l'Asile | Le Secrétaire d'Etat à l'Asile |
| et la Migration chargé de la Simplification administrative, | et la Migration chargé de la Simplification administrative, |
| T. FRANCKEN | T. FRANCKEN |