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Arrêté royal établissant la liste des qualifications professionnelles particulières pour les kinésithérapeutes | Arrêté royal établissant la liste des qualifications professionnelles particulières pour les kinésithérapeutes |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
25 AVRIL 2014. - Arrêté royal établissant la liste des qualifications | 25 AVRIL 2014. - Arrêté royal établissant la liste des qualifications |
professionnelles particulières pour les kinésithérapeutes | professionnelles particulières pour les kinésithérapeutes |
PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des | Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des |
professions des soins de santé, l'article 35ter, inséré par la loi du | professions des soins de santé, l'article 35ter, inséré par la loi du |
19 décembre 1990 et modifié en dernier lieu par la loi du 13 décembre | 19 décembre 1990 et modifié en dernier lieu par la loi du 13 décembre |
2006; | 2006; |
Vu l'avis du Conseil national de la Kinésithérapie, donné le 1er juin | Vu l'avis du Conseil national de la Kinésithérapie, donné le 1er juin |
2010; | 2010; |
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 28 février 2014; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 28 février 2014; |
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 18 avril 2014; | Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 18 avril 2014; |
Vu l'avis 55.623/2 du Conseil d'Etat, donné le 2 avril 2014, en | Vu l'avis 55.623/2 du Conseil d'Etat, donné le 2 avril 2014, en |
application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le | application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le |
Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; | Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; |
Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, | Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, |
Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.La liste des qualifications professionnelles |
Article 1er.La liste des qualifications professionnelles |
particulières pour les titulaires d'un agrément comme kinésithérapeute | particulières pour les titulaires d'un agrément comme kinésithérapeute |
s'établit comme suit : | s'établit comme suit : |
1. la qualification professionnelle particulière en kinésithérapie | 1. la qualification professionnelle particulière en kinésithérapie |
cardiovasculaire; | cardiovasculaire; |
2. la qualification professionnelle particulière en thérapie manuelle; | 2. la qualification professionnelle particulière en thérapie manuelle; |
3. la qualification professionnelle particulière en kinésithérapie | 3. la qualification professionnelle particulière en kinésithérapie |
neurologique; | neurologique; |
4. la qualification professionnelle particulière en kinésithérapie | 4. la qualification professionnelle particulière en kinésithérapie |
pédiatrique; | pédiatrique; |
5. la qualification professionnelle particulière en rééducation | 5. la qualification professionnelle particulière en rééducation |
abdomino-pelvienne et kinésithérapie périnatale; | abdomino-pelvienne et kinésithérapie périnatale; |
6. la qualification professionnelle particulière en kinésithérapie | 6. la qualification professionnelle particulière en kinésithérapie |
respiratoire. | respiratoire. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du |
cinquième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge. | cinquième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge. |
Art. 3.Le ministre qui a la santé publique dans ses attributions est |
Art. 3.Le ministre qui a la santé publique dans ses attributions est |
chargé de l'exécution du présent arrêté. | chargé de l'exécution du présent arrêté. |
Donné à Bruxelles, le 25 avril 2014. | Donné à Bruxelles, le 25 avril 2014. |
PHILIPPE | PHILIPPE |
Par le Roi : | Par le Roi : |
La Ministre de la Santé publique, | La Ministre de la Santé publique, |
Mme L. ONKELINX | Mme L. ONKELINX |