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| Arrêté royal rendant certaines dispositions de la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins applicables au réseau « maladies rares » | Arrêté royal rendant certaines dispositions de la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins applicables au réseau « maladies rares » |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
| ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
| 25 AVRIL 2014. - Arrêté royal rendant certaines dispositions de la loi | 25 AVRIL 2014. - Arrêté royal rendant certaines dispositions de la loi |
| coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres | coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres |
| établissements de soins applicables au réseau « maladies rares » | établissements de soins applicables au réseau « maladies rares » |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres | Vu la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres |
| établissements de soins, l'article 11, § 3 ; | établissements de soins, l'article 11, § 3 ; |
| Vu l'avis du Conseil national des Etablissements hospitaliers, section | Vu l'avis du Conseil national des Etablissements hospitaliers, section |
| Programmation et Agrément, donné le 16 mai 2013 ; | Programmation et Agrément, donné le 16 mai 2013 ; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 4 mars 2014; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 4 mars 2014; |
| Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 22 avril 2014; | Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 22 avril 2014; |
| Vu l'avis n° 55.771/3 du Conseil d'Etat, donné le 16 avril 2014, en | Vu l'avis n° 55.771/3 du Conseil d'Etat, donné le 16 avril 2014, en |
| application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois | application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois |
| coordonnées sur le Conseil d'Etat; | coordonnées sur le Conseil d'Etat; |
| Considérant que la Directive 2011/24/UE du Parlement européen et du | Considérant que la Directive 2011/24/UE du Parlement européen et du |
| Conseil du 9 mars 2011 relative à l'application des droits des | Conseil du 9 mars 2011 relative à l'application des droits des |
| patients en matière de soins de santé transfrontaliers, encourage les | patients en matière de soins de santé transfrontaliers, encourage les |
| Etats membres à faciliter la création de réseaux européens en matière | Etats membres à faciliter la création de réseaux européens en matière |
| de maladies rares, notamment en mettant en contact les prestataires de | de maladies rares, notamment en mettant en contact les prestataires de |
| soins et centres d'expertise appropriés sur le territoire national et | soins et centres d'expertise appropriés sur le territoire national et |
| vu la recommandation pertinente du Conseil de l'Union européenne du 8 | vu la recommandation pertinente du Conseil de l'Union européenne du 8 |
| juin 2009 à une action dans le domaine des maladies rares; | juin 2009 à une action dans le domaine des maladies rares; |
| Sur la proposition de la ministre de la Santé publique, | Sur la proposition de la ministre de la Santé publique, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Les articles 20, 66, 67, 72 - à l'exception de la |
Article 1er.Les articles 20, 66, 67, 72 - à l'exception de la |
| disposition imposant l'intégration dans le programme visé à l'article | disposition imposant l'intégration dans le programme visé à l'article |
| 36 comme norme d'agrément -, 73, 74, 75, 76, 78 et 92 de la loi | 36 comme norme d'agrément -, 73, 74, 75, 76, 78 et 92 de la loi |
| coordonnée sur les hôpitaux et autres établissements de soins | coordonnée sur les hôpitaux et autres établissements de soins |
| s'appliquent, par analogie, au réseau « maladies rares ». | s'appliquent, par analogie, au réseau « maladies rares ». |
Art. 2.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est |
Art. 2.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est |
| chargé de l'exécution du présent arrêté. | chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 25 avril 2014. | Donné à Bruxelles, le 25 avril 2014. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Ministre de la Santé publique, | La Ministre de la Santé publique, |
| Mme L. ONKELINX | Mme L. ONKELINX |