← Retour vers "Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014 et destinée à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers "
| Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014 et destinée à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers | Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014 et destinée à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION | SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION |
| 25 AVRIL 2014. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit | 25 AVRIL 2014. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit |
| provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le | provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le |
| budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014 et destinée à | budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014 et destinée à |
| couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des | couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des |
| carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau | carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau |
| siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers | siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers |
| emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la | emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la |
| consommation, et autres divers | consommation, et autres divers |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 9 décembre 2013 contenant la loi du budget général des | Vu la loi du 9 décembre 2013 contenant la loi du budget général des |
| dépenses pour l'année budgétaire 2014, notamment l'article 2.03.2; | dépenses pour l'année budgétaire 2014, notamment l'article 2.03.2; |
| Considérant la décision du conseil des ministres du 4 avril 2014; | Considérant la décision du conseil des ministres du 4 avril 2014; |
| Sur la proposition de Notre Ministre du Budget, | Sur la proposition de Notre Ministre du Budget, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Un crédit d'engagement de 84.912.000 euros et un crédit |
Article 1er.Un crédit d'engagement de 84.912.000 euros et un crédit |
| de liquidation de 77.556.000 euros sont prélevés du crédit | de liquidation de 77.556.000 euros sont prélevés du crédit |
| provisionnel, inscrit au programme 03-41-1 (allocation de base | provisionnel, inscrit au programme 03-41-1 (allocation de base |
| 41.10.01.00.01) de la loi contenant le Budget général des dépenses | 41.10.01.00.01) de la loi contenant le Budget général des dépenses |
| pour l'année budgétaire 2014, et sont repartis conformément au tableau | pour l'année budgétaire 2014, et sont repartis conformément au tableau |
| ci-annexé. | ci-annexé. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 3.Le ministre qui a le Budget dans ses attributions est chargé |
Art. 3.Le ministre qui a le Budget dans ses attributions est chargé |
| de l'exécution du présent arrêté. | de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 25 avril 2014. | Donné à Bruxelles, le 25 avril 2014. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre du Budget, | Le Ministre du Budget, |
| O. CHASTEL | O. CHASTEL |
| Vu pour être annexé à Notre arrêté du 25 avril 2014. | Vu pour être annexé à Notre arrêté du 25 avril 2014. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre du Budget, | Le Ministre du Budget, |
| O. CHASTEL | O. CHASTEL |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |