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| Arrêté royal transférant dans le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1997 une partie du crédit inscrit au programme 15-54-1 vers le programme 14-53-4 | Arrêté royal transférant dans le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1997 une partie du crédit inscrit au programme 15-54-1 vers le programme 14-53-4 |
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| MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA | MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA |
| COOPERATION AU DEVELOPPEMENT | COOPERATION AU DEVELOPPEMENT |
| 25 AVRIL 1997. Arrêté royal transférant dans le budget général des | 25 AVRIL 1997. Arrêté royal transférant dans le budget général des |
| dépenses pour l'année budgétaire 1997 une partie du crédit inscrit au | dépenses pour l'année budgétaire 1997 une partie du crédit inscrit au |
| programme 15-54-1 vers le programme 14-53-4 | programme 15-54-1 vers le programme 14-53-4 |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, presents et a venir, Salut. | A tous, presents et a venir, Salut. |
| Vu l'article 2.15.7 de la loi du 16 décembre 1996 contenant le budget | Vu l'article 2.15.7 de la loi du 16 décembre 1996 contenant le budget |
| général des dépenses pour l'année budgétaire 1997; | général des dépenses pour l'année budgétaire 1997; |
| Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires étrangères et de | Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires étrangères et de |
| Notre Secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement, et de | Notre Secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement, et de |
| l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, | l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Un montant de 60,0 millions de francs, inscrit au |
Article 1er.Un montant de 60,0 millions de francs, inscrit au |
| programme 15-54-1 | programme 15-54-1 |
| Coopération bilatérale (Fonds de la Coopération au Développement) du | Coopération bilatérale (Fonds de la Coopération au Développement) du |
| budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1997, sous | budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1997, sous |
| l'allocation de base 54/15.35.01 est transféré au programme 14-53-4 | l'allocation de base 54/15.35.01 est transféré au programme 14-53-4 |
| Aide humanitaire du même budget, sous l'allocation de base | Aide humanitaire du même budget, sous l'allocation de base |
| 53/41.35.14. | 53/41.35.14. |
Art. 2.Notre Premier Ministre, Notre Vice-Premier Ministre et |
Art. 2.Notre Premier Ministre, Notre Vice-Premier Ministre et |
| Ministre des Finances et du Commerce extérieur, Notre Vice-Premier | Ministre des Finances et du Commerce extérieur, Notre Vice-Premier |
| Ministre et Ministre du Budget, Notre Ministre des Affaires étrangères | Ministre et Ministre du Budget, Notre Ministre des Affaires étrangères |
| et Notre Secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement sont | et Notre Secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement sont |
| chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent | chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent |
| arrêté. | arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 25 avril 1997. | Donné à Bruxelles, le 25 avril 1997. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Premier Ministre, | Le Premier Ministre, |
| J.-L. DEHAENE | J.-L. DEHAENE |
| Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et du Commerce | Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et du Commerce |
| extérieur, | extérieur, |
| Ph. MAYSTADT | Ph. MAYSTADT |
| Le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget, | Le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget, |
| H. VAN ROMPUY | H. VAN ROMPUY |
| Le Ministre des Affaires étrangères, | Le Ministre des Affaires étrangères, |
| E. DERYCKE | E. DERYCKE |
| Le Secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement, | Le Secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement, |
| R. MOREELS | R. MOREELS |