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Vue multilingue de Arrêté Royal du 24/09/2019
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Arrêté royal portant remplacement de membres du Conseil national du Travail Arrêté royal portant remplacement de membres du Conseil national du Travail
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
24 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté royal portant remplacement de membres du 24 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté royal portant remplacement de membres du
Conseil national du Travail Conseil national du Travail
PHILIPPE, Roi des Belges, PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi organique du 29 mai 1952 du Conseil national de Travail, Vu la loi organique du 29 mai 1952 du Conseil national de Travail,
article 2, remplacé par la loi du 30 décembre 2009 portant des article 2, remplacé par la loi du 30 décembre 2009 portant des
dispositions diverses, et article 5, modifié par la loi du 27 juillet dispositions diverses, et article 5, modifié par la loi du 27 juillet
1979; 1979;
Vu l'arrêté royal du 24 juin 1952 déterminant les modalités de Vu l'arrêté royal du 24 juin 1952 déterminant les modalités de
présentation des membres du Conseil national du Travail, modifié par présentation des membres du Conseil national du Travail, modifié par
l'arrêté royal du 4 mars 2010; l'arrêté royal du 4 mars 2010;
Vu l'arrêté royal du 4 mars 2010 établissant la répartition des Vu l'arrêté royal du 4 mars 2010 établissant la répartition des
mandats pour les organisations les plus représentatives des mandats pour les organisations les plus représentatives des
travailleurs au sein du Conseil national du Travail; travailleurs au sein du Conseil national du Travail;
Vu l'arrêté royal du 18 novembre 2018 nommant les membres du Conseil Vu l'arrêté royal du 18 novembre 2018 nommant les membres du Conseil
national du Travail; national du Travail;
Considérant qu'il y a lieu de pourvoir au remplacement de membres de Considérant qu'il y a lieu de pourvoir au remplacement de membres de
ce Conseil; ce Conseil;
Vu les présentations faites par l'une des organisations les plus Vu les présentations faites par l'une des organisations les plus
représentatives d'employeurs; représentatives d'employeurs;
Sur la proposition du Ministre de l'Emploi, Sur la proposition du Ministre de l'Emploi,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Monsieur Michaël DE GOLS, à Bruxelles, membre suppléant

Article 1er.Monsieur Michaël DE GOLS, à Bruxelles, membre suppléant

du Conseil national du Travail, est nommé, en qualité de représentant du Conseil national du Travail, est nommé, en qualité de représentant
d'une des organisations les plus représentatives d'employeurs, membre d'une des organisations les plus représentatives d'employeurs, membre
effectif de ce conseil, en remplacement de Monsieur Erik VAN LAER, à effectif de ce conseil, en remplacement de Monsieur Erik VAN LAER, à
Meise, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui Meise, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui
l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur. l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Art. 2.Monsieur Mehmet SAYGIN, à Anderlecht, est nommé, en qualité de

Art. 2.Monsieur Mehmet SAYGIN, à Anderlecht, est nommé, en qualité de

représentant d'une des organisations les plus représentatives représentant d'une des organisations les plus représentatives
d'employeurs, membre suppléant de ce conseil, en remplacement de d'employeurs, membre suppléant de ce conseil, en remplacement de
Monsieur Michaël DE GOLS, à Bruxelles, qui est nommé membre effectif; Monsieur Michaël DE GOLS, à Bruxelles, qui est nommé membre effectif;
il achèvera le mandat de son prédécesseur. il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa

notification aux intéressés. notification aux intéressés.

Art. 4.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de

Art. 4.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de

l'exécution du présent arrêté. l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 24 septembre 2019. Donné à Bruxelles, le 24 septembre 2019.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre de l'Emploi, Le Ministre de l'Emploi,
W. BEKE W. BEKE
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