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| Arrêté royal portant octroi d'une intervention financière à certains centres publics d'action sociale suite à la réforme des mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers pour l'année 2017 | Arrêté royal portant octroi d'une intervention financière à certains centres publics d'action sociale suite à la réforme des mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers pour l'année 2017 |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION INTEGRATION SOCIALE, LUTTE | SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION INTEGRATION SOCIALE, LUTTE |
| CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCIALE | CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCIALE |
| 24 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté royal portant octroi d'une intervention | 24 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté royal portant octroi d'une intervention |
| financière à certains centres publics d'action sociale suite à la | financière à certains centres publics d'action sociale suite à la |
| réforme des mesures de promotion de la participation et de | réforme des mesures de promotion de la participation et de |
| l'activation sociale des usagers pour l'année 2017 | l'activation sociale des usagers pour l'année 2017 |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 25 décembre 2016 contenant le budget général des dépenses | Vu la loi du 25 décembre 2016 contenant le budget général des dépenses |
| pour l'année budgétaire 2017 ; | pour l'année budgétaire 2017 ; |
| Vu la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action | Vu la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action |
| sociale, l'article 57, § 1er, alinéa 2 ; | sociale, l'article 57, § 1er, alinéa 2 ; |
| Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la | Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la |
| comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124 ; | comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124 ; |
| Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle | Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle |
| administratif et budgétaire ; | administratif et budgétaire ; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 10 juin 2017 ; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 10 juin 2017 ; |
| Considérant que l'exclusion des personnes défavorisées se situe dans | Considérant que l'exclusion des personnes défavorisées se situe dans |
| tous les domaines de la vie, y compris la vie sociale et culturelle et | tous les domaines de la vie, y compris la vie sociale et culturelle et |
| les réseaux numériques | les réseaux numériques |
| Considérant que la participation à la société de l'information est un | Considérant que la participation à la société de l'information est un |
| droit élémentaire constitutif de la dignité humaine ; | droit élémentaire constitutif de la dignité humaine ; |
| Considérant que la promotion de la participation et de l'activation | Considérant que la promotion de la participation et de l'activation |
| sociale des usagers fait partie de la mission des centres publics | sociale des usagers fait partie de la mission des centres publics |
| d'action sociale ; | d'action sociale ; |
| Considérant que la réforme consiste à fusionner les différents canaux | Considérant que la réforme consiste à fusionner les différents canaux |
| de subsides pour l'activation sociale en une seule mesure, à savoir | de subsides pour l'activation sociale en une seule mesure, à savoir |
| les mesures de participation et d'activation sociale, la subvention | les mesures de participation et d'activation sociale, la subvention |
| majorée de l'Etat pour les grandes villes et le fonctionnement des | majorée de l'Etat pour les grandes villes et le fonctionnement des |
| clusters ; | clusters ; |
| Considérant qu'il est nécessaire de maintenir le soutien aux | Considérant qu'il est nécessaire de maintenir le soutien aux |
| initiatives de certains centres publics d'action sociale bénéficiant | initiatives de certains centres publics d'action sociale bénéficiant |
| de ces différents canaux de subsides jusqu'en 2016 ; | de ces différents canaux de subsides jusqu'en 2016 ; |
| Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intégration Sociale, | Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intégration Sociale, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Pour l'application de cet arrêté sont entendus sous : |
Article 1er.Pour l'application de cet arrêté sont entendus sous : |
| - le centre : le centre public d'action sociale ; | - le centre : le centre public d'action sociale ; |
| -AR du 10 janvier 2017 : arrêté royal du 10 janvier 2017 portant des | -AR du 10 janvier 2017 : arrêté royal du 10 janvier 2017 portant des |
| mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale | mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale |
| des usagers des services des centres publics d'action sociale pour | des usagers des services des centres publics d'action sociale pour |
| l'année 2017 . | l'année 2017 . |
Art. 2.Le subside octroyé aux centres mentionnés en annexe doit être |
Art. 2.Le subside octroyé aux centres mentionnés en annexe doit être |
| utilisé pour les activités décrites à l'article 2 de l'AR du 10 | utilisé pour les activités décrites à l'article 2 de l'AR du 10 |
| janvier 2017. | janvier 2017. |
Art. 3.§ 1er. Pour la réalisation des objectifs visés à l'article 2, |
Art. 3.§ 1er. Pour la réalisation des objectifs visés à l'article 2, |
| une subvention de deux millions neuf cent cinquante-huit mille cinq | une subvention de deux millions neuf cent cinquante-huit mille cinq |
| cents euros (2.958.500) est octroyée aux centres repris dans la liste | cents euros (2.958.500) est octroyée aux centres repris dans la liste |
| donnant la répartition par centre jointe au présent arrêté. | donnant la répartition par centre jointe au présent arrêté. |
| § 2. Cette subvention est imputée au crédit inscrit au budget général | § 2. Cette subvention est imputée au crédit inscrit au budget général |
| des dépenses pour l'année 2017, section 44, division organique 55/1, | des dépenses pour l'année 2017, section 44, division organique 55/1, |
| allocation de base 44.55.11.43.52.01. | allocation de base 44.55.11.43.52.01. |
Art. 4.Le montant du subside mentionné en annexe est octroyé au |
Art. 4.Le montant du subside mentionné en annexe est octroyé au |
| centre concerné dans le mois suivant la publication du présent arrêté. | centre concerné dans le mois suivant la publication du présent arrêté. |
Art. 5.Le montant du subside par centre est ajouté au montant du |
Art. 5.Le montant du subside par centre est ajouté au montant du |
| subside que le centre a perçu dans le cadre de l'article 3 de l'AR du | subside que le centre a perçu dans le cadre de l'article 3 de l'AR du |
| 10 janvier 2017 et les mêmes règles d'affectation que celles | 10 janvier 2017 et les mêmes règles d'affectation que celles |
| mentionnées dans l'arrêté précité lui sont applicables. | mentionnées dans l'arrêté précité lui sont applicables. |
Art. 6.La période de subvention du présent arrêté court du 1er |
Art. 6.La période de subvention du présent arrêté court du 1er |
| janvier 2017 au 31 décembre 2017. | janvier 2017 au 31 décembre 2017. |
Art. 7.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2017. |
Art. 7.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2017. |
Art. 8.Le ministre ayant l'Intégration sociale dans ses attributions |
Art. 8.Le ministre ayant l'Intégration sociale dans ses attributions |
| est chargé de l'exécution du présent arrêté. | est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 24 septembre 2017. | Donné à Bruxelles, le 24 septembre 2017. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des P.M.E., de | Le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des P.M.E., de |
| l'Agriculture et de l'Intégration sociale, | l'Agriculture et de l'Intégration sociale, |
| D. DUCARME | D. DUCARME |
| Annexe à l'arrêté royal du 24 septembre 2017 portant octroi d'une | Annexe à l'arrêté royal du 24 septembre 2017 portant octroi d'une |
| intervention financière à certains centres publics d'action sociale | intervention financière à certains centres publics d'action sociale |
| suite à la réforme des mesures de promotion de la participation et de | suite à la réforme des mesures de promotion de la participation et de |
| l'activation sociale des usagers pour l'année 2017 | l'activation sociale des usagers pour l'année 2017 |
| NIS CPAS/OCMW | NIS CPAS/OCMW |
| COMMUNE/GEMEENTE | COMMUNE/GEMEENTE |
| MONTANT/BEDRAG | MONTANT/BEDRAG |
| 41002 | 41002 |
| AALST | AALST |
| 135.500 | 135.500 |
| 73001 | 73001 |
| ALKEN | ALKEN |
| 900 | 900 |
| 38002 | 38002 |
| ALVERINGEM | ALVERINGEM |
| 2.000 | 2.000 |
| 63001 | 63001 |
| AMEL | AMEL |
| 1.200 | 1.200 |
| 11002 | 11002 |
| ANTWERPEN | ANTWERPEN |
| 257.800 | 257.800 |
| 37020 | 37020 |
| ARDOOIE | ARDOOIE |
| 1.800 | 1.800 |
| 43002 | 43002 |
| ASSENEDE | ASSENEDE |
| 1.400 | 1.400 |
| 13003 | 13003 |
| BALEN | BALEN |
| 1.400 | 1.400 |
| 24008 | 24008 |
| BEKKEVOORT | BEKKEVOORT |
| 2.000 | 2.000 |
| 82005 | 82005 |
| BERTOGNE | BERTOGNE |
| 1.300 | 1.300 |
| 46003 | 46003 |
| BEVEREN | BEVEREN |
| 2.900 | 2.900 |
| 24011 | 24011 |
| BIERBEEK | BIERBEEK |
| 1.200 | 1.200 |
| 73009 | 73009 |
| BORGLOON | BORGLOON |
| 2.000 | 2.000 |
| 24016 | 24016 |
| BOUTERSEM | BOUTERSEM |
| 900 | 900 |
| 31005 | 31005 |
| BRUGGE | BRUGGE |
| 177.700 | 177.700 |
| 21004 | 21004 |
| BRUXELLES/BRUSSEL | BRUXELLES/BRUSSEL |
| 113.200 | 113.200 |
| 63012 | 63012 |
| BULLANGE | BULLANGE |
| 1.000 | 1.000 |
| 63087 | 63087 |
| BURG-REULAND | BURG-REULAND |
| 1.600 | 1.600 |
| 63013 | 63013 |
| BUTGENBACH | BUTGENBACH |
| 1.000 | 1.000 |
| 52011 | 52011 |
| CHARLEROI | CHARLEROI |
| 443.900 | 443.900 |
| 25117 | 25117 |
| CHASTRE | CHASTRE |
| 700 | 700 |
| 64021 | 64021 |
| CRISNEE | CRISNEE |
| 2.000 | 2.000 |
| 42006 | 42006 |
| DENDERMONDE | DENDERMONDE |
| 36.500 | 36.500 |
| 13006 | 13006 |
| DESSEL | DESSEL |
| 2.600 | 2.600 |
| 21005 | 21005 |
| ETTERBEEK | ETTERBEEK |
| 51.500 | 51.500 |
| 61019 | 61019 |
| FERRIERES | FERRIERES |
| 800 | 800 |
| 64025 | 64025 |
| FEXHE-LE-HAUT-CLOCHER | FEXHE-LE-HAUT-CLOCHER |
| 1.900 | 1.900 |
| 71016 | 71016 |
| GENK | GENK |
| 63.600 | 63.600 |
| 44021 | 44021 |
| GENT | GENT |
| 249.600 | 249.600 |
| 71017 | 71017 |
| GINGELOM | GINGELOM |
| 2.200 | 2.200 |
| 82037 | 82037 |
| GOUVY | GOUVY |
| 1.500 | 1.500 |
| 25037 | 25037 |
| GREZ-DOICEAU | GREZ-DOICEAU |
| 1.100 | 1.100 |
| 13010 | 13010 |
| GROBBENDONK | GROBBENDONK |
| 800 | 800 |
| 24033 | 24033 |
| HAACHT | HAACHT |
| 1.700 | 1.700 |
| 71020 | 71020 |
| HALEN | HALEN |
| 1.100 | 1.100 |
| 71022 | 71022 |
| HASSELT | HASSELT |
| 101.900 | 101.900 |
| 73022 | 73022 |
| HEERS | HEERS |
| 1.600 | 1.600 |
| 12014 | 12014 |
| HEIST-OP-DEN-BERG | HEIST-OP-DEN-BERG |
| 14.800 | 14.800 |
| 25118 | 25118 |
| HELECINE | HELECINE |
| 1.800 | 1.800 |
| 13012 | 13012 |
| HERENTHOUT | HERENTHOUT |
| 1.900 | 1.900 |
| 71024 | 71024 |
| HERK-DE-STAD | HERK-DE-STAD |
| 1.200 | 1.200 |
| 36006 | 36006 |
| HOOGLEDE | HOOGLEDE |
| 1.700 | 1.700 |
| 32006 | 32006 |
| HOUTHULST | HOUTHULST |
| 2.100 | 2.100 |
| 25043 | 25043 |
| INCOURT | INCOURT |
| 1.600 | 1.600 |
| 25044 | 25044 |
| ITTRE | ITTRE |
| 700 | 700 |
| 21009 | 21009 |
| IXELLES/ELSENE | IXELLES/ELSENE |
| 118.900 | 118.900 |
| 21010 | 21010 |
| JETTE | JETTE |
| 33.400 | 33.400 |
| 43007 | 43007 |
| KAPRIJKE | KAPRIJKE |
| 1.800 | 1.800 |
| 24048 | 24048 |
| KEERBERGEN | KEERBERGEN |
| 1.800 | 1.800 |
| 32010 | 32010 |
| KOEKELARE | KOEKELARE |
| 1.900 | 1.900 |
| 32011 | 32011 |
| KORTEMARK | KORTEMARK |
| 2.000 | 2.000 |
| 24054 | 24054 |
| KORTENAKEN | KORTENAKEN |
| 1.800 | 1.800 |
| 73040 | 73040 |
| KORTESSEM | KORTESSEM |
| 2.200 | 2.200 |
| 34022 | 34022 |
| KORTRIJK | KORTRIJK |
| 121.500 | 121.500 |
| 55022 | 55022 |
| LA LOUVIERE | LA LOUVIERE |
| 68.800 | 68.800 |
| 83031 | 83031 |
| LA ROCHE-EN-ARDENNE | LA ROCHE-EN-ARDENNE |
| 1.300 | 1.300 |
| 42010 | 42010 |
| LAARNE | LAARNE |
| 1.300 | 1.300 |
| 33040 | 33040 |
| LANGEMARK-POELKAPELLE | LANGEMARK-POELKAPELLE |
| 1.700 | 1.700 |
| 24062 | 24062 |
| LEUVEN | LEUVEN |
| 133.500 | 133.500 |
| 36011 | 36011 |
| LICHTERVELDE | LICHTERVELDE |
| 2.200 | 2.200 |
| 13019 | 13019 |
| LILLE | LILLE |
| 1.200 | 1.200 |
| 24133 | 24133 |
| LINTER | LINTER |
| 1.200 | 1.200 |
| 63048 | 63048 |
| LONTZEN | LONTZEN |
| 1.900 | 1.900 |
| 32030 | 32030 |
| LO-RENINGE | LO-RENINGE |
| 1.900 | 1.900 |
| 71037 | 71037 |
| LUMMEN | LUMMEN |
| 1.800 | 1.800 |
| 12025 | 12025 |
| MECHELEN | MECHELEN |
| 63.100 | 63.100 |
| 37007 | 37007 |
| MEULEBEKE | MEULEBEKE |
| 2.400 | 2.400 |
| 53053 | 53053 |
| MONS | MONS |
| 203.000 | 203.000 |
| 36012 | 36012 |
| MOORSLEDE | MOORSLEDE |
| 2.200 | 2.200 |
| 54007 | 54007 |
| MOUSCRON | MOUSCRON |
| 23.600 | 23.600 |
| 71045 | 71045 |
| NIEUWERKERKEN | NIEUWERKERKEN |
| 2.100 | 2.100 |
| 35013 | 35013 |
| OOSTENDE | OOSTENDE |
| 121.500 | 121.500 |
| 37010 | 37010 |
| OOSTROZEBEKE | OOSTROZEBEKE |
| 2.200 | 2.200 |
| 37011 | 37011 |
| PITTEM | PITTEM |
| 2.000 | 2.000 |
| 33021 | 33021 |
| POPERINGE | POPERINGE |
| 1.400 | 1.400 |
| 25122 | 25122 |
| RAMILLIES | RAMILLIES |
| 2.000 | 2.000 |
| 64063 | 64063 |
| REMICOURT | REMICOURT |
| 1.300 | 1.300 |
| 83044 | 83044 |
| RENDEUX | RENDEUX |
| 1.000 | 1.000 |
| 13036 | 13036 |
| RETIE | RETIE |
| 1.100 | 1.100 |
| 36015 | 36015 |
| ROESELARE | ROESELARE |
| 38.300 | 38.300 |
| 21013 | 21013 |
| SAINT-GILLES/SINT-GILLIS | SAINT-GILLES/SINT-GILLIS |
| 52.300 | 52.300 |
| 62096 | 62096 |
| SERAING | SERAING |
| 35.200 | 35.200 |
| 43014 | 43014 |
| SINT-LAUREINS | SINT-LAUREINS |
| 2.100 | 2.100 |
| 46021 | 46021 |
| SINT-NIKLAAS | SINT-NIKLAAS |
| 40.200 | 40.200 |
| 36019 | 36019 |
| STADEN | STADEN |
| 2.100 | 2.100 |
| 24135 | 24135 |
| TIELT-WINGE | TIELT-WINGE |
| 1.700 | 1.700 |
| 61081 | 61081 |
| TINLOT | TINLOT |
| 1.300 | 1.300 |
| 24109 | 24109 |
| TREMELO | TREMELO |
| 2.000 | 2.000 |
| 21016 | 21016 |
| UCCLE/UKKEL | UCCLE/UKKEL |
| 48.600 | 48.600 |
| 63079 | 63079 |
| VERVIERS | VERVIERS |
| 99.200 | 99.200 |
| 61068 | 61068 |
| VILLERS-LE-BOUILLET | VILLERS-LE-BOUILLET |
| 600 | 600 |
| 33041 | 33041 |
| VLETEREN | VLETEREN |
| 2.000 | 2.000 |
| 13044 | 13044 |
| VORSELAAR | VORSELAAR |
| 700 | 700 |
| 42026 | 42026 |
| WICHELEN | WICHELEN |
| 1.400 | 1.400 |
| 37018 | 37018 |
| WINGENE | WINGENE |
| 2.200 | 2.200 |
| TOTAL/TOTAAL | TOTAL/TOTAAL |
| 2.958.500 | 2.958.500 |
| Vu pour être annexé à Notre arrêté du 24 septembre 2017. | Vu pour être annexé à Notre arrêté du 24 septembre 2017. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des P.M.E., de | Le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des P.M.E., de |
| l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, | l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, |
| D. DUCARME | D. DUCARME |