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| Arrêté royal accordant une subvention relative aux activités d'EUROPE DIRECT , dans la Province de Luxembourg | Arrêté royal accordant une subvention relative aux activités d'EUROPE DIRECT , dans la Province de Luxembourg |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET | SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET |
| COOPERATION AU DEVELOPPEMENT | COOPERATION AU DEVELOPPEMENT |
| 24 OCTOBRE 2013. - Arrêté royal accordant une subvention relative aux | 24 OCTOBRE 2013. - Arrêté royal accordant une subvention relative aux |
| activités d'EUROPE DIRECT (ex-Info Point Europe), dans la Province de | activités d'EUROPE DIRECT (ex-Info Point Europe), dans la Province de |
| Luxembourg | Luxembourg |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la | Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la |
| comptabilité de l'Etat fédéral, notamment les articles 33 et 121 à 124 | comptabilité de l'Etat fédéral, notamment les articles 33 et 121 à 124 |
| relatifs au contrôle de l'octroi et de l'emploi des subventions; | relatifs au contrôle de l'octroi et de l'emploi des subventions; |
| Vu la loi du 4 mars 2013 contenant le budget général des dépenses pour | Vu la loi du 4 mars 2013 contenant le budget général des dépenses pour |
| l'année budgétaire 2013, notamment la section 14 - SPF Affaires | l'année budgétaire 2013, notamment la section 14 - SPF Affaires |
| Etrangères, Commerce Extérieur et Coopération au Développement; | Etrangères, Commerce Extérieur et Coopération au Développement; |
| Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle | Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle |
| administratif et budgétaire; | administratif et budgétaire; |
| Vu l'avis favorable de l'Inspecteur des Finances donné le 31 juillet | Vu l'avis favorable de l'Inspecteur des Finances donné le 31 juillet |
| 2013; | 2013; |
| Sur la proposition de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des | Sur la proposition de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des |
| Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires | Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires |
| européennes, | européennes, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Une subvention de 7.791 EUR (sept mille sept cent nonante |
Article 1er.Une subvention de 7.791 EUR (sept mille sept cent nonante |
| et un euros) maximum est octroyée à la Province du Luxembourg (compte | et un euros) maximum est octroyée à la Province du Luxembourg (compte |
| bancaire n° BE 67 0910 0056 8487) à titre de contribution financière | bancaire n° BE 67 0910 0056 8487) à titre de contribution financière |
| aux frais d'administration d'EUROPE DIRECT DU LUXEMBOURG dans le cadre | aux frais d'administration d'EUROPE DIRECT DU LUXEMBOURG dans le cadre |
| de l'installation du réseau Europe Direct (ex-IPE) par la Commission | de l'installation du réseau Europe Direct (ex-IPE) par la Commission |
| européenne. | européenne. |
| Toute cession de créance relative à cette subvention est interdite. | Toute cession de créance relative à cette subvention est interdite. |
Art. 2.La subvention mentionnée à l'article 1er sera prélevée sur le |
Art. 2.La subvention mentionnée à l'article 1er sera prélevée sur le |
| crédit inscrit à l'allocation de base 43.52.01 - division organique 55 | crédit inscrit à l'allocation de base 43.52.01 - division organique 55 |
| - programme d'activité 11 du budget de la section 14 - Affaires | - programme d'activité 11 du budget de la section 14 - Affaires |
| étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement - du | étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement - du |
| budget général des dépenses de l'année budgétaire 2013. | budget général des dépenses de l'année budgétaire 2013. |
Art. 3.L'EUROPE DIRECT DE LA PROVINCE DE LUXEMBOURG transmettra les |
Art. 3.L'EUROPE DIRECT DE LA PROVINCE DE LUXEMBOURG transmettra les |
| créances ainsi que les pièces justificatives accompagnées d'un rapport | créances ainsi que les pièces justificatives accompagnées d'un rapport |
| circonstancié des activités et rendra compte au Service Fédéral | circonstancié des activités et rendra compte au Service Fédéral |
| Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au | Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au |
| Développement de l'emploi de cette subvention faisant l'objet du | Développement de l'emploi de cette subvention faisant l'objet du |
| présent arrêté. | présent arrêté. |
Art. 4.La Province du Luxembourg est tenue de justifier l'emploi du |
Art. 4.La Province du Luxembourg est tenue de justifier l'emploi du |
| subside accordé. | subside accordé. |
| Conformément à l'article 123 de la loi du 22 mai 2003 portant | Conformément à l'article 123 de la loi du 22 mai 2003 portant |
| organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, la | organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, la |
| Province du Luxembourg remboursera la partie non-utilisée et/ou | Province du Luxembourg remboursera la partie non-utilisée et/ou |
| non-justifiée du subside qui lui a été accordé, sur le compte IBAN | non-justifiée du subside qui lui a été accordé, sur le compte IBAN |
| BE25 6792 0038 1182 ouvert au nom du « SPF AFFAIRES ETRANGERES CECD | BE25 6792 0038 1182 ouvert au nom du « SPF AFFAIRES ETRANGERES CECD |
| SUBSIDES » auprès de Bpost (code-BIC : PCHQBEBB). | SUBSIDES » auprès de Bpost (code-BIC : PCHQBEBB). |
Art. 5.Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires |
Art. 5.Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires |
| étrangères, du Commerce et extérieur et des Affaires européennes est | étrangères, du Commerce et extérieur et des Affaires européennes est |
| chargé de l'exécution du présent arrêté. | chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 24 octobre 2013. | Donné à Bruxelles, le 24 octobre 2013. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères, | Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères, |
| du Commerce extérieur et des Affaires européennes, | du Commerce extérieur et des Affaires européennes, |
| D. REYNDERS | D. REYNDERS |