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Vue multilingue de Arrêté Royal du 24/10/2011
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Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 3 de la loi du 24 novembre 2004 portant des mesures en matière de soins de santé, pour la profession d'ergothérapeute Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 3 de la loi du 24 novembre 2004 portant des mesures en matière de soins de santé, pour la profession d'ergothérapeute
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE
ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
24 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de 24 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de
l'article 3 de la loi du 24 novembre 2004 portant des mesures en l'article 3 de la loi du 24 novembre 2004 portant des mesures en
matière de soins de santé, pour la profession d'ergothérapeute matière de soins de santé, pour la profession d'ergothérapeute
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 24 novembre 2004 portant des mesures en matière de soins Vu la loi du 24 novembre 2004 portant des mesures en matière de soins
de santé, l'article 6; de santé, l'article 6;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 12 janvier 2010; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 12 janvier 2010;
Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 4 mars 2010; Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 4 mars 2010;
Vu l'avis n° 50.155/1/V du Conseil d'Etat, donné le 24 août 2011, en Vu l'avis n° 50.155/1/V du Conseil d'Etat, donné le 24 août 2011, en
application de l'article 84, §1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le application de l'article 84, §1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le
Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'article 3 de la loi du 24 novembre 2004 portant des

Article 1er.L'article 3 de la loi du 24 novembre 2004 portant des

mesures en matière de soins de santé entre en vigueur, pour la mesures en matière de soins de santé entre en vigueur, pour la
profession d'ergothérapeute visée à l'arrêté royal du 8 juillet 1996 profession d'ergothérapeute visée à l'arrêté royal du 8 juillet 1996
relatif au titre professionnel et aux conditions de qualification relatif au titre professionnel et aux conditions de qualification
requises pour l'exercice de la profession d'ergothérapeute et portant requises pour l'exercice de la profession d'ergothérapeute et portant
fixation de la liste des prestations techniques, le 2 janvier 2012. fixation de la liste des prestations techniques, le 2 janvier 2012.

Art. 2.Le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est

Art. 2.Le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est

chargé de l'exécution du présent arrêté. chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 24 octobre 2011. Bruxelles, le 24 octobre 2011.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
La Ministre de la Santé publique, La Ministre de la Santé publique,
Mme L. ONKELINX Mme L. ONKELINX
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