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| Arrêté royal modifiant l'article 35bis de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités | Arrêté royal modifiant l'article 35bis de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| 24 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'article 35bis de l'annexe | 24 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'article 35bis de l'annexe |
| de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des | de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des |
| prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé | prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé |
| et indemnités | et indemnités |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et | Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et |
| indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35, § 1er, | indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35, § 1er, |
| modifié par les lois des 20 décembre 1995, 22 février 1998, 24 | modifié par les lois des 20 décembre 1995, 22 février 1998, 24 |
| décembre 1999, 10 août 2001, 22 août 2002, 5 août 2003, 22 décembre | décembre 1999, 10 août 2001, 22 août 2002, 5 août 2003, 22 décembre |
| 2003, 9 juillet 2004, 27 avril 2005 et 27 décembre 2005, et § 2, | 2003, 9 juillet 2004, 27 avril 2005 et 27 décembre 2005, et § 2, |
| modifié par la loi du 20 décembre 1995, par l'arrêté royal du 25 avril | modifié par la loi du 20 décembre 1995, par l'arrêté royal du 25 avril |
| 1997 confirmé par la loi du 12 décembre 1997, et par la loi du 10 août | 1997 confirmé par la loi du 12 décembre 1997, et par la loi du 10 août |
| 2001; | 2001; |
| Vu l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la | Vu l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la |
| nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance | nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance |
| obligatoire soins de santé et indemnités; | obligatoire soins de santé et indemnités; |
| Vu la proposition du Conseil technique des implants du 10 décembre | Vu la proposition du Conseil technique des implants du 10 décembre |
| 2010, | 2010, |
| Vu l'avis du Service d'évaluation et de contrôle médicaux donné le 10 | Vu l'avis du Service d'évaluation et de contrôle médicaux donné le 10 |
| décembre 2010; | décembre 2010; |
| Vu la décision de la Commission de convention fournisseurs | Vu la décision de la Commission de convention fournisseurs |
| d'implants-organismes assureurs du 10 décembre 2010; | d'implants-organismes assureurs du 10 décembre 2010; |
| Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire, donné le 26 janvier | Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire, donné le 26 janvier |
| 2011; | 2011; |
| Vu la décision du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut | Vu la décision du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut |
| national d'assurance maladie-invalidité du 7 fevrier 2011; | national d'assurance maladie-invalidité du 7 fevrier 2011; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 9 juin 2011; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 9 juin 2011; |
| Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 5 juillet 2011; | Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 5 juillet 2011; |
| Vu l'avis 49.976/2 du Conseil d'Etat, donné le 3 août 2011, en | Vu l'avis 49.976/2 du Conseil d'Etat, donné le 3 août 2011, en |
| application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois | application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois |
| coordonnées sur le Conseil d'Etat; | coordonnées sur le Conseil d'Etat; |
| Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales, | Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.A l'article 35bis, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 |
Article 1er.A l'article 35bis, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 |
| septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en | septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en |
| matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, remplacé | matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, remplacé |
| par l'arrêté royal du 20 février 2004 et modifié en dernier lieu par | par l'arrêté royal du 20 février 2004 et modifié en dernier lieu par |
| l'arrêté royal du 5 avril 2011 sont apportées les modifications | l'arrêté royal du 5 avril 2011 sont apportées les modifications |
| suivantes : | suivantes : |
| 1° Au § 1er, intitulé "E. UROLOGIE ET NEPHROLOGIE :", intitulé | 1° Au § 1er, intitulé "E. UROLOGIE ET NEPHROLOGIE :", intitulé |
| "Catégorie 1b ", la prestation suivante est supprimée : | "Catégorie 1b ", la prestation suivante est supprimée : |
| " 730796-730800 | " 730796-730800 |
| Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable | Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable |
| utilisé lors de la prestation 261656 - 261660, par voie endoscopique . | utilisé lors de la prestation 261656 - 261660, par voie endoscopique . |
| . . . . U 830"; | . . . . U 830"; |
| 2° Au § 1er, intitulé "F. CHIRURGIE ABDOMINALE ET PATHOLOGIE DIGESTIVE | 2° Au § 1er, intitulé "F. CHIRURGIE ABDOMINALE ET PATHOLOGIE DIGESTIVE |
| :", intitulé "Catégorie 1b ", les modifications suivantes sont | :", intitulé "Catégorie 1b ", les modifications suivantes sont |
| apportées : | apportées : |
| a) les libellés des prestations 731032-731043, 731194-731205 et | a) les libellés des prestations 731032-731043, 731194-731205 et |
| 731216-731220 sont remplacés par les libellés suivants : | 731216-731220 sont remplacés par les libellés suivants : |
| "731032-731043 | "731032-731043 |
| Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable | Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable |
| utilisé lors de la prestation 243154-243165, par voie endoscopique . . | utilisé lors de la prestation 243154-243165, par voie endoscopique . . |
| . . . U 185 | . . . U 185 |
| 731194-731205 | 731194-731205 |
| Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable | Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable |
| utilisé lors de la prestation 242454-242465, par voie endoscopique . . | utilisé lors de la prestation 242454-242465, par voie endoscopique . . |
| . . . U 299 | . . . U 299 |
| 731216-731220 | 731216-731220 |
| Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable | Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable |
| utilisé lors de la prestation 241032-241043, par voie endoscopique . . | utilisé lors de la prestation 241032-241043, par voie endoscopique . . |
| . . . U 346"; | . . . U 346"; |
| b) les prestations suivantes sont supprimées : | b) les prestations suivantes sont supprimées : |
| " 731231-731242 | " 731231-731242 |
| Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable | Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable |
| utilisé lors de la prestation 241312 - 241323, par voie endoscopique . | utilisé lors de la prestation 241312 - 241323, par voie endoscopique . |
| . . . . U 368 | . . . . U 368 |
| 731253-731264 | 731253-731264 |
| Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable | Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable |
| utilisé lors de la prestation 241334 - 241345, par voie endoscopique . | utilisé lors de la prestation 241334 - 241345, par voie endoscopique . |
| . . . . U 264 | . . . . U 264 |
| 731275-731286 | 731275-731286 |
| Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable | Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable |
| utilisé lors de la prestation 243014 - 243025, par voie endoscopique . | utilisé lors de la prestation 243014 - 243025, par voie endoscopique . |
| . . . . U 1624 | . . . . U 1624 |
| 731290-731301 | 731290-731301 |
| Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable | Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable |
| utilisé lors de la prestation 243014 - 243025, en chirurgie ouverte . | utilisé lors de la prestation 243014 - 243025, en chirurgie ouverte . |
| . . . . U 228 | . . . . U 228 |
| 731592-731603 | 731592-731603 |
| Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable | Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable |
| utilisé lors de la prestation 241054-241065, par voie endoscopique . . | utilisé lors de la prestation 241054-241065, par voie endoscopique . . |
| . . . U 1417 | . . . U 1417 |
| 731614-731625 | 731614-731625 |
| Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable | Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable |
| utilisé lors de la prestation 241054-241065, en chirurgie ouverte . . | utilisé lors de la prestation 241054-241065, en chirurgie ouverte . . |
| . . . U 418"; | . . . U 418"; |
| c) les libellés des prestations 694713-694724, 694735-694746, | c) les libellés des prestations 694713-694724, 694735-694746, |
| 693755-693766 et 693814-693825 sont remplacés par les libellés | 693755-693766 et 693814-693825 sont remplacés par les libellés |
| suivants : | suivants : |
| "694713-694724 | "694713-694724 |
| Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable | Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable |
| utilisé lors de la prestation 240472-240483, par voie endoscopique . . | utilisé lors de la prestation 240472-240483, par voie endoscopique . . |
| . . . U 203 | . . . U 203 |
| 694735-694746 | 694735-694746 |
| Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable | Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable |
| utilisé lors de la prestation 240450-240461, par voie endoscopique . . | utilisé lors de la prestation 240450-240461, par voie endoscopique . . |
| . . . U 203 | . . . U 203 |
| 693755-693766 | 693755-693766 |
| Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable | Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable |
| utilisé lors de la prestation 241776-241780, par voie endoscopique . . | utilisé lors de la prestation 241776-241780, par voie endoscopique . . |
| . . . U 1750 | . . . U 1750 |
| 693814-693825 | 693814-693825 |
| Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable | Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable |
| utilisé lors de la prestation 241835-241846, par voie endoscopique . . | utilisé lors de la prestation 241835-241846, par voie endoscopique . . |
| . . . U 2100"; | . . . U 2100"; |
| d) l'intitulé est complété par les prestations suivantes : | d) l'intitulé est complété par les prestations suivantes : |
| "732933-732944 | "732933-732944 |
| Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable | Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable |
| utilisé lors de la prestation 241872-241883, par voie endoscopique . . | utilisé lors de la prestation 241872-241883, par voie endoscopique . . |
| . . . U 700 | . . . U 700 |
| 732955-732966 | 732955-732966 |
| Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable | Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable |
| utilisé lors de la prestation 241894-241905, par voie endoscopique . . | utilisé lors de la prestation 241894-241905, par voie endoscopique . . |
| . . . U 700 | . . . U 700 |
| 732970-732981 | 732970-732981 |
| Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable | Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable |
| utilisé lors de la prestation 241916-241920, par voie endoscopique . . | utilisé lors de la prestation 241916-241920, par voie endoscopique . . |
| . . . U 700 | . . . U 700 |
| "732992-733003 | "732992-733003 |
| Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable | Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable |
| utilisé lors de la prestation 241931-241942, par voie endoscopique . . | utilisé lors de la prestation 241931-241942, par voie endoscopique . . |
| . . . U 970"; | . . . U 970"; |
| 3° Au § 1er, intitulé "F. CHIRURGIE ABDOMINALE ET PATHOLOGIE DIGESTIVE | 3° Au § 1er, intitulé "F. CHIRURGIE ABDOMINALE ET PATHOLOGIE DIGESTIVE |
| :", intitulé "Catégorie 2a ", la prestation suivante est supprimée : | :", intitulé "Catégorie 2a ", la prestation suivante est supprimée : |
| "687315- 687326 | "687315- 687326 |
| Cathéter transendoscopique à ballon type Fogarty pour extraction de | Cathéter transendoscopique à ballon type Fogarty pour extraction de |
| calculs biliaires U"; | calculs biliaires U"; |
| 4° Au § 1er, intitulé "F. CHIRURGIE ABDOMINALE ET PATHOLOGIE DIGESTIVE | 4° Au § 1er, intitulé "F. CHIRURGIE ABDOMINALE ET PATHOLOGIE DIGESTIVE |
| :", l'intitulé "Catégorie 2b " est complété par la prestation suivante | :", l'intitulé "Catégorie 2b " est complété par la prestation suivante |
| : | : |
| "694536-694540 | "694536-694540 |
| Utilisation des cathéters à radiofréquence lors de l'ablation | Utilisation des cathéters à radiofréquence lors de l'ablation |
| endoscopique de tumeurs du foie . . . . . U 847"; | endoscopique de tumeurs du foie . . . . . U 847"; |
| 5° Au § 1er, intitulé "G. CHIRURGIE THORACIQUE ET CARDIOLOGIE :", | 5° Au § 1er, intitulé "G. CHIRURGIE THORACIQUE ET CARDIOLOGIE :", |
| intitulé "Catégorie 1b ", les modifications suivantes sont apportées : | intitulé "Catégorie 1b ", les modifications suivantes sont apportées : |
| a) la prestation suivante est supprimée | a) la prestation suivante est supprimée |
| "732211-732222 | "732211-732222 |
| Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable | Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable |
| utilisé lors de la prestation 227231 - 227242 avec section des | utilisé lors de la prestation 227231 - 227242 avec section des |
| bronches, en chirurgie ouverte . . . . . U 271"; | bronches, en chirurgie ouverte . . . . . U 271"; |
| b) le libellé de la prestation "732572-732583" est remplacé par le | b) le libellé de la prestation "732572-732583" est remplacé par le |
| libellé suivant : | libellé suivant : |
| "732572-732583 | "732572-732583 |
| Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable | Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable |
| utilisé lors de la prestation 227393-227404 en chirurgie ouverte . . . | utilisé lors de la prestation 227393-227404 en chirurgie ouverte . . . |
| . . U 211"; | . . U 211"; |
| 6° Au § 1er, intitulé "G. CHIRURGIE THORACIQUE ET CARDIOLOGIE :", | 6° Au § 1er, intitulé "G. CHIRURGIE THORACIQUE ET CARDIOLOGIE :", |
| intitulé "Catégorie 2b ", la prestation suivante est supprimée : | intitulé "Catégorie 2b ", la prestation suivante est supprimée : |
| "694536-694540 | "694536-694540 |
| Utilisation des cathéters à radiofréquence lors de l'ablation | Utilisation des cathéters à radiofréquence lors de l'ablation |
| endoscopique de tumeurs du foie . . . . . U 847"; | endoscopique de tumeurs du foie . . . . . U 847"; |
| 7° Au § 5, intitulé "E. UROLOGIE ET NEPHROLOGIE :", intitulé | 7° Au § 5, intitulé "E. UROLOGIE ET NEPHROLOGIE :", intitulé |
| "Catégorie 1b ", intitulé "Matériel de consommation et matériel | "Catégorie 1b ", intitulé "Matériel de consommation et matériel |
| implantable", la prestation "730796-730800" est supprimée; | implantable", la prestation "730796-730800" est supprimée; |
| 8° Au § 5, intitulé "F. CHIRURGIE ABDOMINALE ET PATHOLOGIE DIGESTIVE | 8° Au § 5, intitulé "F. CHIRURGIE ABDOMINALE ET PATHOLOGIE DIGESTIVE |
| :", intitulé "Catégorie 1b ", intitulé "Matériel de consommation et | :", intitulé "Catégorie 1b ", intitulé "Matériel de consommation et |
| matériel implantable", les modifications suivantes sont apportées : | matériel implantable", les modifications suivantes sont apportées : |
| a) les prestations "731231-731242", "731253-731264", "731275-731286", | a) les prestations "731231-731242", "731253-731264", "731275-731286", |
| "731290-731301", "731592-731603" et "731614-731625" sont supprimées; | "731290-731301", "731592-731603" et "731614-731625" sont supprimées; |
| b) l'intitulé est complété par les prestations "732933-732944", | b) l'intitulé est complété par les prestations "732933-732944", |
| "732955-732966", "732970-732981" et "732992-733003"; | "732955-732966", "732970-732981" et "732992-733003"; |
| 9° Au § 5, intitulé "F. CHIRURGIE ABDOMINALE ET PATHOLOGIE DIGESTIVE | 9° Au § 5, intitulé "F. CHIRURGIE ABDOMINALE ET PATHOLOGIE DIGESTIVE |
| :", intitulé "Catégorie 2b ", la prestation suivante est ajoutée : | :", intitulé "Catégorie 2b ", la prestation suivante est ajoutée : |
| "694536-694540"; | "694536-694540"; |
| 10° Au § 5, intitulé "G. CHIRURGIE THORACIQUE ET CARDIOLOGIE :", les | 10° Au § 5, intitulé "G. CHIRURGIE THORACIQUE ET CARDIOLOGIE :", les |
| modifications suivantes sont apportées : | modifications suivantes sont apportées : |
| a) à l'intitulé "Catégorie 1b ", intitulé "Matériel de consommation et | a) à l'intitulé "Catégorie 1b ", intitulé "Matériel de consommation et |
| matériel implantable", la prestation "732211-732222" est supprimée; | matériel implantable", la prestation "732211-732222" est supprimée; |
| b) à l'intitulé "Catégorie 2b ", la prestation "694536-694540" est | b) à l'intitulé "Catégorie 2b ", la prestation "694536-694540" est |
| supprimée; | supprimée; |
| 11° Au § 7, intitulé "E. UROLOGIE ET NEPHROLOGIE :", intitulé | 11° Au § 7, intitulé "E. UROLOGIE ET NEPHROLOGIE :", intitulé |
| "Catégorie 1b ", intitulé "Matériel de consommation et matériel | "Catégorie 1b ", intitulé "Matériel de consommation et matériel |
| implantable", la prestation "730796-730800" est supprimée; | implantable", la prestation "730796-730800" est supprimée; |
| 12° Au § 7, intitulé "F. CHIRURGIE ABDOMINALE ET PATHOLOGIE DIGESTIVE | 12° Au § 7, intitulé "F. CHIRURGIE ABDOMINALE ET PATHOLOGIE DIGESTIVE |
| :", intitulé "Catégorie 1b", intitulé "Matériel de consommation et | :", intitulé "Catégorie 1b", intitulé "Matériel de consommation et |
| matériel implantable", les modifications suivantes sont apportées : | matériel implantable", les modifications suivantes sont apportées : |
| a) les prestations "731231-731242", "731253-731264", "731275-731286", | a) les prestations "731231-731242", "731253-731264", "731275-731286", |
| "731290-731301", "731592-731603" et "731614-731625" sont supprimées; | "731290-731301", "731592-731603" et "731614-731625" sont supprimées; |
| b) l'intitulé est complété par les prestations "732933-732944", | b) l'intitulé est complété par les prestations "732933-732944", |
| "732955-732966", "732970-732981" et "732992-733003"; | "732955-732966", "732970-732981" et "732992-733003"; |
| 13° Au § 7, intitulé "F. CHIRURGIE ABDOMINALE ET PATHOLOGIE DIGESTIVE | 13° Au § 7, intitulé "F. CHIRURGIE ABDOMINALE ET PATHOLOGIE DIGESTIVE |
| :", intitulé "Catégorie 2b ", la prestation suivante est ajoutée : | :", intitulé "Catégorie 2b ", la prestation suivante est ajoutée : |
| "694536-694540"; | "694536-694540"; |
| 14° Au § 7, intitulé "G. CHIRURGIE THORACIQUE ET CARDIOLOGIE :", les | 14° Au § 7, intitulé "G. CHIRURGIE THORACIQUE ET CARDIOLOGIE :", les |
| modifications suivantes sont apportées : | modifications suivantes sont apportées : |
| a) à l'intitulé "Catégorie 1b ", intitulé "Matériel de consommation et | a) à l'intitulé "Catégorie 1b ", intitulé "Matériel de consommation et |
| matériel implantable", la prestation "732211-732222" est supprimée; | matériel implantable", la prestation "732211-732222" est supprimée; |
| b) à l'intitulé "Catégorie 2b ", la prestation "694536-694540" est | b) à l'intitulé "Catégorie 2b ", la prestation "694536-694540" est |
| supprimée. | supprimée. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième |
| mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge. | mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge. |
Art. 3.Le Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions |
Art. 3.Le Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions |
| est chargé de l'exécution du présent arrêté. | est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 24 octobre 2011. | Donné à Bruxelles, le 24 octobre 2011. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, | La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, |
| chargée de l'Intégration sociale, | chargée de l'Intégration sociale, |
| Mme L. ONKELINX | Mme L. ONKELINX |