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Vue multilingue de Arrêté Royal du 24/11/2020
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 janvier 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la modification de la convention du 12 septembre 2019 concernant la modification et coordination des statuts du fonds social Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 janvier 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la modification de la convention du 12 septembre 2019 concernant la modification et coordination des statuts du fonds social
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
24 NOVEMBRE 2020. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention 24 NOVEMBRE 2020. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention
collective de travail du 14 janvier 2020, conclue au sein de la collective de travail du 14 janvier 2020, conclue au sein de la
Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la
modification de la convention du 12 septembre 2019 concernant la modification de la convention du 12 septembre 2019 concernant la
modification et coordination des statuts du fonds social (1) modification et coordination des statuts du fonds social (1)
PHILIPPE, Roi des Belges, PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de
travail et les commissions paritaires, notamment l'article 28; travail et les commissions paritaires, notamment l'article 28;
Vu la demande de la Sous-commission paritaire pour le commerce du Vu la demande de la Sous-commission paritaire pour le commerce du
métal; métal;
Sur la proposition du Ministre du Travail, Sur la proposition du Ministre du Travail,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de
travail du 14 janvier 2020, reprise en annexe, conclue au sein de la travail du 14 janvier 2020, reprise en annexe, conclue au sein de la
Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la
modification de la convention du 12 septembre 2019 concernant la modification de la convention du 12 septembre 2019 concernant la
modification et coordination des statuts du fonds social. modification et coordination des statuts du fonds social.

Art. 2.Le ministre qui a le Travail dans ses attributions est chargé

Art. 2.Le ministre qui a le Travail dans ses attributions est chargé
de l'exécution du présent arrêté. de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 24 novembre 2020. Donné à Bruxelles, le 24 novembre 2020.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre du Travail, Le Ministre du Travail,
P.-Y. DERMAGNE P.-Y. DERMAGNE
_______ _______
Note Note
(1) Référence au Moniteur belge : (1) Référence au Moniteur belge :
Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge du 15 janvier 1969.
Annexe Annexe
Sous-commission paritaire pour le commerce du métal Sous-commission paritaire pour le commerce du métal
Convention collective de travail du 14 janvier 2020 Convention collective de travail du 14 janvier 2020
Modification de la convention du 12 septembre 2019 concernant la Modification de la convention du 12 septembre 2019 concernant la
modification et coordination des statuts du fonds social (Convention modification et coordination des statuts du fonds social (Convention
enregistrée le 3 mars 2020 sous le numéro 157449/CO/149.04) enregistrée le 3 mars 2020 sous le numéro 157449/CO/149.04)
En exécution de l'article 8, § 5 de l'accord national 2019-2020 du 26 En exécution de l'article 8, § 5 de l'accord national 2019-2020 du 26
juin 2019. juin 2019.

Article 1er.La présente convention collective de travail s'applique

Article 1er.La présente convention collective de travail s'applique
aux employeurs et aux ouvriers des entreprises ressortissant à la aux employeurs et aux ouvriers des entreprises ressortissant à la
Sous-commission paritaire pour le commerce du métal. Sous-commission paritaire pour le commerce du métal.
Pour l'application de la présente convention collective de travail, on Pour l'application de la présente convention collective de travail, on
entend par "ouvriers" : les ouvriers et ouvrières. entend par "ouvriers" : les ouvriers et ouvrières.

Art. 2.Dans l'article 10, § 2 des statuts du fonds social, les

Art. 2.Dans l'article 10, § 2 des statuts du fonds social, les
montants forfaitaires de l'indemnité complémentaire de maladie sont montants forfaitaires de l'indemnité complémentaire de maladie sont
adaptés comme suit : 95,72 EUR deviennent 97,30 EUR et 124,63 EUR adaptés comme suit : 95,72 EUR deviennent 97,30 EUR et 124,63 EUR
deviennent 126,69 EUR. deviennent 126,69 EUR.

Art. 3.La présente convention collective de travail entre en vigueur

Art. 3.La présente convention collective de travail entre en vigueur
le 1er juillet 2019 et est conclue pour une durée indéterminée. le 1er juillet 2019 et est conclue pour une durée indéterminée.
La présente convention collective de travail modifie la convention La présente convention collective de travail modifie la convention
collective de travail du 12 septembre 2019 concernant la modification collective de travail du 12 septembre 2019 concernant la modification
et coordination des statuts du fonds social, enregistrée sous le et coordination des statuts du fonds social, enregistrée sous le
numéro 154708/CO/149.04. numéro 154708/CO/149.04.
La convention collective de travail peut être dénoncée par une des La convention collective de travail peut être dénoncée par une des
parties signataires moyennant un préavis de 6 mois, notifié par lettre parties signataires moyennant un préavis de 6 mois, notifié par lettre
recommandée à la poste adressée au président de la Sous-commission recommandée à la poste adressée au président de la Sous-commission
paritaire pour le commerce du métal. paritaire pour le commerce du métal.
Ce préavis ne peut prendre cours qu'à partir du 1er juillet 2022. Ce préavis ne peut prendre cours qu'à partir du 1er juillet 2022.
Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 24 novembre 2020. Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 24 novembre 2020.
Le Ministre du Travail, Le Ministre du Travail,
P.-Y. DERMAGNE P.-Y. DERMAGNE
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