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Vue multilingue de Arrêté Royal du 24/11/2016
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Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 résultant de l'utilisation à des fins personnelles d'un véhicule mis gratuitement à disposition Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 résultant de l'utilisation à des fins personnelles d'un véhicule mis gratuitement à disposition
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24 NOVEMBRE 2016. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les 24 NOVEMBRE 2016. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les
avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 résultant de l'utilisation à avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 résultant de l'utilisation à
des fins personnelles d'un véhicule mis gratuitement à disposition (1) des fins personnelles d'un véhicule mis gratuitement à disposition (1)
PHILIPPE, Roi des Belges, PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu le Code des impôts sur les revenus 1992, l'article 36, § 2, inséré Vu le Code des impôts sur les revenus 1992, l'article 36, § 2, inséré
par la loi du 28 décembre 2011 et modifié par les lois des 29 mars par la loi du 28 décembre 2011 et modifié par les lois des 29 mars
2012 et 21 décembre 2013 ; 2012 et 21 décembre 2013 ;
Vu l'AR/CIR 92, l'article 18, § 3, 9°, inséré par l'arrêté royal du 3 Vu l'AR/CIR 92, l'article 18, § 3, 9°, inséré par l'arrêté royal du 3
avril 2013 et modifié par les arrêtés royaux des 24 janvier 2014, 16 avril 2013 et modifié par les arrêtés royaux des 24 janvier 2014, 16
décembre 2014 et 9 décembre 2015; décembre 2014 et 9 décembre 2015;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 19 octobre 2016 ; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 19 octobre 2016 ;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 17 novembre 2016 ; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 17 novembre 2016 ;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973,
l'article 3, § 1er; l'article 3, § 1er;
Vu l'urgence; Vu l'urgence;
Considérant : Considérant :
- que le présent arrêté détermine l'émission de référence-CO2 pour - que le présent arrêté détermine l'émission de référence-CO2 pour
2017 afin de fixer les avantages de toute nature résultant de 2017 afin de fixer les avantages de toute nature résultant de
l'utilisation à des fins personnelles d'un véhicule mis gratuitement à l'utilisation à des fins personnelles d'un véhicule mis gratuitement à
disposition; disposition;
- que le montant des avantages est déterminant pour l'établissement du - que le montant des avantages est déterminant pour l'établissement du
précompte professionnel y afférent; précompte professionnel y afférent;
- que l'émission de référence-CO2 précitée doit être portée le plus - que l'émission de référence-CO2 précitée doit être portée le plus
rapidement possible à la connaissance des contribuables; rapidement possible à la connaissance des contribuables;
- que, pour la sécurité juridique du contribuable, le présent arrêté - que, pour la sécurité juridique du contribuable, le présent arrêté
doit être publié le plus rapidement possible; doit être publié le plus rapidement possible;
- que cet arrêté doit dès lors être pris d'urgence; - que cet arrêté doit dès lors être pris d'urgence;
Sur la proposition du Ministre des Finances, Sur la proposition du Ministre des Finances,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans le tableau de l'article 18, § 3, 9°, de l'AR/CIR 92,

Article 1er.Dans le tableau de l'article 18, § 3, 9°, de l'AR/CIR 92,

inséré par l'arrêté royal du 3 avril 2013 et modifié par les arrêtés inséré par l'arrêté royal du 3 avril 2013 et modifié par les arrêtés
royaux des 24 janvier 2014, 16 décembre 2014 et 9 décembre 2015, la royaux des 24 janvier 2014, 16 décembre 2014 et 9 décembre 2015, la
colonne "Année civile" est complétée par "2017", la colonne "Véhicules colonne "Année civile" est complétée par "2017", la colonne "Véhicules
à moteur alimenté à l'essence, au LPG ou au gaz naturel" par "105 à moteur alimenté à l'essence, au LPG ou au gaz naturel" par "105
g/km" et la colonne "Véhicules à moteur alimenté au diesel" par "87 g/km" et la colonne "Véhicules à moteur alimenté au diesel" par "87
g/km". g/km".

Art. 2.Le présent arrêté est applicable aux avantages de toute nature

Art. 2.Le présent arrêté est applicable aux avantages de toute nature

attribués à partir du 1er janvier 2017. attribués à partir du 1er janvier 2017.

Art. 3.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions, est

Art. 3.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions, est

chargé de l'exécution du présent arrêté. chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 24 novembre 2016. Donné à Bruxelles, le 24 novembre 2016.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre des Finances, Le Ministre des Finances,
J. VAN OVERTVELDT J. VAN OVERTVELDT
_______ _______
Note Note
(1) Références au Moniteur belge : (1) Références au Moniteur belge :
Code des impôts sur les revenus 1992, coordonné par l'arrêté royal du Code des impôts sur les revenus 1992, coordonné par l'arrêté royal du
10 avril 1992, Moniteur belge du 30 juillet 1992. 10 avril 1992, Moniteur belge du 30 juillet 1992.
Lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées par l'arrêté royal du 12 Lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées par l'arrêté royal du 12
janvier 1973, Moniteur belge du 21 mars 1973. janvier 1973, Moniteur belge du 21 mars 1973.
Loi du 28 décembre 2011, Moniteur belge du 30 décembre 2011, Ed. 4. Loi du 28 décembre 2011, Moniteur belge du 30 décembre 2011, Ed. 4.
Loi du 29 mars 2012, Moniteur belge du 30 mars 2012, Ed. 3. Loi du 29 mars 2012, Moniteur belge du 30 mars 2012, Ed. 3.
Loi du 21 décembre 2013, Moniteur belge du 31 décembre 2013, Ed. 2. Loi du 21 décembre 2013, Moniteur belge du 31 décembre 2013, Ed. 2.
AR/CIR 92 - arrêté royal du 27 août 1993 d'exécution du Code des AR/CIR 92 - arrêté royal du 27 août 1993 d'exécution du Code des
impôts sur les revenus 1992, Moniteur belge du 13 septembre 1993. impôts sur les revenus 1992, Moniteur belge du 13 septembre 1993.
Arrêté royal du 4 mars 2012, Moniteur belge du 8 mars 2012. Arrêté royal du 4 mars 2012, Moniteur belge du 8 mars 2012.
Arrêté royal du 3 avril 2013, Moniteur belge du 8 avril 2013. Arrêté royal du 3 avril 2013, Moniteur belge du 8 avril 2013.
Arrêté royal du 24 janvier 2014, Moniteur belge du 29 janvier 2014, Arrêté royal du 24 janvier 2014, Moniteur belge du 29 janvier 2014,
Ed. 2. Ed. 2.
Arrêté royal du 16 décembre 2014, Moniteur belge du 22 décembre 2014, Arrêté royal du 16 décembre 2014, Moniteur belge du 22 décembre 2014,
Ed. 2. Ed. 2.
Arrêté royal du 9 décembre 2015, Moniteur belge du 17 décembre 2015. Arrêté royal du 9 décembre 2015, Moniteur belge du 17 décembre 2015.
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