Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Royal du 24/06/2013
← Retour vers "Arrêté royal portant démission d'un vice-président du Comité directeur près le Commissariat général du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail "
Arrêté royal portant démission d'un vice-président du Comité directeur près le Commissariat général du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail Arrêté royal portant démission d'un vice-président du Comité directeur près le Commissariat général du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE ET
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
24 JUIN 2013. - Arrêté royal portant démission d'un vice-président du 24 JUIN 2013. - Arrêté royal portant démission d'un vice-président du
Comité directeur près le Commissariat général du Gouvernement aux Comité directeur près le Commissariat général du Gouvernement aux
Expositions nationales du Travail Expositions nationales du Travail
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'arrêté du Régent du 2 avril 1948, instituant le Comité directeur Vu l'arrêté du Régent du 2 avril 1948, instituant le Comité directeur
près le Commissariat général du Gouvernement aux Expositions près le Commissariat général du Gouvernement aux Expositions
nationales du Travail; nationales du Travail;
Sur la proposition du vice-premier Ministre et Ministre de l'Economie Sur la proposition du vice-premier Ministre et Ministre de l'Economie
et de la Ministre de l'Emploi, et de la Ministre de l'Emploi,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de sa fonction de Vice-Président du

Article 1er.Démission honorable de sa fonction de Vice-Président du

Comité directeur près le Commissariat général du Gouvernement aux Comité directeur près le Commissariat général du Gouvernement aux
Expositions nationales du Travail est accordée, à sa demande, à M. Expositions nationales du Travail est accordée, à sa demande, à M.
Michel NOLLET. Michel NOLLET.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2013.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2013.

Art. 3.Le ministre ayant l'Economie et le ministre ayant l'Emploi

Art. 3.Le ministre ayant l'Economie et le ministre ayant l'Emploi

dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté. l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 24 juin 2013. Donné à Bruxelles, le 24 juin 2013.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie, Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie,
des Consommateurs et de la Mer du Nord, des Consommateurs et de la Mer du Nord,
J. VANDE LANOTTE J. VANDE LANOTTE
La Ministre de l'Emploi, La Ministre de l'Emploi,
Mme M. DE CONINCK Mme M. DE CONINCK
^