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Arrêté royal portant démission d'un vice-président du Comité directeur près le Commissariat général du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail | Arrêté royal portant démission d'un vice-président du Comité directeur près le Commissariat général du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE ET | SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE ET |
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE |
24 JUIN 2013. - Arrêté royal portant démission d'un vice-président du | 24 JUIN 2013. - Arrêté royal portant démission d'un vice-président du |
Comité directeur près le Commissariat général du Gouvernement aux | Comité directeur près le Commissariat général du Gouvernement aux |
Expositions nationales du Travail | Expositions nationales du Travail |
ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
Vu l'arrêté du Régent du 2 avril 1948, instituant le Comité directeur | Vu l'arrêté du Régent du 2 avril 1948, instituant le Comité directeur |
près le Commissariat général du Gouvernement aux Expositions | près le Commissariat général du Gouvernement aux Expositions |
nationales du Travail; | nationales du Travail; |
Sur la proposition du vice-premier Ministre et Ministre de l'Economie | Sur la proposition du vice-premier Ministre et Ministre de l'Economie |
et de la Ministre de l'Emploi, | et de la Ministre de l'Emploi, |
Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Démission honorable de sa fonction de Vice-Président du |
Article 1er.Démission honorable de sa fonction de Vice-Président du |
Comité directeur près le Commissariat général du Gouvernement aux | Comité directeur près le Commissariat général du Gouvernement aux |
Expositions nationales du Travail est accordée, à sa demande, à M. | Expositions nationales du Travail est accordée, à sa demande, à M. |
Michel NOLLET. | Michel NOLLET. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2013. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2013. |
Art. 3.Le ministre ayant l'Economie et le ministre ayant l'Emploi |
Art. 3.Le ministre ayant l'Economie et le ministre ayant l'Emploi |
dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de | dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de |
l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
Donné à Bruxelles, le 24 juin 2013. | Donné à Bruxelles, le 24 juin 2013. |
ALBERT | ALBERT |
Par le Roi : | Par le Roi : |
Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie, | Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie, |
des Consommateurs et de la Mer du Nord, | des Consommateurs et de la Mer du Nord, |
J. VANDE LANOTTE | J. VANDE LANOTTE |
La Ministre de l'Emploi, | La Ministre de l'Emploi, |
Mme M. DE CONINCK | Mme M. DE CONINCK |