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Vue multilingue de Arrêté Royal du 24/06/2000
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Arrêté royal portant remplacement d'un membre de la Commission interdépartementale pour le Développement durable Arrêté royal portant remplacement d'un membre de la Commission interdépartementale pour le Développement durable
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE
L'ENVIRONNEMENT L'ENVIRONNEMENT
24 JUIN 2000. - Arrêté royal portant remplacement d'un membre de la 24 JUIN 2000. - Arrêté royal portant remplacement d'un membre de la
Commission interdépartementale pour le Développement durable Commission interdépartementale pour le Développement durable
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique Vu la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique
fédérale de développement durable, notamment l'article 16; fédérale de développement durable, notamment l'article 16;
Vu l'arrêté royal du 8 août 1997 nommant les membres de la Commission Vu l'arrêté royal du 8 août 1997 nommant les membres de la Commission
interdépartementale du Développement durable, modifié par les arrêtés interdépartementale du Développement durable, modifié par les arrêtés
royaux des 9 décembre 1998, 25 novembre 1999 et 14 mars 2000; royaux des 9 décembre 1998, 25 novembre 1999 et 14 mars 2000;
Sur la proposition de Notre Vice-Première Ministre et Ministre de la Sur la proposition de Notre Vice-Première Ministre et Ministre de la
Mobilité et des Transports et de Notre Secrétaire d'Etat à l'Energie Mobilité et des Transports et de Notre Secrétaire d'Etat à l'Energie
et au Développement durable, et de l'avis de Nos Ministres qui en ont et au Développement durable, et de l'avis de Nos Ministres qui en ont
délibéré en Conseil, délibéré en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de son mandat de membre de la

Article 1er.Démission honorable de son mandat de membre de la
Commission interdépartementale de Développement durable est accordée à Commission interdépartementale de Développement durable est accordée à
M. Luc Mabille, conseiller à l'Institut belge des Services postaux et M. Luc Mabille, conseiller à l'Institut belge des Services postaux et
des Télécommunications. des Télécommunications.

Art. 2.M. Vincent Hanchir, conseiller à l'Institut belge des Services

Art. 2.M. Vincent Hanchir, conseiller à l'Institut belge des Services
postaux et des Télécommunications, est nommé membre de la Commission postaux et des Télécommunications, est nommé membre de la Commission
interdépartementale de Développement durable comme représentant du interdépartementale de Développement durable comme représentant du
Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations
publiques. publiques.

Art. 3.Notre Vice-Première Ministre et Ministre de la Mobilité et des

Art. 3.Notre Vice-Première Ministre et Ministre de la Mobilité et des
Transports et Notre Secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement Transports et Notre Secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement
durable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du durable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté. présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 24 juin 2000. Donné à Bruxelles, le 24 juin 2000.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
La Vice-Première Ministre et Ministre de la Mobilité et des La Vice-Première Ministre et Ministre de la Mobilité et des
Transports, Transports,
Mme I. DURANT Mme I. DURANT
Le Secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, Le Secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable,
O. DELEUZE O. DELEUZE
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