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Vue multilingue de Arrêté Royal du 24/07/2008
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Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL « Badje » Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL « Badje »
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE
ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
24 JUILLET 2008. - Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL « Badje 24 JUILLET 2008. - Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL « Badje
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ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet
1991, articles 55 à 58; 1991, articles 55 à 58;
Vu la loi du 1er juin 2008 contenant le budget général des dépenses Vu la loi du 1er juin 2008 contenant le budget général des dépenses
pour l'année budgétaire 2008, le budget 25, article 51 61 33 02; pour l'année budgétaire 2008, le budget 25, article 51 61 33 02;
Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Une subvention de mille EUR ( euro 1.000), imputable à

Article 1er.Une subvention de mille EUR ( euro 1.000), imputable à

l'allocation de base 51 61 33 02, du budget du SPF Santé publique, l'allocation de base 51 61 33 02, du budget du SPF Santé publique,
Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, année budgétaire Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, année budgétaire
2008, est allouée à l' ASBL « Badje », rue de Bosnie 22, à 1060 2008, est allouée à l' ASBL « Badje », rue de Bosnie 22, à 1060
Bruxelles (C.B. : 001-3290303-42), visant à soutenir l'organisation du Bruxelles (C.B. : 001-3290303-42), visant à soutenir l'organisation du
colloque « CAP sur le répit - Personnes handicapées et leurs familles colloque « CAP sur le répit - Personnes handicapées et leurs familles
: le droit de souffler » le 3 juin 2008 au Wolubilis, à : le droit de souffler » le 3 juin 2008 au Wolubilis, à
Woluwe-Saint-Lambert. Woluwe-Saint-Lambert.

Art. 2.Les frais afférents à l'exécution de l'objet précité seront

Art. 2.Les frais afférents à l'exécution de l'objet précité seront

remboursés au bénéficiaire au fur et à mesure de l'introduction des remboursés au bénéficiaire au fur et à mesure de l'introduction des
pièces justificatives avant le 31 octobre 2009, date limite, auprès de pièces justificatives avant le 31 octobre 2009, date limite, auprès de
la Direction générale de l'Organisation des Etablissements de Soins la Direction générale de l'Organisation des Etablissements de Soins
(Eurostation, Bloc II, bur. 1E361, place Victor Horta 40, bte 10, à (Eurostation, Bloc II, bur. 1E361, place Victor Horta 40, bte 10, à
1060 Bruxelles), à concurrence du montant mentionné à l'article 1er. 1060 Bruxelles), à concurrence du montant mentionné à l'article 1er.

Art. 3.La ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est

Art. 3.La ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est

chargée de l'exécution du présent arrêté. chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 24 juillet 2008. Donné à Bruxelles, le 24 juillet 2008.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
La Ministre de la Santé publique, La Ministre de la Santé publique,
Mme L. ONKELINX Mme L. ONKELINX
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