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Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL « Badje » | Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL « Badje » |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
24 JUILLET 2008. - Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL « Badje | 24 JUILLET 2008. - Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL « Badje |
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ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet | Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet |
1991, articles 55 à 58; | 1991, articles 55 à 58; |
Vu la loi du 1er juin 2008 contenant le budget général des dépenses | Vu la loi du 1er juin 2008 contenant le budget général des dépenses |
pour l'année budgétaire 2008, le budget 25, article 51 61 33 02; | pour l'année budgétaire 2008, le budget 25, article 51 61 33 02; |
Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, | Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, |
Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Une subvention de mille EUR ( euro 1.000), imputable à |
Article 1er.Une subvention de mille EUR ( euro 1.000), imputable à |
l'allocation de base 51 61 33 02, du budget du SPF Santé publique, | l'allocation de base 51 61 33 02, du budget du SPF Santé publique, |
Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, année budgétaire | Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, année budgétaire |
2008, est allouée à l' ASBL « Badje », rue de Bosnie 22, à 1060 | 2008, est allouée à l' ASBL « Badje », rue de Bosnie 22, à 1060 |
Bruxelles (C.B. : 001-3290303-42), visant à soutenir l'organisation du | Bruxelles (C.B. : 001-3290303-42), visant à soutenir l'organisation du |
colloque « CAP sur le répit - Personnes handicapées et leurs familles | colloque « CAP sur le répit - Personnes handicapées et leurs familles |
: le droit de souffler » le 3 juin 2008 au Wolubilis, à | : le droit de souffler » le 3 juin 2008 au Wolubilis, à |
Woluwe-Saint-Lambert. | Woluwe-Saint-Lambert. |
Art. 2.Les frais afférents à l'exécution de l'objet précité seront |
Art. 2.Les frais afférents à l'exécution de l'objet précité seront |
remboursés au bénéficiaire au fur et à mesure de l'introduction des | remboursés au bénéficiaire au fur et à mesure de l'introduction des |
pièces justificatives avant le 31 octobre 2009, date limite, auprès de | pièces justificatives avant le 31 octobre 2009, date limite, auprès de |
la Direction générale de l'Organisation des Etablissements de Soins | la Direction générale de l'Organisation des Etablissements de Soins |
(Eurostation, Bloc II, bur. 1E361, place Victor Horta 40, bte 10, à | (Eurostation, Bloc II, bur. 1E361, place Victor Horta 40, bte 10, à |
1060 Bruxelles), à concurrence du montant mentionné à l'article 1er. | 1060 Bruxelles), à concurrence du montant mentionné à l'article 1er. |
Art. 3.La ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est |
Art. 3.La ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est |
chargée de l'exécution du présent arrêté. | chargée de l'exécution du présent arrêté. |
Donné à Bruxelles, le 24 juillet 2008. | Donné à Bruxelles, le 24 juillet 2008. |
ALBERT | ALBERT |
Par le Roi : | Par le Roi : |
La Ministre de la Santé publique, | La Ministre de la Santé publique, |
Mme L. ONKELINX | Mme L. ONKELINX |