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Vue multilingue de Arrêté Royal du 24/07/2008
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant la convention collective de travail du 21 juin 2007 relative aux conditions de travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant la convention collective de travail du 21 juin 2007 relative aux conditions de travail
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
24 JUILLET 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention 24 JUILLET 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention
collective de travail du 25 octobre 2007, conclue au sein de la collective de travail du 25 octobre 2007, conclue au sein de la
Commission paritaire de la construction, modifiant la convention Commission paritaire de la construction, modifiant la convention
collective de travail du 21 juin 2007 relative aux conditions de collective de travail du 21 juin 2007 relative aux conditions de
travail (1) travail (1)
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de
travail et les commissions paritaires, notamment l'article 28; travail et les commissions paritaires, notamment l'article 28;
Vu la demande de la Commission paritaire de la construction; Vu la demande de la Commission paritaire de la construction;
Sur la proposition de la Ministre de l'Emploi, Sur la proposition de la Ministre de l'Emploi,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de
travail du 25 octobre 2007, reprise en annexe, conclue au sein de la travail du 25 octobre 2007, reprise en annexe, conclue au sein de la
Commission paritaire de la construction, modifiant la convention Commission paritaire de la construction, modifiant la convention
collective de travail du 21 juin 2007 relative aux conditions de collective de travail du 21 juin 2007 relative aux conditions de
travail. travail.

Art. 2.La Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargée

Art. 2.La Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargée
de l'exécution du présent arrêté. de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 24 juillet 2008. Donné à Bruxelles, le 24 juillet 2008.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des
Chances, Chances,
Mme J. MILQUET Mme J. MILQUET
_______ _______
Note Note
(1) Référence au Moniteur belge : (1) Référence au Moniteur belge :
Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge du 15 janvier 1969.
Annexe Annexe
Commission paritaire de la construction Commission paritaire de la construction
Convention collective de travail du 25 octobre 2007 Convention collective de travail du 25 octobre 2007
Modification de la convention collective de travail du 21 juin 2007 Modification de la convention collective de travail du 21 juin 2007
relative aux conditions de travail (Convention enregistrée le 29 relative aux conditions de travail (Convention enregistrée le 29
novembre 2007 sous le numéro 85898/CO/124) novembre 2007 sous le numéro 85898/CO/124)

Article 1er.La présente convention collective de travail s'applique

Article 1er.La présente convention collective de travail s'applique
aux employeurs des entreprises ressortissant à la Commission paritaire aux employeurs des entreprises ressortissant à la Commission paritaire
de la construction et aux ouvriers qu'ils occupent. de la construction et aux ouvriers qu'ils occupent.
On entend par "ouvriers" : les ouvriers et les ouvrières occupés en On entend par "ouvriers" : les ouvriers et les ouvrières occupés en
vertu d'un contrat de travail d'ouvrier, visé à l'article 2 de la loi vertu d'un contrat de travail d'ouvrier, visé à l'article 2 de la loi
du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail. du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail.

Art. 2.La présente convention a pour objet de modifier la convention

Art. 2.La présente convention a pour objet de modifier la convention
collective de travail du 21 juin 2007 relative aux conditions de collective de travail du 21 juin 2007 relative aux conditions de
travail. travail.

Art. 3.Dans l'article 30bis, § 3, est inséré entre le 1er et le 2e

Art. 3.Dans l'article 30bis, § 3, est inséré entre le 1er et le 2e
alinéa, l'alinéa suivant : alinéa, l'alinéa suivant :
« Les modes de calcul existants qui étaient appliqués avant le 1er « Les modes de calcul existants qui étaient appliqués avant le 1er
octobre 2007 et qui sont au moins équivalents, peuvent encore être octobre 2007 et qui sont au moins équivalents, peuvent encore être
appliqués, moyennant accord au niveau de l'entreprise, jusqu'au 30 appliqués, moyennant accord au niveau de l'entreprise, jusqu'au 30
septembre 2008 au plus tard. » septembre 2008 au plus tard. »

Art. 4.La présente convention collective de travail est conclue pour

Art. 4.La présente convention collective de travail est conclue pour
une durée déterminée. Elle entre en vigueur le 1er octobre 2007 et une durée déterminée. Elle entre en vigueur le 1er octobre 2007 et
expire le 30 septembre 2008. expire le 30 septembre 2008.
Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 24 juillet 2008. Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 24 juillet 2008.
La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des
Chances, Chances,
Mme J. MILQUET Mme J. MILQUET
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