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Vue multilingue de Arrêté Royal du 24/01/2024
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er septembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, relative la dénonciation de la convention collective de travail du 27 octobre 2022 relative aux groupes à risque Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er septembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, relative la dénonciation de la convention collective de travail du 27 octobre 2022 relative aux groupes à risque
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
24 JANVIER 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention 24 JANVIER 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention
collective de travail du 1er septembre 2023, conclue au sein de la collective de travail du 1er septembre 2023, conclue au sein de la
Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques
agricoles et horticoles, relative la dénonciation de la convention agricoles et horticoles, relative la dénonciation de la convention
collective de travail du 27 octobre 2022 relative aux groupes à risque collective de travail du 27 octobre 2022 relative aux groupes à risque
(1) (1)
PHILIPPE, Roi des Belges, PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de
travail et les commissions paritaires, notamment l'article 28; travail et les commissions paritaires, notamment l'article 28;
Vu la demande de la Commission paritaire pour les entreprises de Vu la demande de la Commission paritaire pour les entreprises de
travaux techniques agricoles et horticoles; travaux techniques agricoles et horticoles;
Sur la proposition du Ministre du Travail, Sur la proposition du Ministre du Travail,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de
travail du 1er septembre 2023, reprise en annexe, conclue au sein de travail du 1er septembre 2023, reprise en annexe, conclue au sein de
la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques
agricoles et horticoles, relative à la dénonciation de la convention agricoles et horticoles, relative à la dénonciation de la convention
collective de travail du 27 octobre 2022 relative aux groupes à collective de travail du 27 octobre 2022 relative aux groupes à
risque. risque.

Art. 2.Le ministre qui a le Travail dans ses attributions est chargé

Art. 2.Le ministre qui a le Travail dans ses attributions est chargé
de l'exécution du présent arrêté. de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 24 janvier 2024. Donné à Bruxelles, le 24 janvier 2024.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre du Travail, Le Ministre du Travail,
P.-Y. DERMAGNE P.-Y. DERMAGNE
_______ _______
Note Note
(1) Référence au Moniteur belge : (1) Référence au Moniteur belge :
Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge du 15 janvier 1969.
Annexe Annexe
Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques
agricoles et horticoles agricoles et horticoles
Convention collective de travail du 1er septembre 2023 Convention collective de travail du 1er septembre 2023
Dénonciation de la convention collective de travail du 27 octobre 2022 Dénonciation de la convention collective de travail du 27 octobre 2022
relative aux groupes à risque (Convention enregistrée le 14 septembre relative aux groupes à risque (Convention enregistrée le 14 septembre
2023 sous le numéro 182500/CO/132) 2023 sous le numéro 182500/CO/132)
Préambule Préambule
Vu l'arrêté royal du 11 juin 2023 (Moniteur belge du 23 juin 2023) Vu l'arrêté royal du 11 juin 2023 (Moniteur belge du 23 juin 2023)
relatif à la modification du champ de compétence de la Commission relatif à la modification du champ de compétence de la Commission
paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et
horticoles, la convention collective de travail qui était limitée aux horticoles, la convention collective de travail qui était limitée aux
ouvriers, est dénoncée et une nouvelle convention de travail est ouvriers, est dénoncée et une nouvelle convention de travail est
conclue qui est d'application aux ouvriers et aux employés. conclue qui est d'application aux ouvriers et aux employés.

Article 1er.La présente convention collective de travail s'applique

Article 1er.La présente convention collective de travail s'applique
aux employeurs et aux ouvriers et ouvrières des entreprises qui aux employeurs et aux ouvriers et ouvrières des entreprises qui
ressortissent à la Commission paritaire pour les entreprises de ressortissent à la Commission paritaire pour les entreprises de
travaux techniques agricoles et horticoles. travaux techniques agricoles et horticoles.

Art. 2.La convention collective de travail du 27 octobre 2022,

Art. 2.La convention collective de travail du 27 octobre 2022,
relative aux groupes à risque, enregistrée le 24 novembre 2022 sous le relative aux groupes à risque, enregistrée le 24 novembre 2022 sous le
numéro 176749/CO/132, est dénoncée. numéro 176749/CO/132, est dénoncée.

Art. 3.La présente convention collective de travail produit ses

Art. 3.La présente convention collective de travail produit ses
effets le 1er juillet 2023 et est conclue pour une durée indéterminée. effets le 1er juillet 2023 et est conclue pour une durée indéterminée.
Elle peut être dénoncée par chacune des parties moyennant un délai de Elle peut être dénoncée par chacune des parties moyennant un délai de
préavis de trois mois notifié par lettre recommandée à la poste, préavis de trois mois notifié par lettre recommandée à la poste,
adressée au président de la Commission paritaire pour les entreprises adressée au président de la Commission paritaire pour les entreprises
de travaux techniques agricoles et horticoles. de travaux techniques agricoles et horticoles.
Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 24 janvier 2024. Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 24 janvier 2024.
Le Ministre du Travail, Le Ministre du Travail,
P.-Y. DERMAGNE P.-Y. DERMAGNE
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