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Vue multilingue de Arrêté Royal du 24/02/2003
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Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
24 FEVRIER 2003. - Arrêté royal nommant les membres de la 24 FEVRIER 2003. - Arrêté royal nommant les membres de la
Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit
et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur (1) et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur (1)
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de
travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42; travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42;
Vu l'arrêté royal du 25 avril 1979 instituant des sous-commissions Vu l'arrêté royal du 25 avril 1979 instituant des sous-commissions
paritaires de l'industrie des carrières, fixant leur dénomination et paritaires de l'industrie des carrières, fixant leur dénomination et
leur compétence et en fixant leur nombre de membres, modifié notamment leur compétence et en fixant leur nombre de membres, modifié notamment
par les arrêtés royaux des 21 février 1980, 14 août 1989 et 20 par les arrêtés royaux des 21 février 1980, 14 août 1989 et 20
septembre 1999; septembre 1999;
Vu l'arrêté royal du 2 avril 1998 nommant les membres de la Vu l'arrêté royal du 2 avril 1998 nommant les membres de la
Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit
et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur; et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur;
Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des
membres de cette sous-commission; membres de cette sous-commission;
Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives
d'employeurs et de travailleurs; d'employeurs et de travailleurs;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres de la Sous-commission paritaire de

Article 1er.Sont nommés membres de la Sous-commission paritaire de
l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des
provinces de Liège et de Namur : provinces de Liège et de Namur :
1. en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs : 1. en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs :
Membres effectifs : Membres effectifs :
MM. : MM. :
BRANCALEONI, Vittorio, à Seraing; BRANCALEONI, Vittorio, à Seraing;
BRONNE, Philippe, à La Hulpe; BRONNE, Philippe, à La Hulpe;
ROMAIN, Fernand, à Overijse. ROMAIN, Fernand, à Overijse.
Membres suppléants : Membres suppléants :
MM. : MM. :
RENIER, François, à Aarschot; RENIER, François, à Aarschot;
VINCENT, Yves, à Ferrières; VINCENT, Yves, à Ferrières;
BONMARIAGE, Pierre, à Wanze. BONMARIAGE, Pierre, à Wanze.
2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : 2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs :
Membres effectifs : Membres effectifs :
MM. : MM. :
HUMBERT, Jean-Claude, à Virton; HUMBERT, Jean-Claude, à Virton;
GOBLET, Marc, à Herve; GOBLET, Marc, à Herve;
GILLES, Pol, à Aywaille. GILLES, Pol, à Aywaille.
Membres suppléants : Membres suppléants :
Mme DOMBRECHT, Anne, à Profondeville; Mme DOMBRECHT, Anne, à Profondeville;
MM. : MM. :
MICHIELS, Jacques, à Namur; MICHIELS, Jacques, à Namur;
LICATA, François, à La Louvière. LICATA, François, à La Louvière.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication
au Moniteur belge . au Moniteur belge .

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du
présent arrêté. présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 24 février 2003. Donné à Bruxelles, le 24 février 2003.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi, La Ministre de l'Emploi,
Mme L. ONKELINX Mme L. ONKELINX
_______ _______
Note Note
(1) Références au Moniteur belge : (1) Références au Moniteur belge :
Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge du 15 janvier 1969.
Arrêté royal du 25 avril 1979, Moniteur belge du 8 août 1979. Arrêté royal du 25 avril 1979, Moniteur belge du 8 août 1979.
Arrêté royal du 21 février 1980, Moniteur belge du 13 mai 1980. Arrêté royal du 21 février 1980, Moniteur belge du 13 mai 1980.
Arrêté royal du 14 août 1989, Moniteur belge du 26 août 1989. Arrêté royal du 14 août 1989, Moniteur belge du 26 août 1989.
Arrêté royal du 2 avril 1998, Moniteur belge du 13 mai 1998. Arrêté royal du 2 avril 1998, Moniteur belge du 13 mai 1998.
Arrêté royal du 20 septembre 1999, Moniteur belge du 1er octobre 1999. Arrêté royal du 20 septembre 1999, Moniteur belge du 1er octobre 1999.
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