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Vue multilingue de Arrêté Royal du 24/12/2020
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Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement de la Région wallonne des membres du personnel du Service public fédéral Finances Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement de la Région wallonne des membres du personnel du Service public fédéral Finances
SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE ET SERVICE SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE ET SERVICE
PUBLIC FEDERAL FINANCES PUBLIC FEDERAL FINANCES
24 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement 24 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement
de la Région wallonne des membres du personnel du Service public de la Région wallonne des membres du personnel du Service public
fédéral Finances fédéral Finances
PHILIPPE, Roi des Belges, PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles,
l'article 88, §§ 1er et 2, modifié par les lois des 8 août 1988 et 16 l'article 88, §§ 1er et 2, modifié par les lois des 8 août 1988 et 16
juillet 1993 ; juillet 1993 ;
Vu l'arrêté royal du 25 juillet 1989 déterminant les modalités de Vu l'arrêté royal du 25 juillet 1989 déterminant les modalités de
transfert de membres du personnel des ministères fédéraux aux transfert de membres du personnel des ministères fédéraux aux
Gouvernements des Communautés et des Régions et au Collège réuni de la Gouvernements des Communautés et des Régions et au Collège réuni de la
Commission communautaire commune, modifié par les arrêtés royaux des Commission communautaire commune, modifié par les arrêtés royaux des
28 décembre 1989, 1er octobre 1990, 22 décembre 1993, 21 février 1997, 28 décembre 1989, 1er octobre 1990, 22 décembre 1993, 21 février 1997,
26 mai 2002, 25 avril 2004, 20 mai 2009, 10 septembre 2009 et 22 mai 26 mai 2002, 25 avril 2004, 20 mai 2009, 10 septembre 2009 et 22 mai
2014 ; 2014 ;
Vu l'avis du Gouvernement de la Région Wallonne, donné le 10 décembre Vu l'avis du Gouvernement de la Région Wallonne, donné le 10 décembre
2020 ; 2020 ;
Vu la demande du Gouvernement de la Région Wallonne du 24 septembre Vu la demande du Gouvernement de la Région Wallonne du 24 septembre
2020 sollicitant le transfert anticipé de certains agents ; 2020 sollicitant le transfert anticipé de certains agents ;
Considérant qu'un accord a pu être donné pour le transfert anticipé à Considérant qu'un accord a pu être donné pour le transfert anticipé à
la date du 1er novembre 2020 de trois agents ; la date du 1er novembre 2020 de trois agents ;
Sur la proposition du Premier Ministre et du Ministre des Finances, et Sur la proposition du Premier Ministre et du Ministre des Finances, et
de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les membres du personnel du Service public fédéral

Article 1er.Les membres du personnel du Service public fédéral

Finances, dont les noms sont repris aux annexes du présent arrêté, Finances, dont les noms sont repris aux annexes du présent arrêté,
sont transférés au Gouvernement de la Région Wallonne. sont transférés au Gouvernement de la Région Wallonne.

Art. 2.Le présent arrêté sera communiqué à chaque intéressé.

Art. 2.Le présent arrêté sera communiqué à chaque intéressé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2020 pour

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2020 pour

ce qui concerne les transferts repris à l'annexe 1 et au 1er janvier ce qui concerne les transferts repris à l'annexe 1 et au 1er janvier
2021 pour ceux repris à l'annexe 2. 2021 pour ceux repris à l'annexe 2.

Art. 4.Le Premier Ministre et le Ministre qui a les Finances dans ses

Art. 4.Le Premier Ministre et le Ministre qui a les Finances dans ses

attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté. l'exécution du présent arrêté.
Donné à Ciergnon, le 24 décembre 2020. Donné à Ciergnon, le 24 décembre 2020.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
Le Premier Ministre, Le Premier Ministre,
A. DE CROO A. DE CROO
Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,
chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude,
V. VAN PETEGHEM V. VAN PETEGHEM
Annexe 1 à l'arrêté royal du 24 décembre 2020 relatif au transfert au Annexe 1 à l'arrêté royal du 24 décembre 2020 relatif au transfert au
Gouvernement de la Région Wallonne des membres du personnel du Service Gouvernement de la Région Wallonne des membres du personnel du Service
public fédéral Finances public fédéral Finances
Membres du personnel du Service public fédéral Finances transférés au Membres du personnel du Service public fédéral Finances transférés au
Gouvernement de la Région Wallonne Gouvernement de la Région Wallonne
1. Rijksambtenaren - Agents de l'Etat 1. Rijksambtenaren - Agents de l'Etat
Niveau A Niveau A
Algemene Administratie van de Inning en de Invordering - Algemene Administratie van de Inning en de Invordering -
Administration générale de la Perception et du Recouvrement Administration générale de la Perception et du Recouvrement
CHARMONT Jean-FrançoisAttaché - Attaché CHARMONT Jean-FrançoisAttaché - Attaché
WILQUET Jean-Luc Attaché - Attaché WILQUET Jean-Luc Attaché - Attaché
Niveau B Niveau B
Algemene Administratie van de Inning en de Invordering - Algemene Administratie van de Inning en de Invordering -
Administration générale de la Perception et du Recouvrement Administration générale de la Perception et du Recouvrement
CAMBRON Didier Financieel deskundige - Expert financier CAMBRON Didier Financieel deskundige - Expert financier
Annexe 2 à l'arrêté royal du 24 décembre 2020 relatif au transfert au Annexe 2 à l'arrêté royal du 24 décembre 2020 relatif au transfert au
Gouvernement de la Région Wallonne des membres du personnel du Service Gouvernement de la Région Wallonne des membres du personnel du Service
public fédéral Finances public fédéral Finances
Membres du personnel du Service public fédéral Finances transférés au Membres du personnel du Service public fédéral Finances transférés au
Gouvernement de la Région Wallonne Gouvernement de la Région Wallonne
Bijlage 2 bij het koninklijk besluit van 24 december 2020 tot Bijlage 2 bij het koninklijk besluit van 24 december 2020 tot
overdracht van personeelsleden van de Federale Overheidsdienst overdracht van personeelsleden van de Federale Overheidsdienst
Financiën naar de regering van het Waals Gewest Financiën naar de regering van het Waals Gewest
Personeelsleden van de Federale Overheidsdienst Financiën overgedragen Personeelsleden van de Federale Overheidsdienst Financiën overgedragen
naar de regering van het Waals Gewest naar de regering van het Waals Gewest
1. Rijksambtenaren - Agents de l'Etat 1. Rijksambtenaren - Agents de l'Etat
Niveau A Niveau A
Algemene Administratie van de Inning en de Invordering - Algemene Administratie van de Inning en de Invordering -
Administration générale de la Perception et du Recouvrement Administration générale de la Perception et du Recouvrement
YLIEFF Jean-Michel Adviseur - Conseiller YLIEFF Jean-Michel Adviseur - Conseiller
Niveau B Niveau B
Algemene Administratie van de Inning en de Invordering - Algemene Administratie van de Inning en de Invordering -
Administration générale de la Perception et du Recouvrement Administration générale de la Perception et du Recouvrement
HUGE Nathalie Adjunct-fiscaal deskundige - Expert fiscal adjoint HUGE Nathalie Adjunct-fiscaal deskundige - Expert fiscal adjoint
MOUSSET Nadine Fiscaal deskundige - Expert fiscal MOUSSET Nadine Fiscaal deskundige - Expert fiscal
DUTRON Claire Financieel en administratief deskundige - Expert DUTRON Claire Financieel en administratief deskundige - Expert
financier et administratif financier et administratif
PREUD'HOMME Marc Fiscaal deskundige - Expert fiscal PREUD'HOMME Marc Fiscaal deskundige - Expert fiscal
TOURNAY Geneviève Financieel en administratief deskundige - Expert TOURNAY Geneviève Financieel en administratief deskundige - Expert
financier et administratif financier et administratif
CHARLES Nathalie Financieel deskundige - Expert financier CHARLES Nathalie Financieel deskundige - Expert financier
DETRAIT Valentin Fiscaal deskundige - Expert fiscal DETRAIT Valentin Fiscaal deskundige - Expert fiscal
DUBUISSON Cécile Financieel deskundige - Expert financier DUBUISSON Cécile Financieel deskundige - Expert financier
CLOSSET Fabienne Financieel deskundige - Expert financier CLOSSET Fabienne Financieel deskundige - Expert financier
Algemene Administratie van de Fiscaliteit - Administration générale de Algemene Administratie van de Fiscaliteit - Administration générale de
la Fiscalité la Fiscalité
MAKA Ives Adjunct fiscaal deskundige - Expert fiscal adjoint MAKA Ives Adjunct fiscaal deskundige - Expert fiscal adjoint
Niveau C Niveau C
Algemene Administratie van de Inning en de Invordering - Algemene Administratie van de Inning en de Invordering -
Administration générale de la Perception et du Recouvrement Administration générale de la Perception et du Recouvrement
VASSART David Adjunct-financieel assistent - Assistant financier VASSART David Adjunct-financieel assistent - Assistant financier
adjoint adjoint
JONNIAUX Yasmine Adjunct-financieel assistent - Assistant financier JONNIAUX Yasmine Adjunct-financieel assistent - Assistant financier
adjoint adjoint
SIMONIS Philippe Administratief assistent - Assistant administratif SIMONIS Philippe Administratief assistent - Assistant administratif
DEGUELDRE Marc Financieel assistent - Assistant financier DEGUELDRE Marc Financieel assistent - Assistant financier
SALAMONE David Administratief assistent - Assistant administratif SALAMONE David Administratief assistent - Assistant administratif
Algemene Administratie van de Fiscaliteit - Administration générale de Algemene Administratie van de Fiscaliteit - Administration générale de
la Fiscalité la Fiscalité
LASSOIS Anita Financieel assistent - Assistant financier LASSOIS Anita Financieel assistent - Assistant financier
THOMEE Marie-Jeanne Financieel assistent - Assistant financier THOMEE Marie-Jeanne Financieel assistent - Assistant financier
CARMIAUX Joëlle Bestuurschef - Chef administratif CARMIAUX Joëlle Bestuurschef - Chef administratif
DUMONT Daniel Financieel assistent - Assistant financier DUMONT Daniel Financieel assistent - Assistant financier
DEY Nathalie Adjunct-financieel assistent - Assistant financier DEY Nathalie Adjunct-financieel assistent - Assistant financier
adjoint adjoint
MONIN Christine Financieel assistent - Assistant financier MONIN Christine Financieel assistent - Assistant financier
CHANSON Gladys Financieel assistent - Assistant financier CHANSON Gladys Financieel assistent - Assistant financier
NOEZ Sophie Administratief assistent - Assistant administratif NOEZ Sophie Administratief assistent - Assistant administratif
MARCHAL Carole Financieel assistent - Assistant financier MARCHAL Carole Financieel assistent - Assistant financier
SERVAIS Carine Administratief assistent - Assistant administratif SERVAIS Carine Administratief assistent - Assistant administratif
IPPOLITO Antonio Administratief assistent - Assistant administratif IPPOLITO Antonio Administratief assistent - Assistant administratif
BAERT Michel Financieel assistent - Assistant financier BAERT Michel Financieel assistent - Assistant financier
MORIN Julie Administratief assistent - Assistant administratif MORIN Julie Administratief assistent - Assistant administratif
ROSEZ Yves Administratief assistent - Assistant administratif ROSEZ Yves Administratief assistent - Assistant administratif
PAGNAN Olivier Administratief assistent - Assistant administratif PAGNAN Olivier Administratief assistent - Assistant administratif
Niveau D Niveau D
Algemene Administratie van de Inning en de Invordering - Algemene Administratie van de Inning en de Invordering -
Administration générale de la Perception et du Recouvrement Administration générale de la Perception et du Recouvrement
DANCOT Dominique Financieel medewerker - Collaborateur financier DANCOT Dominique Financieel medewerker - Collaborateur financier
Algemene Administratie van de Fiscaliteit - Administration générale de Algemene Administratie van de Fiscaliteit - Administration générale de
la Fiscalité la Fiscalité
LAMARCHE Fabienne Financieel medewerker - Collaborateur financier LAMARCHE Fabienne Financieel medewerker - Collaborateur financier
CHARLIER Yolande Financieel medewerker - Collaborateur financier CHARLIER Yolande Financieel medewerker - Collaborateur financier
ENGELS Edith Financieel medewerker - Collaborateur financier ENGELS Edith Financieel medewerker - Collaborateur financier
RAEDTS Arlette Financieel medewerker - Collaborateur financier RAEDTS Arlette Financieel medewerker - Collaborateur financier
ROGER Céline Administratief medewerker - Collaborateur administratif ROGER Céline Administratief medewerker - Collaborateur administratif
IALIPRETE Magali Administratief medewerker - Collaborateur IALIPRETE Magali Administratief medewerker - Collaborateur
administratif administratif
HALLEUX Fabrice Technisch medewerker - Collaborateur technique HALLEUX Fabrice Technisch medewerker - Collaborateur technique
2. Stagiairs - stagiaires 2. Stagiairs - stagiaires
Niveau C Niveau C
Algemene Administratie van de Inning en de Invordering - Algemene Administratie van de Inning en de Invordering -
Administration générale de la Perception et du Recouvrement Administration générale de la Perception et du Recouvrement
BONVARLEZ Gabriëlle Administratief assistent - Assistant administratif BONVARLEZ Gabriëlle Administratief assistent - Assistant administratif
3. Bij arbeidsovereenkomst in dienst genomen personeel - Membres du 3. Bij arbeidsovereenkomst in dienst genomen personeel - Membres du
personnel engagés par contrat de travail personnel engagés par contrat de travail
Niveau C Niveau C
Algemene Administratie van de Inning en de Invordering - Algemene Administratie van de Inning en de Invordering -
Administration générale de la Perception et du Recouvrement Administration générale de la Perception et du Recouvrement
RUBENS David Administratief assistent - Assistant administratif RUBENS David Administratief assistent - Assistant administratif
BUCHET Messaline Administratief assistent - Assistant administratif BUCHET Messaline Administratief assistent - Assistant administratif
THOLET Julien Administratief assistent - Assistant administratif THOLET Julien Administratief assistent - Assistant administratif
DEVIS Angélique Administratief assistent - Assistant administratif DEVIS Angélique Administratief assistent - Assistant administratif
Algemene Administratie van de Fiscaliteit - Administration générale de Algemene Administratie van de Fiscaliteit - Administration générale de
la Fiscalité la Fiscalité
LAURENT Jocelyne Administratief assistent - Assistant administratif LAURENT Jocelyne Administratief assistent - Assistant administratif
DELVIGNE Marc Administratief assistent - Assistant administratif DELVIGNE Marc Administratief assistent - Assistant administratif
VAN GYSEGEM Nathalie Administratief assistent - Assistant VAN GYSEGEM Nathalie Administratief assistent - Assistant
administratif administratif
CLOESEN Cécile Administratief assistent - Assistant administratif CLOESEN Cécile Administratief assistent - Assistant administratif
Niveau D Niveau D
Algemene Administratie van de Fiscaliteit - Administration générale de Algemene Administratie van de Fiscaliteit - Administration générale de
la Fiscalité la Fiscalité
FRAIKIN Sophie-Caroline Administratief medewerker - Collaborateur FRAIKIN Sophie-Caroline Administratief medewerker - Collaborateur
administratif administratif
BRUGGEMAN Sonia Administratief medewerker - Collaborateur BRUGGEMAN Sonia Administratief medewerker - Collaborateur
administratif administratif
WILMART Karine Administratief medewerker - Collaborateur administratif WILMART Karine Administratief medewerker - Collaborateur administratif
MELON Denise Medewerker schoonmaak - Collaboratrice de nettoyage MELON Denise Medewerker schoonmaak - Collaboratrice de nettoyage
EL YADINI Syham Medewerker schoonmaak - Collaboratrice de nettoyage EL YADINI Syham Medewerker schoonmaak - Collaboratrice de nettoyage
BOUTALEB Fatima Medewerker restaurant - Collaborateur de restaurant BOUTALEB Fatima Medewerker restaurant - Collaborateur de restaurant
TOURNAY-RUSSO Nathalie Administratief medewerker - Collaborateur TOURNAY-RUSSO Nathalie Administratief medewerker - Collaborateur
administratif administratif
PLUYMEN Dominique Medewerker restaurant - Collaborateur de restaurant PLUYMEN Dominique Medewerker restaurant - Collaborateur de restaurant
DANIELS Dominique Medewerker restaurant - Collaborateur de restaurant DANIELS Dominique Medewerker restaurant - Collaborateur de restaurant
RUELLE Carine Medewerker restaurant - Collaborateur de restaurant RUELLE Carine Medewerker restaurant - Collaborateur de restaurant
WILMET Jean-Paul Medewerker schoonmaak - Collaboratrice de nettoyage WILMET Jean-Paul Medewerker schoonmaak - Collaboratrice de nettoyage
LECOMTE Jean-Luc Technisch medewerker - Collaborateur technique LECOMTE Jean-Luc Technisch medewerker - Collaborateur technique
NOLET Isabelle Medewerker restaurant - Collaborateur de restaurant NOLET Isabelle Medewerker restaurant - Collaborateur de restaurant
MARIT Dimitri Administratief medewerker - Collaborateur administratif MARIT Dimitri Administratief medewerker - Collaborateur administratif
LORENT Joël Technisch medewerker - Collaborateur technique LORENT Joël Technisch medewerker - Collaborateur technique
RAMZI Naïma Administratief medewerker - Collaborateur administratif RAMZI Naïma Administratief medewerker - Collaborateur administratif
XHIGNESSE Ludovic Technisch medewerker - Collaborateur technique XHIGNESSE Ludovic Technisch medewerker - Collaborateur technique
DEWANDRE Marie-Therèse Medewerker restaurant - Collaborateur de DEWANDRE Marie-Therèse Medewerker restaurant - Collaborateur de
restaurant restaurant
RIGOT Florise Medewerker restaurant - Collaborateur de restaurant RIGOT Florise Medewerker restaurant - Collaborateur de restaurant
MANCHE Matthieu Technisch medewerker - Collaborateur technique MANCHE Matthieu Technisch medewerker - Collaborateur technique
SALMON Michel Technisch medewerker - Collaborateur technique SALMON Michel Technisch medewerker - Collaborateur technique
LURKIN Fabienne Administratief medewerker - Collaborateur LURKIN Fabienne Administratief medewerker - Collaborateur
administratif administratif
LOVAT Véronique Medewerker restaurant - Collaborateur de restaurant LOVAT Véronique Medewerker restaurant - Collaborateur de restaurant
GAUTHIER Melissa Medewerker schoonmaak - Collaboratrice de nettoyage GAUTHIER Melissa Medewerker schoonmaak - Collaboratrice de nettoyage
MARLAIR Laurent Technisch medewerker - Collaborateur technique MARLAIR Laurent Technisch medewerker - Collaborateur technique
MOINY Marianne Medewerker schoonmaak - Collaboratrice de nettoyage MOINY Marianne Medewerker schoonmaak - Collaboratrice de nettoyage
DETILLOUX Nathalie Medewerker restaurant - Collaborateur de restaurant DETILLOUX Nathalie Medewerker restaurant - Collaborateur de restaurant
4. Personeelsleden tewerkgesteld in het kader van een 4. Personeelsleden tewerkgesteld in het kader van een
startbaanovereenkomst - Membres du personnel engagés dans le cadre de startbaanovereenkomst - Membres du personnel engagés dans le cadre de
la convention de premier emploi la convention de premier emploi
Niveau C Niveau C
Algemene Administratie van de Inning en de Invordering - Algemene Administratie van de Inning en de Invordering -
Administration générale de la Perception et du Recouvrement Administration générale de la Perception et du Recouvrement
DALEBROUX Charline Administratief assistent - Assistant administratif DALEBROUX Charline Administratief assistent - Assistant administratif
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