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Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement de la Région wallonne des membres du personnel du Service public fédéral Finances | Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement de la Région wallonne des membres du personnel du Service public fédéral Finances |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE ET SERVICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE ET SERVICE |
PUBLIC FEDERAL FINANCES | PUBLIC FEDERAL FINANCES |
24 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement | 24 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement |
de la Région wallonne des membres du personnel du Service public | de la Région wallonne des membres du personnel du Service public |
fédéral Finances | fédéral Finances |
PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, | Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, |
l'article 88, §§ 1er et 2, modifié par les lois des 8 août 1988 et 16 | l'article 88, §§ 1er et 2, modifié par les lois des 8 août 1988 et 16 |
juillet 1993 ; | juillet 1993 ; |
Vu l'arrêté royal du 25 juillet 1989 déterminant les modalités de | Vu l'arrêté royal du 25 juillet 1989 déterminant les modalités de |
transfert de membres du personnel des ministères fédéraux aux | transfert de membres du personnel des ministères fédéraux aux |
Gouvernements des Communautés et des Régions et au Collège réuni de la | Gouvernements des Communautés et des Régions et au Collège réuni de la |
Commission communautaire commune, modifié par les arrêtés royaux des | Commission communautaire commune, modifié par les arrêtés royaux des |
28 décembre 1989, 1er octobre 1990, 22 décembre 1993, 21 février 1997, | 28 décembre 1989, 1er octobre 1990, 22 décembre 1993, 21 février 1997, |
26 mai 2002, 25 avril 2004, 20 mai 2009, 10 septembre 2009 et 22 mai | 26 mai 2002, 25 avril 2004, 20 mai 2009, 10 septembre 2009 et 22 mai |
2014 ; | 2014 ; |
Vu l'avis du Gouvernement de la Région Wallonne, donné le 10 décembre | Vu l'avis du Gouvernement de la Région Wallonne, donné le 10 décembre |
2020 ; | 2020 ; |
Vu la demande du Gouvernement de la Région Wallonne du 24 septembre | Vu la demande du Gouvernement de la Région Wallonne du 24 septembre |
2020 sollicitant le transfert anticipé de certains agents ; | 2020 sollicitant le transfert anticipé de certains agents ; |
Considérant qu'un accord a pu être donné pour le transfert anticipé à | Considérant qu'un accord a pu être donné pour le transfert anticipé à |
la date du 1er novembre 2020 de trois agents ; | la date du 1er novembre 2020 de trois agents ; |
Sur la proposition du Premier Ministre et du Ministre des Finances, et | Sur la proposition du Premier Ministre et du Ministre des Finances, et |
de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, | de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, |
Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Les membres du personnel du Service public fédéral |
Article 1er.Les membres du personnel du Service public fédéral |
Finances, dont les noms sont repris aux annexes du présent arrêté, | Finances, dont les noms sont repris aux annexes du présent arrêté, |
sont transférés au Gouvernement de la Région Wallonne. | sont transférés au Gouvernement de la Région Wallonne. |
Art. 2.Le présent arrêté sera communiqué à chaque intéressé. |
Art. 2.Le présent arrêté sera communiqué à chaque intéressé. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2020 pour |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2020 pour |
ce qui concerne les transferts repris à l'annexe 1 et au 1er janvier | ce qui concerne les transferts repris à l'annexe 1 et au 1er janvier |
2021 pour ceux repris à l'annexe 2. | 2021 pour ceux repris à l'annexe 2. |
Art. 4.Le Premier Ministre et le Ministre qui a les Finances dans ses |
Art. 4.Le Premier Ministre et le Ministre qui a les Finances dans ses |
attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de | attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de |
l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
Donné à Ciergnon, le 24 décembre 2020. | Donné à Ciergnon, le 24 décembre 2020. |
PHILIPPE | PHILIPPE |
Par le Roi : | Par le Roi : |
Le Premier Ministre, | Le Premier Ministre, |
A. DE CROO | A. DE CROO |
Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, | Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, |
chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude, | chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude, |
V. VAN PETEGHEM | V. VAN PETEGHEM |
Annexe 1 à l'arrêté royal du 24 décembre 2020 relatif au transfert au | Annexe 1 à l'arrêté royal du 24 décembre 2020 relatif au transfert au |
Gouvernement de la Région Wallonne des membres du personnel du Service | Gouvernement de la Région Wallonne des membres du personnel du Service |
public fédéral Finances | public fédéral Finances |
Membres du personnel du Service public fédéral Finances transférés au | Membres du personnel du Service public fédéral Finances transférés au |
Gouvernement de la Région Wallonne | Gouvernement de la Région Wallonne |
1. Rijksambtenaren - Agents de l'Etat | 1. Rijksambtenaren - Agents de l'Etat |
Niveau A | Niveau A |
Algemene Administratie van de Inning en de Invordering - | Algemene Administratie van de Inning en de Invordering - |
Administration générale de la Perception et du Recouvrement | Administration générale de la Perception et du Recouvrement |
CHARMONT Jean-FrançoisAttaché - Attaché | CHARMONT Jean-FrançoisAttaché - Attaché |
WILQUET Jean-Luc Attaché - Attaché | WILQUET Jean-Luc Attaché - Attaché |
Niveau B | Niveau B |
Algemene Administratie van de Inning en de Invordering - | Algemene Administratie van de Inning en de Invordering - |
Administration générale de la Perception et du Recouvrement | Administration générale de la Perception et du Recouvrement |
CAMBRON Didier Financieel deskundige - Expert financier | CAMBRON Didier Financieel deskundige - Expert financier |
Annexe 2 à l'arrêté royal du 24 décembre 2020 relatif au transfert au | Annexe 2 à l'arrêté royal du 24 décembre 2020 relatif au transfert au |
Gouvernement de la Région Wallonne des membres du personnel du Service | Gouvernement de la Région Wallonne des membres du personnel du Service |
public fédéral Finances | public fédéral Finances |
Membres du personnel du Service public fédéral Finances transférés au | Membres du personnel du Service public fédéral Finances transférés au |
Gouvernement de la Région Wallonne | Gouvernement de la Région Wallonne |
Bijlage 2 bij het koninklijk besluit van 24 december 2020 tot | Bijlage 2 bij het koninklijk besluit van 24 december 2020 tot |
overdracht van personeelsleden van de Federale Overheidsdienst | overdracht van personeelsleden van de Federale Overheidsdienst |
Financiën naar de regering van het Waals Gewest | Financiën naar de regering van het Waals Gewest |
Personeelsleden van de Federale Overheidsdienst Financiën overgedragen | Personeelsleden van de Federale Overheidsdienst Financiën overgedragen |
naar de regering van het Waals Gewest | naar de regering van het Waals Gewest |
1. Rijksambtenaren - Agents de l'Etat | 1. Rijksambtenaren - Agents de l'Etat |
Niveau A | Niveau A |
Algemene Administratie van de Inning en de Invordering - | Algemene Administratie van de Inning en de Invordering - |
Administration générale de la Perception et du Recouvrement | Administration générale de la Perception et du Recouvrement |
YLIEFF Jean-Michel Adviseur - Conseiller | YLIEFF Jean-Michel Adviseur - Conseiller |
Niveau B | Niveau B |
Algemene Administratie van de Inning en de Invordering - | Algemene Administratie van de Inning en de Invordering - |
Administration générale de la Perception et du Recouvrement | Administration générale de la Perception et du Recouvrement |
HUGE Nathalie Adjunct-fiscaal deskundige - Expert fiscal adjoint | HUGE Nathalie Adjunct-fiscaal deskundige - Expert fiscal adjoint |
MOUSSET Nadine Fiscaal deskundige - Expert fiscal | MOUSSET Nadine Fiscaal deskundige - Expert fiscal |
DUTRON Claire Financieel en administratief deskundige - Expert | DUTRON Claire Financieel en administratief deskundige - Expert |
financier et administratif | financier et administratif |
PREUD'HOMME Marc Fiscaal deskundige - Expert fiscal | PREUD'HOMME Marc Fiscaal deskundige - Expert fiscal |
TOURNAY Geneviève Financieel en administratief deskundige - Expert | TOURNAY Geneviève Financieel en administratief deskundige - Expert |
financier et administratif | financier et administratif |
CHARLES Nathalie Financieel deskundige - Expert financier | CHARLES Nathalie Financieel deskundige - Expert financier |
DETRAIT Valentin Fiscaal deskundige - Expert fiscal | DETRAIT Valentin Fiscaal deskundige - Expert fiscal |
DUBUISSON Cécile Financieel deskundige - Expert financier | DUBUISSON Cécile Financieel deskundige - Expert financier |
CLOSSET Fabienne Financieel deskundige - Expert financier | CLOSSET Fabienne Financieel deskundige - Expert financier |
Algemene Administratie van de Fiscaliteit - Administration générale de | Algemene Administratie van de Fiscaliteit - Administration générale de |
la Fiscalité | la Fiscalité |
MAKA Ives Adjunct fiscaal deskundige - Expert fiscal adjoint | MAKA Ives Adjunct fiscaal deskundige - Expert fiscal adjoint |
Niveau C | Niveau C |
Algemene Administratie van de Inning en de Invordering - | Algemene Administratie van de Inning en de Invordering - |
Administration générale de la Perception et du Recouvrement | Administration générale de la Perception et du Recouvrement |
VASSART David Adjunct-financieel assistent - Assistant financier | VASSART David Adjunct-financieel assistent - Assistant financier |
adjoint | adjoint |
JONNIAUX Yasmine Adjunct-financieel assistent - Assistant financier | JONNIAUX Yasmine Adjunct-financieel assistent - Assistant financier |
adjoint | adjoint |
SIMONIS Philippe Administratief assistent - Assistant administratif | SIMONIS Philippe Administratief assistent - Assistant administratif |
DEGUELDRE Marc Financieel assistent - Assistant financier | DEGUELDRE Marc Financieel assistent - Assistant financier |
SALAMONE David Administratief assistent - Assistant administratif | SALAMONE David Administratief assistent - Assistant administratif |
Algemene Administratie van de Fiscaliteit - Administration générale de | Algemene Administratie van de Fiscaliteit - Administration générale de |
la Fiscalité | la Fiscalité |
LASSOIS Anita Financieel assistent - Assistant financier | LASSOIS Anita Financieel assistent - Assistant financier |
THOMEE Marie-Jeanne Financieel assistent - Assistant financier | THOMEE Marie-Jeanne Financieel assistent - Assistant financier |
CARMIAUX Joëlle Bestuurschef - Chef administratif | CARMIAUX Joëlle Bestuurschef - Chef administratif |
DUMONT Daniel Financieel assistent - Assistant financier | DUMONT Daniel Financieel assistent - Assistant financier |
DEY Nathalie Adjunct-financieel assistent - Assistant financier | DEY Nathalie Adjunct-financieel assistent - Assistant financier |
adjoint | adjoint |
MONIN Christine Financieel assistent - Assistant financier | MONIN Christine Financieel assistent - Assistant financier |
CHANSON Gladys Financieel assistent - Assistant financier | CHANSON Gladys Financieel assistent - Assistant financier |
NOEZ Sophie Administratief assistent - Assistant administratif | NOEZ Sophie Administratief assistent - Assistant administratif |
MARCHAL Carole Financieel assistent - Assistant financier | MARCHAL Carole Financieel assistent - Assistant financier |
SERVAIS Carine Administratief assistent - Assistant administratif | SERVAIS Carine Administratief assistent - Assistant administratif |
IPPOLITO Antonio Administratief assistent - Assistant administratif | IPPOLITO Antonio Administratief assistent - Assistant administratif |
BAERT Michel Financieel assistent - Assistant financier | BAERT Michel Financieel assistent - Assistant financier |
MORIN Julie Administratief assistent - Assistant administratif | MORIN Julie Administratief assistent - Assistant administratif |
ROSEZ Yves Administratief assistent - Assistant administratif | ROSEZ Yves Administratief assistent - Assistant administratif |
PAGNAN Olivier Administratief assistent - Assistant administratif | PAGNAN Olivier Administratief assistent - Assistant administratif |
Niveau D | Niveau D |
Algemene Administratie van de Inning en de Invordering - | Algemene Administratie van de Inning en de Invordering - |
Administration générale de la Perception et du Recouvrement | Administration générale de la Perception et du Recouvrement |
DANCOT Dominique Financieel medewerker - Collaborateur financier | DANCOT Dominique Financieel medewerker - Collaborateur financier |
Algemene Administratie van de Fiscaliteit - Administration générale de | Algemene Administratie van de Fiscaliteit - Administration générale de |
la Fiscalité | la Fiscalité |
LAMARCHE Fabienne Financieel medewerker - Collaborateur financier | LAMARCHE Fabienne Financieel medewerker - Collaborateur financier |
CHARLIER Yolande Financieel medewerker - Collaborateur financier | CHARLIER Yolande Financieel medewerker - Collaborateur financier |
ENGELS Edith Financieel medewerker - Collaborateur financier | ENGELS Edith Financieel medewerker - Collaborateur financier |
RAEDTS Arlette Financieel medewerker - Collaborateur financier | RAEDTS Arlette Financieel medewerker - Collaborateur financier |
ROGER Céline Administratief medewerker - Collaborateur administratif | ROGER Céline Administratief medewerker - Collaborateur administratif |
IALIPRETE Magali Administratief medewerker - Collaborateur | IALIPRETE Magali Administratief medewerker - Collaborateur |
administratif | administratif |
HALLEUX Fabrice Technisch medewerker - Collaborateur technique | HALLEUX Fabrice Technisch medewerker - Collaborateur technique |
2. Stagiairs - stagiaires | 2. Stagiairs - stagiaires |
Niveau C | Niveau C |
Algemene Administratie van de Inning en de Invordering - | Algemene Administratie van de Inning en de Invordering - |
Administration générale de la Perception et du Recouvrement | Administration générale de la Perception et du Recouvrement |
BONVARLEZ Gabriëlle Administratief assistent - Assistant administratif | BONVARLEZ Gabriëlle Administratief assistent - Assistant administratif |
3. Bij arbeidsovereenkomst in dienst genomen personeel - Membres du | 3. Bij arbeidsovereenkomst in dienst genomen personeel - Membres du |
personnel engagés par contrat de travail | personnel engagés par contrat de travail |
Niveau C | Niveau C |
Algemene Administratie van de Inning en de Invordering - | Algemene Administratie van de Inning en de Invordering - |
Administration générale de la Perception et du Recouvrement | Administration générale de la Perception et du Recouvrement |
RUBENS David Administratief assistent - Assistant administratif | RUBENS David Administratief assistent - Assistant administratif |
BUCHET Messaline Administratief assistent - Assistant administratif | BUCHET Messaline Administratief assistent - Assistant administratif |
THOLET Julien Administratief assistent - Assistant administratif | THOLET Julien Administratief assistent - Assistant administratif |
DEVIS Angélique Administratief assistent - Assistant administratif | DEVIS Angélique Administratief assistent - Assistant administratif |
Algemene Administratie van de Fiscaliteit - Administration générale de | Algemene Administratie van de Fiscaliteit - Administration générale de |
la Fiscalité | la Fiscalité |
LAURENT Jocelyne Administratief assistent - Assistant administratif | LAURENT Jocelyne Administratief assistent - Assistant administratif |
DELVIGNE Marc Administratief assistent - Assistant administratif | DELVIGNE Marc Administratief assistent - Assistant administratif |
VAN GYSEGEM Nathalie Administratief assistent - Assistant | VAN GYSEGEM Nathalie Administratief assistent - Assistant |
administratif | administratif |
CLOESEN Cécile Administratief assistent - Assistant administratif | CLOESEN Cécile Administratief assistent - Assistant administratif |
Niveau D | Niveau D |
Algemene Administratie van de Fiscaliteit - Administration générale de | Algemene Administratie van de Fiscaliteit - Administration générale de |
la Fiscalité | la Fiscalité |
FRAIKIN Sophie-Caroline Administratief medewerker - Collaborateur | FRAIKIN Sophie-Caroline Administratief medewerker - Collaborateur |
administratif | administratif |
BRUGGEMAN Sonia Administratief medewerker - Collaborateur | BRUGGEMAN Sonia Administratief medewerker - Collaborateur |
administratif | administratif |
WILMART Karine Administratief medewerker - Collaborateur administratif | WILMART Karine Administratief medewerker - Collaborateur administratif |
MELON Denise Medewerker schoonmaak - Collaboratrice de nettoyage | MELON Denise Medewerker schoonmaak - Collaboratrice de nettoyage |
EL YADINI Syham Medewerker schoonmaak - Collaboratrice de nettoyage | EL YADINI Syham Medewerker schoonmaak - Collaboratrice de nettoyage |
BOUTALEB Fatima Medewerker restaurant - Collaborateur de restaurant | BOUTALEB Fatima Medewerker restaurant - Collaborateur de restaurant |
TOURNAY-RUSSO Nathalie Administratief medewerker - Collaborateur | TOURNAY-RUSSO Nathalie Administratief medewerker - Collaborateur |
administratif | administratif |
PLUYMEN Dominique Medewerker restaurant - Collaborateur de restaurant | PLUYMEN Dominique Medewerker restaurant - Collaborateur de restaurant |
DANIELS Dominique Medewerker restaurant - Collaborateur de restaurant | DANIELS Dominique Medewerker restaurant - Collaborateur de restaurant |
RUELLE Carine Medewerker restaurant - Collaborateur de restaurant | RUELLE Carine Medewerker restaurant - Collaborateur de restaurant |
WILMET Jean-Paul Medewerker schoonmaak - Collaboratrice de nettoyage | WILMET Jean-Paul Medewerker schoonmaak - Collaboratrice de nettoyage |
LECOMTE Jean-Luc Technisch medewerker - Collaborateur technique | LECOMTE Jean-Luc Technisch medewerker - Collaborateur technique |
NOLET Isabelle Medewerker restaurant - Collaborateur de restaurant | NOLET Isabelle Medewerker restaurant - Collaborateur de restaurant |
MARIT Dimitri Administratief medewerker - Collaborateur administratif | MARIT Dimitri Administratief medewerker - Collaborateur administratif |
LORENT Joël Technisch medewerker - Collaborateur technique | LORENT Joël Technisch medewerker - Collaborateur technique |
RAMZI Naïma Administratief medewerker - Collaborateur administratif | RAMZI Naïma Administratief medewerker - Collaborateur administratif |
XHIGNESSE Ludovic Technisch medewerker - Collaborateur technique | XHIGNESSE Ludovic Technisch medewerker - Collaborateur technique |
DEWANDRE Marie-Therèse Medewerker restaurant - Collaborateur de | DEWANDRE Marie-Therèse Medewerker restaurant - Collaborateur de |
restaurant | restaurant |
RIGOT Florise Medewerker restaurant - Collaborateur de restaurant | RIGOT Florise Medewerker restaurant - Collaborateur de restaurant |
MANCHE Matthieu Technisch medewerker - Collaborateur technique | MANCHE Matthieu Technisch medewerker - Collaborateur technique |
SALMON Michel Technisch medewerker - Collaborateur technique | SALMON Michel Technisch medewerker - Collaborateur technique |
LURKIN Fabienne Administratief medewerker - Collaborateur | LURKIN Fabienne Administratief medewerker - Collaborateur |
administratif | administratif |
LOVAT Véronique Medewerker restaurant - Collaborateur de restaurant | LOVAT Véronique Medewerker restaurant - Collaborateur de restaurant |
GAUTHIER Melissa Medewerker schoonmaak - Collaboratrice de nettoyage | GAUTHIER Melissa Medewerker schoonmaak - Collaboratrice de nettoyage |
MARLAIR Laurent Technisch medewerker - Collaborateur technique | MARLAIR Laurent Technisch medewerker - Collaborateur technique |
MOINY Marianne Medewerker schoonmaak - Collaboratrice de nettoyage | MOINY Marianne Medewerker schoonmaak - Collaboratrice de nettoyage |
DETILLOUX Nathalie Medewerker restaurant - Collaborateur de restaurant | DETILLOUX Nathalie Medewerker restaurant - Collaborateur de restaurant |
4. Personeelsleden tewerkgesteld in het kader van een | 4. Personeelsleden tewerkgesteld in het kader van een |
startbaanovereenkomst - Membres du personnel engagés dans le cadre de | startbaanovereenkomst - Membres du personnel engagés dans le cadre de |
la convention de premier emploi | la convention de premier emploi |
Niveau C | Niveau C |
Algemene Administratie van de Inning en de Invordering - | Algemene Administratie van de Inning en de Invordering - |
Administration générale de la Perception et du Recouvrement | Administration générale de la Perception et du Recouvrement |
DALEBROUX Charline Administratief assistent - Assistant administratif | DALEBROUX Charline Administratief assistent - Assistant administratif |