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| Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée « Lucky Star », loterie publique organisée par la Loterie Nationale | Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée « Lucky Star », loterie publique organisée par la Loterie Nationale |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL STRATEGIE ET APPUI | SERVICE PUBLIC FEDERAL STRATEGIE ET APPUI |
| 23 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal fixant les modalités spécifiques | 23 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal fixant les modalités spécifiques |
| d'émission de la loterie à billets, appelée « Lucky Star », loterie | d'émission de la loterie à billets, appelée « Lucky Star », loterie |
| publique organisée par la Loterie Nationale | publique organisée par la Loterie Nationale |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du | Vu la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du |
| fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale, l'article 3, | fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale, l'article 3, |
| § 1er, alinéa 1er, modifié par la Loi-programme I du 24 décembre 2002 | § 1er, alinéa 1er, modifié par la Loi-programme I du 24 décembre 2002 |
| et la loi du 10 janvier 2010, et l'article 6, § 1er, 1°, modifié par | et la loi du 10 janvier 2010, et l'article 6, § 1er, 1°, modifié par |
| la Loi-programme I du 24 décembre 2002; | la Loi-programme I du 24 décembre 2002; |
| Considérant l'arrêté royal du 27 avril 2018 fixant les modalités | Considérant l'arrêté royal du 27 avril 2018 fixant les modalités |
| générales d'émission des loteries publiques organisées par la Loterie | générales d'émission des loteries publiques organisées par la Loterie |
| Nationale sous forme de loteries à billets ; | Nationale sous forme de loteries à billets ; |
| Considérant que le Comité de Jeu Responsable visé à l'article 7 du | Considérant que le Comité de Jeu Responsable visé à l'article 7 du |
| contrat de gestion conclu entre l'Etat belge et la Loterie Nationale | contrat de gestion conclu entre l'Etat belge et la Loterie Nationale |
| le 26 juillet 2016 et approuvé par l'arrêté royal du 30 août 2016, a | le 26 juillet 2016 et approuvé par l'arrêté royal du 30 août 2016, a |
| donné un avis favorable le 26 mars 2020; | donné un avis favorable le 26 mars 2020; |
| Vu l'avis 67.865/2/V du Conseil d'Etat, donné le 3 septembre 2020, en | Vu l'avis 67.865/2/V du Conseil d'Etat, donné le 3 septembre 2020, en |
| application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le | application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le |
| Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; | Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; |
| Sur la proposition du Vice-Premier Ministre, chargé de la Loterie | Sur la proposition du Vice-Premier Ministre, chargé de la Loterie |
| Nationale, | Nationale, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.La loterie à billets « Lucky Star » est une loterie |
Article 1er.La loterie à billets « Lucky Star » est une loterie |
| organisée par la Loterie Nationale. Elle est organisée conformément à | organisée par la Loterie Nationale. Elle est organisée conformément à |
| l'arrêté royal du 27 avril 2018 fixant les modalités générales | l'arrêté royal du 27 avril 2018 fixant les modalités générales |
| d'émission des loteries publiques organisées par la Loterie Nationale | d'émission des loteries publiques organisées par la Loterie Nationale |
| sous forme de loteries à billets. | sous forme de loteries à billets. |
| Le nombre de billets de chaque émission est fixé par la Loterie | Le nombre de billets de chaque émission est fixé par la Loterie |
| Nationale soit à 1.300.000, soit en multiples de 1.300.000. | Nationale soit à 1.300.000, soit en multiples de 1.300.000. |
| Le prix de vente d'un billet est fixé à 3 euros. | Le prix de vente d'un billet est fixé à 3 euros. |
Art. 2.Par quantité de 1.300.000 billets émis, le nombre de lots est |
Art. 2.Par quantité de 1.300.000 billets émis, le nombre de lots est |
| fixé à 347.041, lesquels se répartissent selon le tableau reproduit | fixé à 347.041, lesquels se répartissent selon le tableau reproduit |
| ci-dessous: | ci-dessous: |
| Nombre de lots | Nombre de lots |
| Aantal loten | Aantal loten |
| Montant des lots (euros) | Montant des lots (euros) |
| Bedrag van de loten (euro) | Bedrag van de loten (euro) |
| Montant total des lots (euros) | Montant total des lots (euros) |
| Totaal bedrag van de loten (euro) | Totaal bedrag van de loten (euro) |
| 1 chance de gain sur | 1 chance de gain sur |
| 1 winstkans op | 1 winstkans op |
| 1 | 1 |
| 100.000 | 100.000 |
| 100.000 | 100.000 |
| 1.300.000 | 1.300.000 |
| 10 | 10 |
| 3.000 | 3.000 |
| 30.000 | 30.000 |
| 130.000 | 130.000 |
| 30 | 30 |
| 300 | 300 |
| 9.000 | 9.000 |
| 43.333,33 | 43.333,33 |
| 50.000 | 50.000 |
| 30 | 30 |
| 1.500.000 | 1.500.000 |
| 26 | 26 |
| 7.000 | 7.000 |
| 9 | 9 |
| 63.000 | 63.000 |
| 185,71 | 185,71 |
| 15.000 | 15.000 |
| 6 | 6 |
| 90.000 | 90.000 |
| 86,67 | 86,67 |
| 275.000 | 275.000 |
| 3 | 3 |
| 825.000 | 825.000 |
| 4,73 | 4,73 |
| TOTAL-TOTAAL 347.041 | TOTAL-TOTAAL 347.041 |
| TOTAL | TOTAL |
| TOTAAL 2.617.000 | TOTAAL 2.617.000 |
| TOTAL | TOTAL |
| TOTAAL 3,75 | TOTAAL 3,75 |
Art. 3.Le recto du billet présente six jeux complètement distincts, |
Art. 3.Le recto du billet présente six jeux complètement distincts, |
| appelés jeu 1, 2, 3, 4, 5 et 6, et une zone de jeu bonus. | appelés jeu 1, 2, 3, 4, 5 et 6, et une zone de jeu bonus. |
| Après grattage de la pellicule opaque apparaissent dans chaque jeu | Après grattage de la pellicule opaque apparaissent dans chaque jeu |
| trois symboles de jeu qui peuvent varier et dont la nature est définie | trois symboles de jeu qui peuvent varier et dont la nature est définie |
| par la Loterie Nationale, et dans la zone de jeu bonus un symbole de | par la Loterie Nationale, et dans la zone de jeu bonus un symbole de |
| jeu représentant une bourse d'argent avec un symbole « » ou la | jeu représentant une bourse d'argent avec un symbole « » ou la |
| mention « NUL » ou « 0 ». | mention « NUL » ou « 0 ». |
Art. 4.§ 1. Un billet dont un jeu présente après grattage trois |
Art. 4.§ 1. Un billet dont un jeu présente après grattage trois |
| symboles de jeu identiques, est gagnant. | symboles de jeu identiques, est gagnant. |
| Le cas échéant, il donne droit à un lot de: | Le cas échéant, il donne droit à un lot de: |
| 1° 3 euros lorsque dans un jeu trois symboles de jeu reproduisent un « | 1° 3 euros lorsque dans un jeu trois symboles de jeu reproduisent un « |
| tas de pièces de monnaie avec un signe de dollar » ; | tas de pièces de monnaie avec un signe de dollar » ; |
| 2° 6 euros lorsque dans un jeu trois symboles de jeu reproduisent une | 2° 6 euros lorsque dans un jeu trois symboles de jeu reproduisent une |
| « tirelire » ou dans deux jeux trois symboles de jeu reproduisent à | « tirelire » ou dans deux jeux trois symboles de jeu reproduisent à |
| chaque fois un « tas de pièces de monnaie avec un signe de dollar » ; | chaque fois un « tas de pièces de monnaie avec un signe de dollar » ; |
| 3° 9 euros lorsque dans un jeu trois symboles de jeu reproduisent un « | 3° 9 euros lorsque dans un jeu trois symboles de jeu reproduisent un « |
| portefeuille », ou dans un jeu trois symboles de jeu reproduisent un « | portefeuille », ou dans un jeu trois symboles de jeu reproduisent un « |
| tas de pièces de monnaie avec un signe de dollar » et dans un autre | tas de pièces de monnaie avec un signe de dollar » et dans un autre |
| jeu trois symboles de jeu reproduisent une « tirelire »; | jeu trois symboles de jeu reproduisent une « tirelire »; |
| 4° 300 euros lorsque dans un jeu trois symboles de jeu reproduisent un | 4° 300 euros lorsque dans un jeu trois symboles de jeu reproduisent un |
| « tas de billets d'argent » ; | « tas de billets d'argent » ; |
| 5° 3.000 euros lorsque dans un jeu trois symboles de jeu reproduisent | 5° 3.000 euros lorsque dans un jeu trois symboles de jeu reproduisent |
| une « carte bancaire avec une main » ; | une « carte bancaire avec une main » ; |
| 6° 100.000 euros lorsque dans un jeu trois symboles de jeu | 6° 100.000 euros lorsque dans un jeu trois symboles de jeu |
| reproduisent « trois lingots d'or et des étoiles ». | reproduisent « trois lingots d'or et des étoiles ». |
| Au recto ou au verso du billet est imprimée, de façon visible, une | Au recto ou au verso du billet est imprimée, de façon visible, une |
| légende listant les six possibilités de gain visées à l'alinéa 2, | légende listant les six possibilités de gain visées à l'alinéa 2, |
| ainsi que le montant de lot en chiffres arabes précédé du symbole "" | ainsi que le montant de lot en chiffres arabes précédé du symbole "" |
| attribué par chacune de celles-ci et sélectionné parmi les lots visés | attribué par chacune de celles-ci et sélectionné parmi les lots visés |
| à l'article 2. | à l'article 2. |
| § 2. Le billet dont la zone de jeu bonus présente après grattage un | § 2. Le billet dont la zone de jeu bonus présente après grattage un |
| symbole de jeu représentant une bourse d'argent avec un symbole « », | symbole de jeu représentant une bourse d'argent avec un symbole « », |
| est attributif d'un montant de lot de 30 euros. | est attributif d'un montant de lot de 30 euros. |
| § 3. Lorsque le billet est gagnant, il peut comporter un ou deux jeux | § 3. Lorsque le billet est gagnant, il peut comporter un ou deux jeux |
| gagnants. Deux jeux gagnants donnent droit à un montant de lot | gagnants. Deux jeux gagnants donnent droit à un montant de lot |
| correspondant au cumul des montants de lots mentionnés dans la légende | correspondant au cumul des montants de lots mentionnés dans la légende |
| près des deux symboles correspondants. | près des deux symboles correspondants. |
| Un billet gagnant peut l'être soit avec un ou deux jeux, soit avec la | Un billet gagnant peut l'être soit avec un ou deux jeux, soit avec la |
| zone de jeu bonus. | zone de jeu bonus. |
| Le billet dont les jeux ne présentent pas trois symboles de jeu | Le billet dont les jeux ne présentent pas trois symboles de jeu |
| identiques et dont la zone de jeu bonus ne présente pas une bourse | identiques et dont la zone de jeu bonus ne présente pas une bourse |
| d'argent avec un symbole « », est toujours perdant. | d'argent avec un symbole « », est toujours perdant. |
| Chacun des symboles de jeu visés à l'article 3, alinéa 2, peut être | Chacun des symboles de jeu visés à l'article 3, alinéa 2, peut être |
| composé de divers éléments graphiques, figuratifs, photographiques ou | composé de divers éléments graphiques, figuratifs, photographiques ou |
| autres qui, formant un ensemble non-fragmentable, ne peuvent être | autres qui, formant un ensemble non-fragmentable, ne peuvent être |
| isolément considérés comme étant des symboles de jeu. | isolément considérés comme étant des symboles de jeu. |
Art. 5.Pour l'application du processus qui garantit une répartition |
Art. 5.Pour l'application du processus qui garantit une répartition |
| harmonieuse des billets attribuant des lots de petite valeur sur | harmonieuse des billets attribuant des lots de petite valeur sur |
| l'ensemble des billets imprimés, les lots de petite valeur sont fixés | l'ensemble des billets imprimés, les lots de petite valeur sont fixés |
| à un montant unitaire ne dépassant pas 30 euros. La somme des lots de | à un montant unitaire ne dépassant pas 30 euros. La somme des lots de |
| petite valeur attribués aux billets contenus dans un même paquet | petite valeur attribués aux billets contenus dans un même paquet |
| emballé sous cellophane correspond à un montant qui, fixé par la | emballé sous cellophane correspond à un montant qui, fixé par la |
| Loterie Nationale, ne peut être inférieur à 30 euros. | Loterie Nationale, ne peut être inférieur à 30 euros. |
Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 7.Le ministre qui a la Loterie Nationale dans ses attributions |
Art. 7.Le ministre qui a la Loterie Nationale dans ses attributions |
| est chargé de l'exécution du présent arrêté. | est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 23 septembre 2020. | Donné à Bruxelles, le 23 septembre 2020. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Vice-Premier Ministre, chargé de la Loterie Nationale, | Le Vice-Premier Ministre, chargé de la Loterie Nationale, |
| D. CLARINVAL | D. CLARINVAL |