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Vue multilingue de Arrêté Royal du 23/09/1998
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Arrêté royal modifiant l'article 79 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation de chômage Arrêté royal modifiant l'article 79 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation de chômage
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
23 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'article 79 de l'arrêté 23 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'article 79 de l'arrêté
royal du 25 novembre 1991 portant réglementation de chômage (1) royal du 25 novembre 1991 portant réglementation de chômage (1)
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des Vu l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des
travailleurs, notamment l'article 7, modifié par les lois des 14 travailleurs, notamment l'article 7, modifié par les lois des 14
juillet 1951, 14 février 1961, 16 avril 1963, 11 janvier 1967, 10 juillet 1951, 14 février 1961, 16 avril 1963, 11 janvier 1967, 10
octobre 1967, les arrêtés royaux n° 13 du 11 octobre 1978 et n° 28 du octobre 1967, les arrêtés royaux n° 13 du 11 octobre 1978 et n° 28 du
24 mars 1982, et les lois des 22 janvier 1985, 30 décembre 1988, 26 24 mars 1982, et les lois des 22 janvier 1985, 30 décembre 1988, 26
juin 1992 et 30 mars 1994, l'arrêté royal du 14 novembre 1996 et les juin 1992 et 30 mars 1994, l'arrêté royal du 14 novembre 1996 et les
lois des 13 mars 1997 et 13 février 1998; lois des 13 mars 1997 et 13 février 1998;
Vu l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du Vu l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du
chômage, notamment l'article 79, remplacé par l'arrêté royal du 28 chômage, notamment l'article 79, remplacé par l'arrêté royal du 28
novembre 1996, et modifié par les arrêtés royaux des 13 décembre 1996, novembre 1996, et modifié par les arrêtés royaux des 13 décembre 1996,
25 juin 1997 et 16 juillet 1997; 25 juin 1997 et 16 juillet 1997;
Vu la loi du 25 avril 1963 sur la gestion des organismes d'intérêt Vu la loi du 25 avril 1963 sur la gestion des organismes d'intérêt
public de sécurité sociale et de prévoyance sociale, notamment public de sécurité sociale et de prévoyance sociale, notamment
l'article 15; l'article 15;
Vu l'urgence; Vu l'urgence;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973,
notamment l'article 3, § 1er, modifié par la loi du 4 juillet 1989; notamment l'article 3, § 1er, modifié par la loi du 4 juillet 1989;
Vu l'urgence motivée par le fait que les inondations récentes exigent Vu l'urgence motivée par le fait que les inondations récentes exigent
de prendre immédiatemment des dispositions permettant aux ALE de prendre immédiatemment des dispositions permettant aux ALE
d'apporter l'aide nécessaire aux sinistrés; d'apporter l'aide nécessaire aux sinistrés;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail, Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'article 79, § 6, alinéa 3 de l'arrêté royal du 25

Article 1er.L'article 79, § 6, alinéa 3 de l'arrêté royal du 25

novembre 1991 portant réglementation du chômage, remplacé par l'arrêté novembre 1991 portant réglementation du chômage, remplacé par l'arrêté
royal du 28 novembre 1996, est remplacé par la disposition suivante : royal du 28 novembre 1996, est remplacé par la disposition suivante :
« Le Ministre peut, en cas d'urgence et dans l'intérêt général, « Le Ministre peut, en cas d'urgence et dans l'intérêt général,
prévoir des dérogations à la limite de 45 heures et aux conditions en prévoir des dérogations à la limite de 45 heures et aux conditions en
matière de durée de chômage déterminées au § 4. » matière de durée de chômage déterminées au § 4. »

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 15 septembre 1998.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 15 septembre 1998.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de

l'exécution du présent arrêté. l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 23 septembre 1998. Donné à Bruxelles, le 23 septembre 1998.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi et du Travail, La Ministre de l'Emploi et du Travail,
Mme M. SMET Mme M. SMET
Notes Notes
(1) Références au Moniteur belge : (1) Références au Moniteur belge :
Arrêté-loi du 28 décembre 1944, Moniteur belge du 30 décembre 1944; Arrêté-loi du 28 décembre 1944, Moniteur belge du 30 décembre 1944;
Loi du 14 juillet 1951, Moniteur belge du 16 décembre 1951; Loi du 14 juillet 1951, Moniteur belge du 16 décembre 1951;
Loi du 14 février 1961, Moniteur belge du 15 février 1961; Loi du 14 février 1961, Moniteur belge du 15 février 1961;
Loi du 16 avril 1963, Moniteur belge du 23 avril 1963; Loi du 16 avril 1963, Moniteur belge du 23 avril 1963;
Loi du 11 janvier 1967, Moniteur belge du 14 janvier 1967; Loi du 11 janvier 1967, Moniteur belge du 14 janvier 1967;
Loi du 10 octobre 1967, Moniteur belge du 31 octobre 1967; Loi du 10 octobre 1967, Moniteur belge du 31 octobre 1967;
Arrêté royal n° 13 du 11 octobre 1978, Moniteur belge du 31 octobre Arrêté royal n° 13 du 11 octobre 1978, Moniteur belge du 31 octobre
1978; 1978;
Arrêté royal n° 28 du 24 mars 1982, Moniteur belge du 26 mars 1982; Arrêté royal n° 28 du 24 mars 1982, Moniteur belge du 26 mars 1982;
Loi du 22 janvier 1985, Moniteur belge du 24 janvier 1985; Loi du 22 janvier 1985, Moniteur belge du 24 janvier 1985;
Loi du 30 décembre 1988, Moniteur belge du 5 janvier 1989; Loi du 30 décembre 1988, Moniteur belge du 5 janvier 1989;
Loi du 26 juin 1992, Moniteur belge du 30 juin 1992; Loi du 26 juin 1992, Moniteur belge du 30 juin 1992;
Loi du 30 mars 1994, Moniteur belge du 31 mars 1994; Loi du 30 mars 1994, Moniteur belge du 31 mars 1994;
Arrêté royal du 14 novembre 1996, Moniteur belge du 31 décembre 1996; Arrêté royal du 14 novembre 1996, Moniteur belge du 31 décembre 1996;
Loi du 13 mars 1997, Moniteur belge du 10 juin 1997; Loi du 13 mars 1997, Moniteur belge du 10 juin 1997;
Loi du 13 février 1998, Moniteur belge du 19 février 1998; Loi du 13 février 1998, Moniteur belge du 19 février 1998;
Arrêté royal du 25 novembre 1991, Moniteur belge du 31 décembre 1991; Arrêté royal du 25 novembre 1991, Moniteur belge du 31 décembre 1991;
Arrêté royal du 28 novembre 1996, Moniteur belge du 10 décembre 1996; Arrêté royal du 28 novembre 1996, Moniteur belge du 10 décembre 1996;
Arrêté royal du 13 décembre 1996, Moniteur belge du 31 décembre 1996; Arrêté royal du 13 décembre 1996, Moniteur belge du 31 décembre 1996;
Arrêté royal du 25 juin 1997, Moniteur belge du 3 juillet 1997; Arrêté royal du 25 juin 1997, Moniteur belge du 3 juillet 1997;
Arrêté royal du 16 juillet 1997, Moniteur belge du 23 août 1997. Arrêté royal du 16 juillet 1997, Moniteur belge du 23 août 1997.
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