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Arrêté royal modifiant l'article 79 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation de chômage | Arrêté royal modifiant l'article 79 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation de chômage |
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL | MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL |
23 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'article 79 de l'arrêté | 23 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'article 79 de l'arrêté |
royal du 25 novembre 1991 portant réglementation de chômage (1) | royal du 25 novembre 1991 portant réglementation de chômage (1) |
ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
Vu l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des | Vu l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des |
travailleurs, notamment l'article 7, modifié par les lois des 14 | travailleurs, notamment l'article 7, modifié par les lois des 14 |
juillet 1951, 14 février 1961, 16 avril 1963, 11 janvier 1967, 10 | juillet 1951, 14 février 1961, 16 avril 1963, 11 janvier 1967, 10 |
octobre 1967, les arrêtés royaux n° 13 du 11 octobre 1978 et n° 28 du | octobre 1967, les arrêtés royaux n° 13 du 11 octobre 1978 et n° 28 du |
24 mars 1982, et les lois des 22 janvier 1985, 30 décembre 1988, 26 | 24 mars 1982, et les lois des 22 janvier 1985, 30 décembre 1988, 26 |
juin 1992 et 30 mars 1994, l'arrêté royal du 14 novembre 1996 et les | juin 1992 et 30 mars 1994, l'arrêté royal du 14 novembre 1996 et les |
lois des 13 mars 1997 et 13 février 1998; | lois des 13 mars 1997 et 13 février 1998; |
Vu l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du | Vu l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du |
chômage, notamment l'article 79, remplacé par l'arrêté royal du 28 | chômage, notamment l'article 79, remplacé par l'arrêté royal du 28 |
novembre 1996, et modifié par les arrêtés royaux des 13 décembre 1996, | novembre 1996, et modifié par les arrêtés royaux des 13 décembre 1996, |
25 juin 1997 et 16 juillet 1997; | 25 juin 1997 et 16 juillet 1997; |
Vu la loi du 25 avril 1963 sur la gestion des organismes d'intérêt | Vu la loi du 25 avril 1963 sur la gestion des organismes d'intérêt |
public de sécurité sociale et de prévoyance sociale, notamment | public de sécurité sociale et de prévoyance sociale, notamment |
l'article 15; | l'article 15; |
Vu l'urgence; | Vu l'urgence; |
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, | Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, |
notamment l'article 3, § 1er, modifié par la loi du 4 juillet 1989; | notamment l'article 3, § 1er, modifié par la loi du 4 juillet 1989; |
Vu l'urgence motivée par le fait que les inondations récentes exigent | Vu l'urgence motivée par le fait que les inondations récentes exigent |
de prendre immédiatemment des dispositions permettant aux ALE | de prendre immédiatemment des dispositions permettant aux ALE |
d'apporter l'aide nécessaire aux sinistrés; | d'apporter l'aide nécessaire aux sinistrés; |
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail, | Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail, |
Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.L'article 79, § 6, alinéa 3 de l'arrêté royal du 25 |
Article 1er.L'article 79, § 6, alinéa 3 de l'arrêté royal du 25 |
novembre 1991 portant réglementation du chômage, remplacé par l'arrêté | novembre 1991 portant réglementation du chômage, remplacé par l'arrêté |
royal du 28 novembre 1996, est remplacé par la disposition suivante : | royal du 28 novembre 1996, est remplacé par la disposition suivante : |
« Le Ministre peut, en cas d'urgence et dans l'intérêt général, | « Le Ministre peut, en cas d'urgence et dans l'intérêt général, |
prévoir des dérogations à la limite de 45 heures et aux conditions en | prévoir des dérogations à la limite de 45 heures et aux conditions en |
matière de durée de chômage déterminées au § 4. » | matière de durée de chômage déterminées au § 4. » |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 15 septembre 1998. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 15 septembre 1998. |
Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de |
Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de |
l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
Donné à Bruxelles, le 23 septembre 1998. | Donné à Bruxelles, le 23 septembre 1998. |
ALBERT | ALBERT |
Par le Roi : | Par le Roi : |
La Ministre de l'Emploi et du Travail, | La Ministre de l'Emploi et du Travail, |
Mme M. SMET | Mme M. SMET |
Notes | Notes |
(1) Références au Moniteur belge : | (1) Références au Moniteur belge : |
Arrêté-loi du 28 décembre 1944, Moniteur belge du 30 décembre 1944; | Arrêté-loi du 28 décembre 1944, Moniteur belge du 30 décembre 1944; |
Loi du 14 juillet 1951, Moniteur belge du 16 décembre 1951; | Loi du 14 juillet 1951, Moniteur belge du 16 décembre 1951; |
Loi du 14 février 1961, Moniteur belge du 15 février 1961; | Loi du 14 février 1961, Moniteur belge du 15 février 1961; |
Loi du 16 avril 1963, Moniteur belge du 23 avril 1963; | Loi du 16 avril 1963, Moniteur belge du 23 avril 1963; |
Loi du 11 janvier 1967, Moniteur belge du 14 janvier 1967; | Loi du 11 janvier 1967, Moniteur belge du 14 janvier 1967; |
Loi du 10 octobre 1967, Moniteur belge du 31 octobre 1967; | Loi du 10 octobre 1967, Moniteur belge du 31 octobre 1967; |
Arrêté royal n° 13 du 11 octobre 1978, Moniteur belge du 31 octobre | Arrêté royal n° 13 du 11 octobre 1978, Moniteur belge du 31 octobre |
1978; | 1978; |
Arrêté royal n° 28 du 24 mars 1982, Moniteur belge du 26 mars 1982; | Arrêté royal n° 28 du 24 mars 1982, Moniteur belge du 26 mars 1982; |
Loi du 22 janvier 1985, Moniteur belge du 24 janvier 1985; | Loi du 22 janvier 1985, Moniteur belge du 24 janvier 1985; |
Loi du 30 décembre 1988, Moniteur belge du 5 janvier 1989; | Loi du 30 décembre 1988, Moniteur belge du 5 janvier 1989; |
Loi du 26 juin 1992, Moniteur belge du 30 juin 1992; | Loi du 26 juin 1992, Moniteur belge du 30 juin 1992; |
Loi du 30 mars 1994, Moniteur belge du 31 mars 1994; | Loi du 30 mars 1994, Moniteur belge du 31 mars 1994; |
Arrêté royal du 14 novembre 1996, Moniteur belge du 31 décembre 1996; | Arrêté royal du 14 novembre 1996, Moniteur belge du 31 décembre 1996; |
Loi du 13 mars 1997, Moniteur belge du 10 juin 1997; | Loi du 13 mars 1997, Moniteur belge du 10 juin 1997; |
Loi du 13 février 1998, Moniteur belge du 19 février 1998; | Loi du 13 février 1998, Moniteur belge du 19 février 1998; |
Arrêté royal du 25 novembre 1991, Moniteur belge du 31 décembre 1991; | Arrêté royal du 25 novembre 1991, Moniteur belge du 31 décembre 1991; |
Arrêté royal du 28 novembre 1996, Moniteur belge du 10 décembre 1996; | Arrêté royal du 28 novembre 1996, Moniteur belge du 10 décembre 1996; |
Arrêté royal du 13 décembre 1996, Moniteur belge du 31 décembre 1996; | Arrêté royal du 13 décembre 1996, Moniteur belge du 31 décembre 1996; |
Arrêté royal du 25 juin 1997, Moniteur belge du 3 juillet 1997; | Arrêté royal du 25 juin 1997, Moniteur belge du 3 juillet 1997; |
Arrêté royal du 16 juillet 1997, Moniteur belge du 23 août 1997. | Arrêté royal du 16 juillet 1997, Moniteur belge du 23 août 1997. |