← Retour vers "Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants "
| Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants | Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| 23 OCTOBRE 2022. - Arrêté royal portant démission et nomination de | 23 OCTOBRE 2022. - Arrêté royal portant démission et nomination de |
| membres du Conseil d'administration de l'Institut national | membres du Conseil d'administration de l'Institut national |
| d'assurances sociales pour travailleurs indépendants | d'assurances sociales pour travailleurs indépendants |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité | Vu la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité |
| sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions; | sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions; |
| Vu l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de la | Vu l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de la |
| responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en | responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en |
| application de l'article 47 de la loi du 26 juillet 1996 portant | application de l'article 47 de la loi du 26 juillet 1996 portant |
| modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des | modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des |
| régimes légaux des pensions; | régimes légaux des pensions; |
| Vu l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social | Vu l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social |
| des travailleurs indépendants, l'article 21, § 3, modifié par la loi | des travailleurs indépendants, l'article 21, § 3, modifié par la loi |
| du 7 mai 2019; | du 7 mai 2019; |
| Sur la proposition du Ministre des Indépendants, | Sur la proposition du Ministre des Indépendants, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Madame Charlotte Loleke Malenga est nommée membre du |
Article 1er.Madame Charlotte Loleke Malenga est nommée membre du |
| Conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales | Conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales |
| pour travailleurs indépendants, en qualité de représentant du ministre | pour travailleurs indépendants, en qualité de représentant du ministre |
| qui a les Affaires sociales dans ses attributions, en remplacement de | qui a les Affaires sociales dans ses attributions, en remplacement de |
| Madame Perrine Nisol, dont elle achèvera le mandat. | Madame Perrine Nisol, dont elle achèvera le mandat. |
Art. 2.Le ministre qui a les Indépendants dans ses attributions est |
Art. 2.Le ministre qui a les Indépendants dans ses attributions est |
| chargé de l'exécution du présent arrêté. | chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 23 octobre 2022. | Donné à Bruxelles, le 23 octobre 2022. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre des Indépendants, | Le Ministre des Indépendants, |
| D. CLARINVAL | D. CLARINVAL |