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Vue multilingue de Arrêté Royal du 23/10/2002
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1972 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1972 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
23 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 23 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 janvier
1972 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires 1972 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires
(1) (1)
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de
travail et les commissions paritaires, notamment l'article 41; travail et les commissions paritaires, notamment l'article 41;
Vu l'arrêté royal du 17 janvier 1972 fixant le nombre de membres de Vu l'arrêté royal du 17 janvier 1972 fixant le nombre de membres de
certaines commissions paritaires, modifié notamment par l'arrêté royal certaines commissions paritaires, modifié notamment par l'arrêté royal
du 3 mai 1996; du 3 mai 1996;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'article 1er, 8, de l'arrêté royal du 17 janvier 1972

Article 1er.L'article 1er, 8, de l'arrêté royal du 17 janvier 1972
fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires, fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires,
modifié par l'arrêté royal du 3 mai 1996, est remplacé par la modifié par l'arrêté royal du 3 mai 1996, est remplacé par la
disposition suivante : disposition suivante :
« 8. La Commission paritaire de l'industrie des tabacs est composée de « 8. La Commission paritaire de l'industrie des tabacs est composée de
seize membres effectifs et de seize membres suppléants. » seize membres effectifs et de seize membres suppléants. »

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la nomination

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la nomination
des membres de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs. des membres de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du
présent arrêté. présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 23 octobre 2002. Donné à Bruxelles, le 23 octobre 2002.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi, La Ministre de l'Emploi,
Mme L. ONKELINX Mme L. ONKELINX
_______ _______
Note Note
(1) Références au Moniteur belge : (1) Références au Moniteur belge :
Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge du 15 janvier 1969.
Arrêté royal du 17 janvier 1972, Moniteur belge du 26 avril 1972. Arrêté royal du 17 janvier 1972, Moniteur belge du 26 avril 1972.
Arrêté royal du 3 mai 1996, Moniteur belge du 24 mai 1996. Arrêté royal du 3 mai 1996, Moniteur belge du 24 mai 1996.
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