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| Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 250 euros l'a.s.b.l. « WWF-Belgique » | Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 250 euros l'a.s.b.l. « WWF-Belgique » |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
| ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
| 23 NOVEMBRE 2020. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention de | 23 NOVEMBRE 2020. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention de |
| 250 euros l'a.s.b.l. « WWF-Belgique » | 250 euros l'a.s.b.l. « WWF-Belgique » |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 20 décembre 2019 contenant la loi de finances pour | Vu la loi du 20 décembre 2019 contenant la loi de finances pour |
| l'année budgétaire 2020; | l'année budgétaire 2020; |
| Considérant l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations | Considérant l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations |
| à faire en matière de subventions, indemnités et allocations, | à faire en matière de subventions, indemnités et allocations, |
| l'article 1er, remplacé par la loi du 7 juin 1994; | l'article 1er, remplacé par la loi du 7 juin 1994; |
| Considérant la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de | Considérant la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de |
| la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124; | la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124; |
| Considérant que l'association a pour but de promouvoir, d'encourager | Considérant que l'association a pour but de promouvoir, d'encourager |
| et d'assurer la protection, la conservation, la restauration, la | et d'assurer la protection, la conservation, la restauration, la |
| gestion de la faune et de la flore, des sites, des eaux, des sols, de | gestion de la faune et de la flore, des sites, des eaux, des sols, de |
| l'air et des autres ressources naturelles en vue de contribuer au | l'air et des autres ressources naturelles en vue de contribuer au |
| développement durable; | développement durable; |
| Vu l'avis de l'inspecteur des Finances donné le 28 septembre 2020, | Vu l'avis de l'inspecteur des Finances donné le 28 septembre 2020, |
| Considérant que l'association vise à réaliser un équilibre durable | Considérant que l'association vise à réaliser un équilibre durable |
| entre le développement humain et la sauvegarde de l'environnement | entre le développement humain et la sauvegarde de l'environnement |
| naturel, principalement par des activités de coopération au | naturel, principalement par des activités de coopération au |
| développement dans les pays en voie de développement en partenariat | développement dans les pays en voie de développement en partenariat |
| avec des acteurs internationaux, nationaux et locaux, par des | avec des acteurs internationaux, nationaux et locaux, par des |
| activités d'éducation et de formation et par la participation à des | activités d'éducation et de formation et par la participation à des |
| réseaux et des actions sur le plan international; | réseaux et des actions sur le plan international; |
| Sur la proposition de la Ministre de l'Environnement, | Sur la proposition de la Ministre de l'Environnement, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Une subvention de maximum 250 euros imputée au crédit |
Article 1er.Une subvention de maximum 250 euros imputée au crédit |
| prévu à la division organique 55, allocation de base 11.33.00.01 | prévu à la division organique 55, allocation de base 11.33.00.01 |
| (programme 25.55.1) ("subsides à des associations") du budget du | (programme 25.55.1) ("subsides à des associations") du budget du |
| Service Public Fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne | Service Public Fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne |
| alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2020 est accordée | alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2020 est accordée |
| à l'a.s.b.l « WWF-Belgique », ayant son siège Boulevard Emile | à l'a.s.b.l « WWF-Belgique », ayant son siège Boulevard Emile |
| Jacqmain, 90 à 1000 Bruxelles (numéro d'entreprise 0408 656 248), | Jacqmain, 90 à 1000 Bruxelles (numéro d'entreprise 0408 656 248), |
| représentée par Alain Flabat, directeur financier, pour couvrir des | représentée par Alain Flabat, directeur financier, pour couvrir des |
| frais liés au fonctionnement général de l'ASBL (Personnel de | frais liés au fonctionnement général de l'ASBL (Personnel de |
| direction, informatique, frais d'infrastructures et administratifs). | direction, informatique, frais d'infrastructures et administratifs). |
Art. 2.La période couverte par la subvention prend cours le 1er |
Art. 2.La période couverte par la subvention prend cours le 1er |
| janvier 2020 et se termine le 31 décembre 2020. | janvier 2020 et se termine le 31 décembre 2020. |
Art. 3.Le montant de la subvention sera versé au compte numéro BE29 |
Art. 3.Le montant de la subvention sera versé au compte numéro BE29 |
| 1911 5222 2264 de l'a.s.b.l. « WWF-Belgique », Boulevard Emile | 1911 5222 2264 de l'a.s.b.l. « WWF-Belgique », Boulevard Emile |
| Jacqmain, 90 à 1000 Bruxelles. | Jacqmain, 90 à 1000 Bruxelles. |
Art. 4.Le montant visé à l'article 1er sera liquidé en une fois dès |
Art. 4.Le montant visé à l'article 1er sera liquidé en une fois dès |
| signature du présent arrêté et réception de la demande de paiement à | signature du présent arrêté et réception de la demande de paiement à |
| invoice@health.fgov.be. | invoice@health.fgov.be. |
Art. 5.L'emploi de la contribution sera justifié a posteriori sur la |
Art. 5.L'emploi de la contribution sera justifié a posteriori sur la |
| base d'un rapport d'activité annuel accompagné d'un état financier, | base d'un rapport d'activité annuel accompagné d'un état financier, |
| fourni par« WWF Belgique » pour le 31/03/2021. | fourni par« WWF Belgique » pour le 31/03/2021. |
Art. 6.Conformément à l'article 123 de la loi du 22 mai 2003 portant |
Art. 6.Conformément à l'article 123 de la loi du 22 mai 2003 portant |
| organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, la | organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, la |
| partie de la contribution volontaire non utilisée dans le cadre du | partie de la contribution volontaire non utilisée dans le cadre du |
| projet mentionné ci-dessus, sera remboursée par « WWF Belgique » au | projet mentionné ci-dessus, sera remboursée par « WWF Belgique » au |
| Service financier du Service public fédéral Santé publique, Sécurité | Service financier du Service public fédéral Santé publique, Sécurité |
| de la Chaîne alimentaire et Environnement, au compte bancaire IBAN | de la Chaîne alimentaire et Environnement, au compte bancaire IBAN |
| BE42 6792 0059 1754 ouvert auprès de la Banque de la Poste (BIC/SWIFT: | BE42 6792 0059 1754 ouvert auprès de la Banque de la Poste (BIC/SWIFT: |
| PCHQBEBB) au nom de "Recettes Diverses". | PCHQBEBB) au nom de "Recettes Diverses". |
Art. 7.Le ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est |
Art. 7.Le ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est |
| chargé de l'exécution du présent arrêté. | chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 23 novembre 2020. | Bruxelles, le 23 novembre 2020. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Ministre de l'Environnement, | La Ministre de l'Environnement, |
| Z. KHATTABI | Z. KHATTABI |