← Retour vers "Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum de 15.000 euros à l'a.s.b.l. « BRAL vzw-Stadsbeweging voor Brussel » "
| Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum de 15.000 euros à l'a.s.b.l. « BRAL vzw-Stadsbeweging voor Brussel » | Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum de 15.000 euros à l'a.s.b.l. « BRAL vzw-Stadsbeweging voor Brussel » |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
| ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
| 23 NOVEMBRE 2020. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention | 23 NOVEMBRE 2020. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention |
| facultative de maximum de 15.000 euros à l'a.s.b.l. « BRAL | facultative de maximum de 15.000 euros à l'a.s.b.l. « BRAL |
| vzw-Stadsbeweging voor Brussel » | vzw-Stadsbeweging voor Brussel » |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 20 décembre 2019 contenant la loi de finances pour | Vu la loi du 20 décembre 2019 contenant la loi de finances pour |
| l'année budgétaire 2020 ; | l'année budgétaire 2020 ; |
| Vu l'arrêté royal du 12 mai 2019 relatif aux modalités d'octroi des | Vu l'arrêté royal du 12 mai 2019 relatif aux modalités d'octroi des |
| subsides annuels pour les coupoles d'organisations non | subsides annuels pour les coupoles d'organisations non |
| gouvernementales dans le domaine de l'environnement en ce qui concerne | gouvernementales dans le domaine de l'environnement en ce qui concerne |
| les matières relevant de la compétence de l'autorité fédérale; | les matières relevant de la compétence de l'autorité fédérale; |
| Vu l'arrêté Ministériel du 13 octobre 2020 relatif à l'agrément des | Vu l'arrêté Ministériel du 13 octobre 2020 relatif à l'agrément des |
| coupoles d'organisations non gouvernementales dans le domaine de | coupoles d'organisations non gouvernementales dans le domaine de |
| l'environnement en ce qui concerne les matières relevant de la | l'environnement en ce qui concerne les matières relevant de la |
| compétence de l'autorité fédérale, pour le cycle d'agrément 2020-2024 | compétence de l'autorité fédérale, pour le cycle d'agrément 2020-2024 |
| ; | ; |
| Vu que le « BRAL vzw-Stadsbeweging voor Brussel » a introduit une | Vu que le « BRAL vzw-Stadsbeweging voor Brussel » a introduit une |
| demande d'agrément et de subside conformément aux chapitres 2 et 3 de | demande d'agrément et de subside conformément aux chapitres 2 et 3 de |
| cet AR; | cet AR; |
| Vu que le « BRAL vzw-Stadsbeweging voor Brussel » répond aux critères | Vu que le « BRAL vzw-Stadsbeweging voor Brussel » répond aux critères |
| fixés à l'article 8 et à l'article 9 du chapitre 3 de cet AR et | fixés à l'article 8 et à l'article 9 du chapitre 3 de cet AR et |
| qu'elle est reconnue comme coupole de type 1; | qu'elle est reconnue comme coupole de type 1; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 05 novembre 2020; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 05 novembre 2020; |
| Considérant l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations | Considérant l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations |
| à faire en matière de subventions, indemnités et allocations, | à faire en matière de subventions, indemnités et allocations, |
| l'article 1er, remplacé par la loi du 7 juin 1994; | l'article 1er, remplacé par la loi du 7 juin 1994; |
| Considérant la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de | Considérant la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de |
| la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124 et l'article | la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124 et l'article |
| 48 troisième alinéa; | 48 troisième alinéa; |
| Considérant la Convention sur l'accès à l'information, la | Considérant la Convention sur l'accès à l'information, la |
| participation du public au processus décisionnel et l'accès à la | participation du public au processus décisionnel et l'accès à la |
| justice en matière d'environnement signée par la Belgique le 28 juin | justice en matière d'environnement signée par la Belgique le 28 juin |
| 1998 et ratifiée le 21 janvier 2003; | 1998 et ratifiée le 21 janvier 2003; |
| Considérant le rôle crucial de la société civile et donc, des | Considérant le rôle crucial de la société civile et donc, des |
| organisations non-gouvernementales, dans les politiques fédérales | organisations non-gouvernementales, dans les politiques fédérales |
| favorisant le développement durable; | favorisant le développement durable; |
| Sur la proposition de la Ministre de l'Environnement, | Sur la proposition de la Ministre de l'Environnement, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Une subvention facultative de maximum 15.000 (quinze |
Article 1er.Une subvention facultative de maximum 15.000 (quinze |
| mille) euros imputée au crédit prévu à la division organique 55, | mille) euros imputée au crédit prévu à la division organique 55, |
| allocation de base 11.33.00.01 (programme 25.55.1) du budget du | allocation de base 11.33.00.01 (programme 25.55.1) du budget du |
| Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne | Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne |
| alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2020, est | alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2020, est |
| accordée à l'a.s.b.l. « BRAL vzw-Stadsbeweging voor Brussel ». Place | accordée à l'a.s.b.l. « BRAL vzw-Stadsbeweging voor Brussel ». Place |
| du Samedi,13, à 1000 Bruxelles, (numéro d'entreprise 0413.744.986) . | du Samedi,13, à 1000 Bruxelles, (numéro d'entreprise 0413.744.986) . |
| représentée par Tom Lookens, président. | représentée par Tom Lookens, président. |
Art. 2.La période couverte par la subvention prend cours le 1er |
Art. 2.La période couverte par la subvention prend cours le 1er |
| janvier 2020 et se termine le 31 décembre 2020. | janvier 2020 et se termine le 31 décembre 2020. |
Art. 3.La subvention est destinée à couvrir tous les projets du |
Art. 3.La subvention est destinée à couvrir tous les projets du |
| programme d'activité annuel 2020 ainsi que les frais de personnel et | programme d'activité annuel 2020 ainsi que les frais de personnel et |
| de fonctionnement exposés par l'association bénéficiaire pour | de fonctionnement exposés par l'association bénéficiaire pour |
| l'organisation et la coordination d'actions de recherche, | l'organisation et la coordination d'actions de recherche, |
| d'information, de sensibilisation ainsi que de remise d'avis | d'information, de sensibilisation ainsi que de remise d'avis |
| concernant les matières couvertes par la politique fédérale de | concernant les matières couvertes par la politique fédérale de |
| l'environnement. | l'environnement. |
Art. 4.§ 1er. Le montant de la subvention facultative sera versé au |
Art. 4.§ 1er. Le montant de la subvention facultative sera versé au |
| compte numéro. IBAN BE74 5230 8083 3007 de l'a.s.b.l. « BRAL | compte numéro. IBAN BE74 5230 8083 3007 de l'a.s.b.l. « BRAL |
| vzw-Stadsbeweging voor Brussel », Place du Samedi, 13 à 1000 | vzw-Stadsbeweging voor Brussel », Place du Samedi, 13 à 1000 |
| Bruxelles. | Bruxelles. |
| § 2. Le montant de la subvention sera versé dès signature du présent | § 2. Le montant de la subvention sera versé dès signature du présent |
| arrêté et réception de la demande de paiement à invoice@health.fgov.be | arrêté et réception de la demande de paiement à invoice@health.fgov.be |
Art. 5.L'emploi de la contribution sera justifié a posteriori sur la |
Art. 5.L'emploi de la contribution sera justifié a posteriori sur la |
| base d'un rapport d'activité annuel accompagné d'un état financier, | base d'un rapport d'activité annuel accompagné d'un état financier, |
| fourni par « BRAL vzw-Stadsbeweging voor Brussel » pour le 31/03/2021. | fourni par « BRAL vzw-Stadsbeweging voor Brussel » pour le 31/03/2021. |
Art. 6.Conformément à l'article 123 de la loi du 22 mai 2003 portant |
Art. 6.Conformément à l'article 123 de la loi du 22 mai 2003 portant |
| organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, la | organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, la |
| partie de la contribution volontaire non utilisée dans le cadre du | partie de la contribution volontaire non utilisée dans le cadre du |
| projet mentionné ci-dessus, sera remboursée par l'a.s.b.l. « BRAL | projet mentionné ci-dessus, sera remboursée par l'a.s.b.l. « BRAL |
| vzw-Stadsbeweging voor Brussel » au Service financier du Service | vzw-Stadsbeweging voor Brussel » au Service financier du Service |
| public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et | public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et |
| Environnement, au compte IBAN BE42 6792 0059 1754 ouvert auprès de la | Environnement, au compte IBAN BE42 6792 0059 1754 ouvert auprès de la |
| Banque de la Poste (BIC/SWIFT: PCHQBEBB) au nom de « Recettes Diverses | Banque de la Poste (BIC/SWIFT: PCHQBEBB) au nom de « Recettes Diverses |
| ». | ». |
Art. 7.Le Ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est |
Art. 7.Le Ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est |
| chargé de l'exécution du présent arrêté. | chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 23 novembre 2020. | Donné à Bruxelles, le 23 novembre 2020. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Ministre de l'Environnement, | La Ministre de l'Environnement, |
| Z. KHATTABI | Z. KHATTABI |