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Vue multilingue de Arrêté Royal du 23/11/2014
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Arrêté royal portant révocation, nomination et rémunération du Commissaire du Gouvernement auprès de la société anonyme de droit public « Coopération technique belge » Arrêté royal portant révocation, nomination et rémunération du Commissaire du Gouvernement auprès de la société anonyme de droit public « Coopération technique belge »
SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET
COOPERATION AU DEVELOPPEMENT COOPERATION AU DEVELOPPEMENT
23 NOVEMBRE 2014. - Arrêté royal portant révocation, nomination et 23 NOVEMBRE 2014. - Arrêté royal portant révocation, nomination et
rémunération du Commissaire du Gouvernement auprès de la société rémunération du Commissaire du Gouvernement auprès de la société
anonyme de droit public « Coopération technique belge » anonyme de droit public « Coopération technique belge »
PHILIPPE, Roi des Belges, PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 21 décembre 1998 portant création de la « Coopération Vu la loi du 21 décembre 1998 portant création de la « Coopération
technique belge » sous la forme d'une société de droit public, technique belge » sous la forme d'une société de droit public,
notamment l'article 28, § 1er, alinéas 1er et 3; notamment l'article 28, § 1er, alinéas 1er et 3;
Vu l'arrêté royal du 22 avril 2012 portant révocation, nomination et Vu l'arrêté royal du 22 avril 2012 portant révocation, nomination et
rémunération d'un Commissaire du Gouvernement auprès de la « rémunération d'un Commissaire du Gouvernement auprès de la «
Coopération technique belge », société anonyme de droit public à Coopération technique belge », société anonyme de droit public à
finalité sociale; finalité sociale;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Coopération au Sur la proposition de Notre Ministre de la Coopération au
Développement, Développement,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Guy Beringhs est relevée de ses fonctions de

Article 1er.M. Guy Beringhs est relevée de ses fonctions de
Commissaire du Gouvernement auprès de la société anonyme de droit Commissaire du Gouvernement auprès de la société anonyme de droit
public « Coopération technique belge ». public « Coopération technique belge ».

Art. 2.Mme Delphine Houba est relevé de ses fonctions de suppléant de

Art. 2.Mme Delphine Houba est relevé de ses fonctions de suppléant de
la Commissaire du Gouvernement auprès de la société anonyme de droit la Commissaire du Gouvernement auprès de la société anonyme de droit
public « Coopération technique belge ». public « Coopération technique belge ».

Art. 3.M. Peter Moors est nommé Commissaire du Gouvernement auprès de

Art. 3.M. Peter Moors est nommé Commissaire du Gouvernement auprès de
la société anonyme de droit public « Coopération technique belge ». la société anonyme de droit public « Coopération technique belge ».

Art. 4.M. Eric Willemaers est nommée suppléant du Commissaire du

Art. 4.M. Eric Willemaers est nommée suppléant du Commissaire du
Gouvernement. Gouvernement.

Art. 5.§ 1er. L'allocation annuelle du Commissaire du Gouvernement

Art. 5.§ 1er. L'allocation annuelle du Commissaire du Gouvernement
s'élève à 2.500 euros. Cette allocation est payée trimestriellement à s'élève à 2.500 euros. Cette allocation est payée trimestriellement à
terme échu, à raison d'un quart du montant annuel. terme échu, à raison d'un quart du montant annuel.
En outre, le Commissaire du Gouvernement perçoit un jeton de présence En outre, le Commissaire du Gouvernement perçoit un jeton de présence
de 500 euros par séance du conseil d'administration. de 500 euros par séance du conseil d'administration.
§ 2. Le suppléant du Commissaire du Gouvernement perçoit un jeton de § 2. Le suppléant du Commissaire du Gouvernement perçoit un jeton de
présence de 500 euros par séance du conseil d'administration à présence de 500 euros par séance du conseil d'administration à
laquelle il remplace le Commissaire du Gouvernement . laquelle il remplace le Commissaire du Gouvernement .

Art. 6.Les montants visés à l'article 5 du présent arrêté sont liés à

Art. 6.Les montants visés à l'article 5 du présent arrêté sont liés à
l'indice-pivot 138,01. l'indice-pivot 138,01.
L'année calendrier de début et de fin de mandat, l'allocation visée à L'année calendrier de début et de fin de mandat, l'allocation visée à
l'article 5, § 1er, alinéa 1er, du présent arrêté est adaptée l'article 5, § 1er, alinéa 1er, du présent arrêté est adaptée
proportionnellement au nombre de mois d'exercice du mandat de proportionnellement au nombre de mois d'exercice du mandat de
Commissaire du Gouvernement. Commissaire du Gouvernement.

Art. 7.L'arrêté royal du 22 avril 2012 portant révocation, nomination

Art. 7.L'arrêté royal du 22 avril 2012 portant révocation, nomination
et rémunération d'un Commissaire du Gouvernement auprès de la « et rémunération d'un Commissaire du Gouvernement auprès de la «
Coopération technique belge », société anonyme de droit public à Coopération technique belge », société anonyme de droit public à
finalité sociale est abrogé. finalité sociale est abrogé.

Art. 8.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2014.

Art. 8.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2014.

Art. 9.Notre ministre qui a la Coopération au Développement dans ses

Art. 9.Notre ministre qui a la Coopération au Développement dans ses
attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 23 novembre 2014. Donné à Bruxelles, le 23 novembre 2014.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre de la Coopératon au développement Le Ministre de la Coopératon au développement
A. DE CROO A. DE CROO
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