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| Arrêté royal portant approbation des modifications des statuts de la "Caisse pour Allocations familiales Securex" | Arrêté royal portant approbation des modifications des statuts de la "Caisse pour Allocations familiales Securex" |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| 23 NOVEMBRE 2010. - Arrêté royal portant approbation des modifications | 23 NOVEMBRE 2010. - Arrêté royal portant approbation des modifications |
| des statuts de la "Caisse pour Allocations familiales Securex" | des statuts de la "Caisse pour Allocations familiales Securex" |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu les lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour | Vu les lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour |
| travailleurs salariés, l'article 26, alinéa 3; | travailleurs salariés, l'article 26, alinéa 3; |
| Vu la décision de l'assemblée générale extraordinaire de la "Caisse | Vu la décision de l'assemblée générale extraordinaire de la "Caisse |
| pour Allocations familiales Securex" du 10 juin 2010; | pour Allocations familiales Securex" du 10 juin 2010; |
| Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales, | Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Sont approuvées les modifications des statuts de la |
Article 1er.Sont approuvées les modifications des statuts de la |
| "Caisse pour Allocations familiales Securex" telles qu'adoptées par | "Caisse pour Allocations familiales Securex" telles qu'adoptées par |
| décision de son assemblée générale extraordinaire du 10 juin 2010. | décision de son assemblée générale extraordinaire du 10 juin 2010. |
Art. 2.Dans l'article 2 de l'annexe à l'arrêté royal du 28 décembre |
Art. 2.Dans l'article 2 de l'annexe à l'arrêté royal du 28 décembre |
| 2006 portant approbation de la modification des statuts de la "Caisse | 2006 portant approbation de la modification des statuts de la "Caisse |
| pour Allocations familiales Securex", l'alinéa 1er est remplacé par ce | pour Allocations familiales Securex", l'alinéa 1er est remplacé par ce |
| qui suit : | qui suit : |
| « Son siège est établi à 1040 Bruxelles, avenue de Tervuren 43, dans | « Son siège est établi à 1040 Bruxelles, avenue de Tervuren 43, dans |
| l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. » | l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. » |
Art. 3.Dans l'article 19 de l'annexe au même arrêté, l'alinéa 1er est |
Art. 3.Dans l'article 19 de l'annexe au même arrêté, l'alinéa 1er est |
| remplacé par ce qui suit : | remplacé par ce qui suit : |
| « Le mandat d'administrateur est de trois ans au plus. » | « Le mandat d'administrateur est de trois ans au plus. » |
Art. 4.L'article 2 produit ses effets le 15 octobre 2010. |
Art. 4.L'article 2 produit ses effets le 15 octobre 2010. |
Art. 5.La Ministre des Affaires sociales est chargée de l'exécution |
Art. 5.La Ministre des Affaires sociales est chargée de l'exécution |
| du présent arrêté. | du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 23 novembre 2010. | Donné à Bruxelles, le 23 novembre 2010. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Ministre des Affaires sociales, | La Ministre des Affaires sociales, |
| Mme L. ONKELINX | Mme L. ONKELINX |