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Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le coefficient de revalorisation pour les revenus cadastraux, l'AR/CIR 92 | Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le coefficient de revalorisation pour les revenus cadastraux, l'AR/CIR 92 |
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MINISTERE DES FINANCES | MINISTERE DES FINANCES |
23 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le | 23 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le |
coefficient de revalorisation pour les revenus cadastraux, l'AR/CIR 92 | coefficient de revalorisation pour les revenus cadastraux, l'AR/CIR 92 |
(1) | (1) |
ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
Vu le Code des impôts sur les revenus 1992, notamment l'article 13; | Vu le Code des impôts sur les revenus 1992, notamment l'article 13; |
Vu l'AR/CIR 92, notamment l'article 1er, modifié par les arrêtés | Vu l'AR/CIR 92, notamment l'article 1er, modifié par les arrêtés |
royaux des 22 octobre 1993, 18 février 1994, 20 mars 1995, 6 mars | royaux des 22 octobre 1993, 18 février 1994, 20 mars 1995, 6 mars |
1996, 26 février 1997, 17 décembre 1998 et 29 octobre 1999; | 1996, 26 février 1997, 17 décembre 1998 et 29 octobre 1999; |
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances donné le 14 novembre 2000; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances donné le 14 novembre 2000; |
Vu l'article unique de l'arrêté ministériel du 20 mars 2000 octroyant | Vu l'article unique de l'arrêté ministériel du 20 mars 2000 octroyant |
une délégation de pouvoirs à l'Inspection des Finances, par lequel, | une délégation de pouvoirs à l'Inspection des Finances, par lequel, |
conformément à l'article 9 de l'arrêté royal du 16 novembre 1994 | conformément à l'article 9 de l'arrêté royal du 16 novembre 1994 |
relatif au contrôle administratif et budgétaire, l'avis favorable de | relatif au contrôle administratif et budgétaire, l'avis favorable de |
l'Inspecteur des Finances accrédité auprès du Ministère des Finances | l'Inspecteur des Finances accrédité auprès du Ministère des Finances |
dispense de l'accord préalable du Ministre, qui a le Budget dans ses | dispense de l'accord préalable du Ministre, qui a le Budget dans ses |
attributions, entre autres, les projets d'arrêtés royaux pour la | attributions, entre autres, les projets d'arrêtés royaux pour la |
fixation annuelle du coefficient de revalorisation pour les revenus | fixation annuelle du coefficient de revalorisation pour les revenus |
cadastraux (article 1er de l'AR/CIR 92); | cadastraux (article 1er de l'AR/CIR 92); |
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, | Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, |
notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et | notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et |
modifié par la loi du 4 août 1996; | modifié par la loi du 4 août 1996; |
Vu l'urgence; | Vu l'urgence; |
Considérant : | Considérant : |
- que le présent arrêté détermine le coefficient de revalorisation qui | - que le présent arrêté détermine le coefficient de revalorisation qui |
doit, pour l'exercice d'imposition 2001, être pris en considération | doit, pour l'exercice d'imposition 2001, être pris en considération |
pour la détermination de certains revenus de biens immobiliers et des | pour la détermination de certains revenus de biens immobiliers et des |
revenus professionnels des dirigeants d'entreprise; | revenus professionnels des dirigeants d'entreprise; |
- que le précompte professionnel doit être retenu en 2000 sur les | - que le précompte professionnel doit être retenu en 2000 sur les |
revenus professionnels des dirigeants d'entreprise imposables à | revenus professionnels des dirigeants d'entreprise imposables à |
l'impôt des personnes physiques afférent à l'exercice d'imposition | l'impôt des personnes physiques afférent à l'exercice d'imposition |
2001; | 2001; |
- que cet arrêté doit dès lors être pris d'urgence; | - que cet arrêté doit dès lors être pris d'urgence; |
Sur la proposition de Notre Ministre des Finances, | Sur la proposition de Notre Ministre des Finances, |
Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Dans le tableau de l'article 1er de l'AR/CIR 92, modifié |
Article 1er.Dans le tableau de l'article 1er de l'AR/CIR 92, modifié |
par les arrêtés royaux des 22 octobre 1993, 18 février 1994, 20 mars | par les arrêtés royaux des 22 octobre 1993, 18 février 1994, 20 mars |
1995, 6 mars 1996, 26 février 1997, 17 décembre 1998 et 29 octobre | 1995, 6 mars 1996, 26 février 1997, 17 décembre 1998 et 29 octobre |
1999, les colonnes de l'exercice d'imposition et du coefficient de | 1999, les colonnes de l'exercice d'imposition et du coefficient de |
revalorisation sont respectivement complétées par "2001" et "3,19". | revalorisation sont respectivement complétées par "2001" et "3,19". |
Art. 2.Le présent arrêté est applicable pour l'exercice d'imposition |
Art. 2.Le présent arrêté est applicable pour l'exercice d'imposition |
2001. | 2001. |
Art. 3.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du |
Art. 3.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du |
présent arrêté. | présent arrêté. |
Donné à Bruxelles, le 23 novembre 2000. | Donné à Bruxelles, le 23 novembre 2000. |
ALBERT | ALBERT |
Par le Roi : | Par le Roi : |
Le Ministre des Finances, | Le Ministre des Finances, |
D. REYNDERS | D. REYNDERS |
_________ | _________ |
Notes | Notes |
(1) Références au Moniteur belge : | (1) Références au Moniteur belge : |
Code des impôts sur les revenus 1992, coordonné par arrêté royal du 10 | Code des impôts sur les revenus 1992, coordonné par arrêté royal du 10 |
avril 1992, Moniteur belge du 30 juillet 1992. | avril 1992, Moniteur belge du 30 juillet 1992. |
Lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées par arrêté royal du 12 janvier | Lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées par arrêté royal du 12 janvier |
1973, Moniteur belge du 21 mars 1973. | 1973, Moniteur belge du 21 mars 1973. |
Loi du 4 juillet 1989, Moniteur belge du 25 juillet 1989. | Loi du 4 juillet 1989, Moniteur belge du 25 juillet 1989. |
Loi du 4 août 1996, Moniteur belge du 20 août 1996, err. 8 octobre | Loi du 4 août 1996, Moniteur belge du 20 août 1996, err. 8 octobre |
1996. | 1996. |
AR/CIR 92 Arrêté royal du 27 août 1993 d'exécution du Code des impôts | AR/CIR 92 Arrêté royal du 27 août 1993 d'exécution du Code des impôts |
sur les revenus 1992, Moniteur belge du 13 septembre 1993. | sur les revenus 1992, Moniteur belge du 13 septembre 1993. |
Arrêté royal du 22 octobre 1993, Moniteur belge du 29 octobre 1993. | Arrêté royal du 22 octobre 1993, Moniteur belge du 29 octobre 1993. |
Arrêté royal du 18 février 1994, Moniteur belge du 26 février 1994. | Arrêté royal du 18 février 1994, Moniteur belge du 26 février 1994. |
Arrêté royal du 20 mars 1995, Moniteur belge du 13 mai 1995. | Arrêté royal du 20 mars 1995, Moniteur belge du 13 mai 1995. |
Arrêté royal du 6 mars 1996, Moniteur belge du 19 mars 1996. | Arrêté royal du 6 mars 1996, Moniteur belge du 19 mars 1996. |
Arrêté royal du 26 février 1997, Moniteur belge du 13 mars 1997. | Arrêté royal du 26 février 1997, Moniteur belge du 13 mars 1997. |
Arrêté royal du 17 décembre 1998, Moniteur belge du 26 janvier 1999. | Arrêté royal du 17 décembre 1998, Moniteur belge du 26 janvier 1999. |
Arrêté royal du 29 octobre 1999, Moniteur belge du 7 décembre 1999. | Arrêté royal du 29 octobre 1999, Moniteur belge du 7 décembre 1999. |