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| Arrêté royal portant nomination d'un membre de la Commission administrative de l'Institution Royale de Messines | Arrêté royal portant nomination d'un membre de la Commission administrative de l'Institution Royale de Messines |
|---|---|
| MINISTERE DE LA DEFENSE | MINISTERE DE LA DEFENSE |
| 23 MAI 2018. - Arrêté royal portant nomination d'un membre de la | 23 MAI 2018. - Arrêté royal portant nomination d'un membre de la |
| Commission administrative de l'Institution Royale de Messines | Commission administrative de l'Institution Royale de Messines |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu l'arrêté royal n° 13650 du 14 juillet 1970, modifié par l'arrêté | Vu l'arrêté royal n° 13650 du 14 juillet 1970, modifié par l'arrêté |
| royal n° 14812 du 20 juillet 1972, par l'arrêté royal n° 1632 du 12 | royal n° 14812 du 20 juillet 1972, par l'arrêté royal n° 1632 du 12 |
| septembre 1997 et par l'arrêté royal n° 2677 du 20 janvier 2000 et | septembre 1997 et par l'arrêté royal n° 2677 du 20 janvier 2000 et |
| portant approbation du règlement général de l'Institution Royale de | portant approbation du règlement général de l'Institution Royale de |
| Messines, les articles 1er et 2; | Messines, les articles 1er et 2; |
| Considérant la proposition de la Commission administrative du 23 avril | Considérant la proposition de la Commission administrative du 23 avril |
| 2018; | 2018; |
| Considérant qu'il y a lieu de pourvoir au remplacement de Monsieur | Considérant qu'il y a lieu de pourvoir au remplacement de Monsieur |
| Frank Emiel DE CONINCK en sa qualité de membre de la Commission | Frank Emiel DE CONINCK en sa qualité de membre de la Commission |
| administrative de l'Institution Royale de Messines; | administrative de l'Institution Royale de Messines; |
| Sur proposition de notre Ministre de la Défense, | Sur proposition de notre Ministre de la Défense, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Monsieur Patrick VANDIERENDONCK est nommé le 23 avril |
Article 1er.Monsieur Patrick VANDIERENDONCK est nommé le 23 avril |
| 2018 membre de la Commission administrative de l'Institution Royale de | 2018 membre de la Commission administrative de l'Institution Royale de |
| Messines en remplacement de Monsieur Frank Emiel DE CONINCK, | Messines en remplacement de Monsieur Frank Emiel DE CONINCK, |
| démissionnaire, dont il achèvera le mandat. | démissionnaire, dont il achèvera le mandat. |
Art. 2.Le ministre qui a la Défense dans ses attributions est chargé |
Art. 2.Le ministre qui a la Défense dans ses attributions est chargé |
| de l'exécution du présent arrêté. | de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 23 mai 2018. | Donné à Bruxelles, le 23 mai 2018. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de la Défense, | Le Ministre de la Défense, |
| S. VANDEPUT | S. VANDEPUT |