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Vue multilingue de Arrêté Royal du 23/05/2011
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 novembre 2010 considérant comme une calamité publique les pluies de longue durée et les inondations qui ont touché le pays entre le 11 et le 17 novembre 2010 et délimitant l'étendue géographique de cette calamité Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 novembre 2010 considérant comme une calamité publique les pluies de longue durée et les inondations qui ont touché le pays entre le 11 et le 17 novembre 2010 et délimitant l'étendue géographique de cette calamité
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23 MAI 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 novembre 23 MAI 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 novembre
2010 considérant comme une calamité publique les pluies de longue 2010 considérant comme une calamité publique les pluies de longue
durée et les inondations qui ont touché le pays entre le 11 et le 17 durée et les inondations qui ont touché le pays entre le 11 et le 17
novembre 2010 et délimitant l'étendue géographique de cette calamité novembre 2010 et délimitant l'étendue géographique de cette calamité
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains Vu la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains
dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles, dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles,
notamment l'article 2, § 1er, 1°, et § 2; notamment l'article 2, § 1er, 1°, et § 2;
Vu l'arrêté royal du 26 novembre 2010 considérant comme une calamité Vu l'arrêté royal du 26 novembre 2010 considérant comme une calamité
publique les pluies de longue durée et les inondations qui ont touché publique les pluies de longue durée et les inondations qui ont touché
le pays entre le 11 et le 17 novembre 2010 et délimitant l'étendue le pays entre le 11 et le 17 novembre 2010 et délimitant l'étendue
géographique de cette calamité; géographique de cette calamité;
Considérant que le phénomène a provoqué pour plus de 50.000.000 EUR de Considérant que le phénomène a provoqué pour plus de 50.000.000 EUR de
dégâts et présente dès lors dans son ensemble un caractère dégâts et présente dès lors dans son ensemble un caractère
exceptionnel au sens de la circulaire ministérielle du 20 septembre exceptionnel au sens de la circulaire ministérielle du 20 septembre
2006; 2006;
Vu les demandes de reconnaissance introduites tardivement par Vu les demandes de reconnaissance introduites tardivement par
différentes communes des provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, différentes communes des provinces d'Anvers, de Flandre occidentale,
de Flandre orientale, de Hainaut, de Liège et de Namur; de Flandre orientale, de Hainaut, de Liège et de Namur;
Vu les rapports des Gouverneurs relatifs à l'importance des dégâts Vu les rapports des Gouverneurs relatifs à l'importance des dégâts
provoqués par ces pluies de longue durée et inondations; provoqués par ces pluies de longue durée et inondations;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 23 février 2011; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 23 février 2011;
Vu l'accord de Notre Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 20 avril Vu l'accord de Notre Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 20 avril
2011; 2011;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur et de l'avis de Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur et de l'avis de
Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté royal du 26 novembre 2010

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté royal du 26 novembre 2010

considérant comme une calamité publique les pluies de longue durée et considérant comme une calamité publique les pluies de longue durée et
les inondations qui ont touché le pays entre le 11 et le 17 novembre les inondations qui ont touché le pays entre le 11 et le 17 novembre
2010 et délimitant l'étendue géographique de cette calamité, la liste 2010 et délimitant l'étendue géographique de cette calamité, la liste
des communes, par province, est complétée comme suit : des communes, par province, est complétée comme suit :
Province d'Anvers Province d'Anvers
Willebroek Willebroek
Province de Flandre occidentale Province de Flandre occidentale
Alveringem Alveringem
Anzegem Anzegem
Blankenberge Blankenberge
Bredene Bredene
Deerlijk Deerlijk
De Haan De Haan
La Panne La Panne
Gistel Gistel
Ichtegem Ichtegem
Koksijde Koksijde
Kuurne Kuurne
Menin Menin
Messines Messines
Moorslede Moorslede
Nieuport Nieuport
Oostrozebeke Oostrozebeke
Pittem Pittem
Staden Staden
Tielt Tielt
Waregem Waregem
Province de Flandre orientale Province de Flandre orientale
Aalter Aalter
Destelbergen Destelbergen
Gavere Gavere
Knesselare Knesselare
Lovendegem Lovendegem
Maldegem Maldegem
Moerbeke Moerbeke
Sint-Martens-Latem Sint-Martens-Latem
Waasmunster Waasmunster
Wachtebeke Wachtebeke
Zelzate Zelzate
Province de Hainaut Province de Hainaut
Ellezelles Ellezelles
Flobecq Flobecq
Fontaine-l'Evêque Fontaine-l'Evêque
Rumes Rumes
Province de Liège Province de Liège
La Calamine La Calamine
Lontzen Lontzen
Plombières Plombières
Province de Namur Province de Namur
Namur Namur

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

au Moniteur belge. au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur est chargée de l'exécution du

Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur est chargée de l'exécution du

présent arrêté. présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 23 mai 2011. Donné à Bruxelles, le 23 mai 2011.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
La Ministre de l'Intérieur, La Ministre de l'Intérieur,
Mme A. TURTELBOOM Mme A. TURTELBOOM
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