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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 novembre 2010 considérant comme une calamité publique les pluies de longue durée et les inondations qui ont touché le pays entre le 11 et le 17 novembre 2010 et délimitant l'étendue géographique de cette calamité | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 novembre 2010 considérant comme une calamité publique les pluies de longue durée et les inondations qui ont touché le pays entre le 11 et le 17 novembre 2010 et délimitant l'étendue géographique de cette calamité |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR | SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR |
23 MAI 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 novembre | 23 MAI 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 novembre |
2010 considérant comme une calamité publique les pluies de longue | 2010 considérant comme une calamité publique les pluies de longue |
durée et les inondations qui ont touché le pays entre le 11 et le 17 | durée et les inondations qui ont touché le pays entre le 11 et le 17 |
novembre 2010 et délimitant l'étendue géographique de cette calamité | novembre 2010 et délimitant l'étendue géographique de cette calamité |
ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
Vu la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains | Vu la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains |
dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles, | dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles, |
notamment l'article 2, § 1er, 1°, et § 2; | notamment l'article 2, § 1er, 1°, et § 2; |
Vu l'arrêté royal du 26 novembre 2010 considérant comme une calamité | Vu l'arrêté royal du 26 novembre 2010 considérant comme une calamité |
publique les pluies de longue durée et les inondations qui ont touché | publique les pluies de longue durée et les inondations qui ont touché |
le pays entre le 11 et le 17 novembre 2010 et délimitant l'étendue | le pays entre le 11 et le 17 novembre 2010 et délimitant l'étendue |
géographique de cette calamité; | géographique de cette calamité; |
Considérant que le phénomène a provoqué pour plus de 50.000.000 EUR de | Considérant que le phénomène a provoqué pour plus de 50.000.000 EUR de |
dégâts et présente dès lors dans son ensemble un caractère | dégâts et présente dès lors dans son ensemble un caractère |
exceptionnel au sens de la circulaire ministérielle du 20 septembre | exceptionnel au sens de la circulaire ministérielle du 20 septembre |
2006; | 2006; |
Vu les demandes de reconnaissance introduites tardivement par | Vu les demandes de reconnaissance introduites tardivement par |
différentes communes des provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, | différentes communes des provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, |
de Flandre orientale, de Hainaut, de Liège et de Namur; | de Flandre orientale, de Hainaut, de Liège et de Namur; |
Vu les rapports des Gouverneurs relatifs à l'importance des dégâts | Vu les rapports des Gouverneurs relatifs à l'importance des dégâts |
provoqués par ces pluies de longue durée et inondations; | provoqués par ces pluies de longue durée et inondations; |
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 23 février 2011; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 23 février 2011; |
Vu l'accord de Notre Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 20 avril | Vu l'accord de Notre Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 20 avril |
2011; | 2011; |
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur et de l'avis de | Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur et de l'avis de |
Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, | Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, |
Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté royal du 26 novembre 2010 |
Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté royal du 26 novembre 2010 |
considérant comme une calamité publique les pluies de longue durée et | considérant comme une calamité publique les pluies de longue durée et |
les inondations qui ont touché le pays entre le 11 et le 17 novembre | les inondations qui ont touché le pays entre le 11 et le 17 novembre |
2010 et délimitant l'étendue géographique de cette calamité, la liste | 2010 et délimitant l'étendue géographique de cette calamité, la liste |
des communes, par province, est complétée comme suit : | des communes, par province, est complétée comme suit : |
Province d'Anvers | Province d'Anvers |
Willebroek | Willebroek |
Province de Flandre occidentale | Province de Flandre occidentale |
Alveringem | Alveringem |
Anzegem | Anzegem |
Blankenberge | Blankenberge |
Bredene | Bredene |
Deerlijk | Deerlijk |
De Haan | De Haan |
La Panne | La Panne |
Gistel | Gistel |
Ichtegem | Ichtegem |
Koksijde | Koksijde |
Kuurne | Kuurne |
Menin | Menin |
Messines | Messines |
Moorslede | Moorslede |
Nieuport | Nieuport |
Oostrozebeke | Oostrozebeke |
Pittem | Pittem |
Staden | Staden |
Tielt | Tielt |
Waregem | Waregem |
Province de Flandre orientale | Province de Flandre orientale |
Aalter | Aalter |
Destelbergen | Destelbergen |
Gavere | Gavere |
Knesselare | Knesselare |
Lovendegem | Lovendegem |
Maldegem | Maldegem |
Moerbeke | Moerbeke |
Sint-Martens-Latem | Sint-Martens-Latem |
Waasmunster | Waasmunster |
Wachtebeke | Wachtebeke |
Zelzate | Zelzate |
Province de Hainaut | Province de Hainaut |
Ellezelles | Ellezelles |
Flobecq | Flobecq |
Fontaine-l'Evêque | Fontaine-l'Evêque |
Rumes | Rumes |
Province de Liège | Province de Liège |
La Calamine | La Calamine |
Lontzen | Lontzen |
Plombières | Plombières |
Province de Namur | Province de Namur |
Namur | Namur |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur est chargée de l'exécution du |
Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur est chargée de l'exécution du |
présent arrêté. | présent arrêté. |
Donné à Bruxelles, le 23 mai 2011. | Donné à Bruxelles, le 23 mai 2011. |
ALBERT | ALBERT |
Par le Roi : | Par le Roi : |
La Ministre de l'Intérieur, | La Ministre de l'Intérieur, |
Mme A. TURTELBOOM | Mme A. TURTELBOOM |