Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Royal du 23/03/2019
← Retour vers "Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre de la coordination du "Retour volontaire assisté ". - Partie 1 "
Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre de la coordination du "Retour volontaire assisté ". - Partie 1 Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre de la coordination du "Retour volontaire assisté ". - Partie 1
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
23 MARS 2019. - Arrêté royal visant l'octroi de subventions par 23 MARS 2019. - Arrêté royal visant l'octroi de subventions par
l'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre l'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre
de la coordination du "Retour volontaire assisté ". - Partie 1 de la coordination du "Retour volontaire assisté ". - Partie 1
PHILIPPE, Roi des Belges, PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes
d'intérêt public; d'intérêt public;
Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la
comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124; comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124;
Vu la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et Vu la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et
de certaines autres catégories d'étrangers, les articles 54 à 61 ; de certaines autres catégories d'étrangers, les articles 54 à 61 ;
Vu la circulaire de la Ministre du Budget relative à la prudence Vu la circulaire de la Ministre du Budget relative à la prudence
budgétaire pendant la période des affaires courantes en date du 21 budgétaire pendant la période des affaires courantes en date du 21
décembre 2018, et compte tenu du fait qu'un accord existe au niveau du décembre 2018, et compte tenu du fait qu'un accord existe au niveau du
Conseil des Ministres pour déposer en parallèle des projets de Loi Conseil des Ministres pour déposer en parallèle des projets de Loi
accordant trois douzième provisoires et quatre douzièmes provisoires; accordant trois douzième provisoires et quatre douzièmes provisoires;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 20 décembre 2018; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 20 décembre 2018;
Sur la proposition du Ministre des Affaires sociales et de la Santé Sur la proposition du Ministre des Affaires sociales et de la Santé
publique, et de l'Asile et la Migration, publique, et de l'Asile et la Migration,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile

Article 1er.L'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile

octroie pour 2019 les subventions suivantes aux bénéficiaires suivants octroie pour 2019 les subventions suivantes aux bénéficiaires suivants
pour l'exécution de la coordination du « Retour volontaire assisté ». pour l'exécution de la coordination du « Retour volontaire assisté ».
Nom projet Nom projet
Montant subside Montant subside
Bénéficiaire Bénéficiaire
Naam project Naam project
Bedrag subsidie Bedrag subsidie
Begunstigde Begunstigde
Projet Retour Volontaire ville d'Anvers Projet Retour Volontaire ville d'Anvers
€ 77.313 € 77.313
Ville d'Anvers Ville d'Anvers
Project Vrijwillige Terugkeer stad Antwerpen Project Vrijwillige Terugkeer stad Antwerpen
€ 77.313 € 77.313
Stad Antwerpen Stad Antwerpen
Projet Retour Volontaire ville de Gand Projet Retour Volontaire ville de Gand
€ 96.400 € 96.400
Ville de Gand Ville de Gand
Project Vrijwillige Terugkeer stad Gent Project Vrijwillige Terugkeer stad Gent
€ 96.400 € 96.400
Stad Gent Stad Gent
INFORMER les migrants vulnérables et en séjour irrégulier dans INFORMER les migrants vulnérables et en séjour irrégulier dans
l'agglomération d'Anvers l'agglomération d'Anvers
€ 82.283 € 82.283
CAW Anvers CAW Anvers
INFORMEREN van kwetsbare irregulieren migranten in de Antwerpse INFORMEREN van kwetsbare irregulieren migranten in de Antwerpse
agglomeratie agglomeratie
€ 82.283 € 82.283
CAW Antwerpen CAW Antwerpen
Informer les migrants irréguliers vulnérables à Bruxelles Informer les migrants irréguliers vulnérables à Bruxelles
€ 108.694 € 108.694
Barka Barka
Informeren van kwetsbare irreguliere migranten in Brussel Informeren van kwetsbare irreguliere migranten in Brussel
€ 108.694 € 108.694
Barka Barka
Fondation et implémentation d'un centre d'expertise local du le retour Fondation et implémentation d'un centre d'expertise local du le retour
volontaire dans la localité de la ville d'Alost volontaire dans la localité de la ville d'Alost
€ 29.900 € 29.900
Ville d'Alost Ville d'Alost
Oprichtingen implementatie van een lokaal expertisecentrum voor Oprichtingen implementatie van een lokaal expertisecentrum voor
vrijwillige terugkeer op het grondgebied van de stad Aalst vrijwillige terugkeer op het grondgebied van de stad Aalst
€ 29.900 € 29.900
Stad Aalst Stad Aalst
Projet Retour Volontaire Ville d'Ostende Projet Retour Volontaire Ville d'Ostende
€ 35.043 € 35.043
Ville d'Ostende Ville d'Ostende
Project Vrijwillige Terugkeer Stad Oostende Project Vrijwillige Terugkeer Stad Oostende
€ 35.043 € 35.043
Stad Oostende Stad Oostende
Informer et accompagner le migrant irrégulier dans le cadre du retour Informer et accompagner le migrant irrégulier dans le cadre du retour
volontaire dans RMB volontaire dans RMB
€ 73.064 € 73.064
CAW Brussel CAW Brussel
Informeren en begeleiden van irreguliere migranten in het kader van Informeren en begeleiden van irreguliere migranten in het kader van
vrijwillige terugkeer binnen het BHG vrijwillige terugkeer binnen het BHG
€ 73.064 € 73.064
CAW Brussel CAW Brussel
Retour Volontaire Commune d'Anderlecht Retour Volontaire Commune d'Anderlecht
€ 61.492 € 61.492
Commune Commune
d' Anderlecht d' Anderlecht
Vrijwillige Terugkeer Gemeente Anderlecht Vrijwillige Terugkeer Gemeente Anderlecht
€ 61.492 € 61.492
Gemeente Anderlecht Gemeente Anderlecht
Céllule CONEX Céllule CONEX
€ 62.268 € 62.268
Ville de Liège Ville de Liège
CONEX Cel CONEX Cel
€ 62.268 € 62.268
Stad Luik Stad Luik
Retour Volontaire Région Malines Retour Volontaire Région Malines
€ 45.499 € 45.499
SAM Mechelen SAM Mechelen
Vrijwillige Terugkeer Regio Mechelen Vrijwillige Terugkeer Regio Mechelen
€ 45.499 € 45.499
SAM Mechelen SAM Mechelen
Return and Emigration of Asylum Seekers ex-Belgium (REAB) Return and Emigration of Asylum Seekers ex-Belgium (REAB)
€ 4.124.358 € 4.124.358
IOM IOM
Return and Emigration of Asylum Seekers ex-Belgium (REAB) Return and Emigration of Asylum Seekers ex-Belgium (REAB)
€ 4.124.358 € 4.124.358
IOM IOM
Retour volontaire assisté en vue d'assurer une intégration durable. Retour volontaire assisté en vue d'assurer une intégration durable.
€ 391.415 € 391.415
Caritas Intl. Caritas Intl.
Vrijwillige begeleide terugkeer met het oog op duurzame reïntegratie Vrijwillige begeleide terugkeer met het oog op duurzame reïntegratie
€ 391.415 € 391.415
Caritas Intl. Caritas Intl.
Accompagnements individuels d'intégration Accompagnements individuels d'intégration
€ 1.793.177 € 1.793.177
IOM & Caritas Intl. IOM & Caritas Intl.
Individuele reïntegratietrajecten Individuele reïntegratietrajecten
€ 1.793.177 € 1.793.177
IOM & Caritas Intl. IOM & Caritas Intl.
Contribution annuelle de l'Agence en sa qualité de membre de Contribution annuelle de l'Agence en sa qualité de membre de
l'European Return and Reintegration Network (ERRIN) l'European Return and Reintegration Network (ERRIN)
€ 25.000 € 25.000
IOM & Caritas Intl. IOM & Caritas Intl.
Jaarlijkse bijdrage van het Agentschap voor het lidmaatschap bij het Jaarlijkse bijdrage van het Agentschap voor het lidmaatschap bij het
European Return and Reintegration Network (ERRIN) European Return and Reintegration Network (ERRIN)
€ 25.000 € 25.000
ERRIN ERRIN

Art. 2.Les dépenses sont imputées au budget 2019 de l'Agence fédérale

Art. 2.Les dépenses sont imputées au budget 2019 de l'Agence fédérale

pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile à l'article budgétaire 533.04 pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile à l'article budgétaire 533.04
"Retour Volontaire". "Retour Volontaire".

Art. 3.Une convention conclue entre l'Agence Fédérale pour l'Accueil

Art. 3.Une convention conclue entre l'Agence Fédérale pour l'Accueil

des demandeurs d'Asile et chaque bénéficiaire règle les modalités et des demandeurs d'Asile et chaque bénéficiaire règle les modalités et
la manière dont l'utilisation, le suivi, le contrôle, les rapports et la manière dont l'utilisation, le suivi, le contrôle, les rapports et
l'évaluation de la subvention sont justifiés. l'évaluation de la subvention sont justifiés.

Art. 4.Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et

Art. 4.Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et

de l'Asile et la Migration, est chargé de l'exécution du présent de l'Asile et la Migration, est chargé de l'exécution du présent
arrêté. arrêté.
Donné à Bruxelles, 23 mars 2019. Donné à Bruxelles, 23 mars 2019.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de
l'Asile et la Migration, l'Asile et la Migration,
M. DE BLOCK M. DE BLOCK
^