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Vue multilingue de Arrêté Royal du 23/03/2019
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Arrêté royal portant agrément provisoire du "Laboratoire Toxicologie Médico-légale - CHUL" en qualité de laboratoire pour des analyses salivaires dans le cadre de la recherche de drogues en matière de circulation routière Arrêté royal portant agrément provisoire du "Laboratoire Toxicologie Médico-légale - CHUL" en qualité de laboratoire pour des analyses salivaires dans le cadre de la recherche de drogues en matière de circulation routière
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23 MARS 2019. - Arrêté royal portant agrément provisoire du 23 MARS 2019. - Arrêté royal portant agrément provisoire du
"Laboratoire Toxicologie Médico-légale - CHUL" en qualité de "Laboratoire Toxicologie Médico-légale - CHUL" en qualité de
laboratoire pour des analyses salivaires dans le cadre de la recherche laboratoire pour des analyses salivaires dans le cadre de la recherche
de drogues en matière de circulation routière de drogues en matière de circulation routière
PHILIPPE, Roi des Belges, PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'article 44bis, § 4, du Code d'Instruction criminelle ; Vu l'article 44bis, § 4, du Code d'Instruction criminelle ;
Vu la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée Vu la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée
par l'arrêté royal du 16 mars 1968 portant coordination des lois par l'arrêté royal du 16 mars 1968 portant coordination des lois
relatives à la police de la circulation routière, les articles 62ter, relatives à la police de la circulation routière, les articles 62ter,
§ 4, et 64 ; § 4, et 64 ;
Vu l'arrêté royal du 27 novembre 2015 portant exécution de la loi Vu l'arrêté royal du 27 novembre 2015 portant exécution de la loi
relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars
1968, en ce qui concerne l'analyse salivaire et le prélèvement sanguin 1968, en ce qui concerne l'analyse salivaire et le prélèvement sanguin
dans le cadre de la conduite sous l'influence de certaines substances dans le cadre de la conduite sous l'influence de certaines substances
psychotropes ainsi que l'agrément des laboratoires, l'article 18 et psychotropes ainsi que l'agrément des laboratoires, l'article 18 et
l'annexe 2; l'annexe 2;
Vu l'arrêté royal du 23 mars 2019 portant exécution de l'article 28 de Vu l'arrêté royal du 23 mars 2019 portant exécution de l'article 28 de
l'arrêté royal du 27 novembre 2015 portant exécution de la loi l'arrêté royal du 27 novembre 2015 portant exécution de la loi
relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars
1968, en ce qui concerne l'analyse salivaire et le prélèvement sanguin 1968, en ce qui concerne l'analyse salivaire et le prélèvement sanguin
dans le cadre de la conduite sous l'influence de certaines substances dans le cadre de la conduite sous l'influence de certaines substances
psychotropes ainsi que l'agrément des laboratoires, l'article 1er; psychotropes ainsi que l'agrément des laboratoires, l'article 1er;
Vu l'avis de Sciensano, l'institution visée à l'article 18, § 1er de Vu l'avis de Sciensano, l'institution visée à l'article 18, § 1er de
l'arrêté royal précité du 27 novembre 2015 et l'article 47, § 1 de la l'arrêté royal précité du 27 novembre 2015 et l'article 47, § 1 de la
loi du 25 février 2018 portant création de Sciensano, donné le 13 mars loi du 25 février 2018 portant création de Sciensano, donné le 13 mars
2019; 2019;
Considérant que ce laboratoire a introduit une demande d'agrément Considérant que ce laboratoire a introduit une demande d'agrément
provisoire sous l'application de l'arrêté royal du 27 novembre 2015 le provisoire sous l'application de l'arrêté royal du 27 novembre 2015 le
5 octobre 2018; 5 octobre 2018;
Considérant que ce laboratoire a annexé à cet effet un dossier de Considérant que ce laboratoire a annexé à cet effet un dossier de
validation fondé ; validation fondé ;
Considérant que ce laboratoire emploie au moins un expert qui est Considérant que ce laboratoire emploie au moins un expert qui est
titulaire d'un diplôme de master en médecine, de master en sciences titulaire d'un diplôme de master en médecine, de master en sciences
pharmaceutiques ou en développement de médicaments, de master en pharmaceutiques ou en développement de médicaments, de master en
chimie, de master en sciences biomédicales ou de master en sciences chimie, de master en sciences biomédicales ou de master en sciences
bio-ingénieur d'une part et qui dispose d'autre part, dans le cadre de bio-ingénieur d'une part et qui dispose d'autre part, dans le cadre de
la toxicologie médico-légale, d' une expérience professionnelle d'au la toxicologie médico-légale, d' une expérience professionnelle d'au
moins 5 ans ; moins 5 ans ;
Considérant que ce laboratoire participe avec succès, annuellement, à Considérant que ce laboratoire participe avec succès, annuellement, à
des contrôles de qualité externe ; des contrôles de qualité externe ;
Considérant que dans ce laboratoire, est organisé sur une base Considérant que dans ce laboratoire, est organisé sur une base
permanente un service pour recevoir les pièces à conviction ; permanente un service pour recevoir les pièces à conviction ;
Sur la proposition du ministre qui a la Justice dans ses attributions, Sur la proposition du ministre qui a la Justice dans ses attributions,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le « Laboratoire Toxicologie Médico-légale - CHUL",

Article 1er.Le « Laboratoire Toxicologie Médico-légale - CHUL",

Domaine Universitaire du Sart-Tilman, CHU B35 - 4000 Liège est agréé Domaine Universitaire du Sart-Tilman, CHU B35 - 4000 Liège est agréé
provisoirement, sous le numéro 2019/SALIVE/CHUL/B/VE/003, en qualité provisoirement, sous le numéro 2019/SALIVE/CHUL/B/VE/003, en qualité
de laboratoire pour les analyses salivaires dans le cadre de la de laboratoire pour les analyses salivaires dans le cadre de la
recherche de drogues en matière de circulation routière. recherche de drogues en matière de circulation routière.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2019 et

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2019 et

cesse d'être en vigueur au plus tard 18 mois après cette date. cesse d'être en vigueur au plus tard 18 mois après cette date.

Art. 3.Le ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé

Art. 3.Le ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé

de l'exécution du présent arrêté. de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 23 mars 2019. Donné à Bruxelles, le 23 mars 2019.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre de la Justice, Le Ministre de la Justice,
K. GEENS K. GEENS
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