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| Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 5.000 EUR à l'ASBL « Brusselse Raad voor het Leefmilieu » | Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 5.000 EUR à l'ASBL « Brusselse Raad voor het Leefmilieu » |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
| ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
| 23 MARS 2007. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention | 23 MARS 2007. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention |
| facultative de 5.000 EUR à l'ASBL « Brusselse Raad voor het Leefmilieu | facultative de 5.000 EUR à l'ASBL « Brusselse Raad voor het Leefmilieu |
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| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 28 décembre 2006 contenant le budget général des dépenses | Vu la loi du 28 décembre 2006 contenant le budget général des dépenses |
| pour l'année budgétaire 2007, notamment le programme 25.55.1; | pour l'année budgétaire 2007, notamment le programme 25.55.1; |
| Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées par l'arrêté | Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées par l'arrêté |
| royal du 17 juillet 1991, notamment les articles 55 à 58; | royal du 17 juillet 1991, notamment les articles 55 à 58; |
| Considérant la Convention sur l'accès à l'information, la | Considérant la Convention sur l'accès à l'information, la |
| participation du public au processus décisionnel et l'accès à la | participation du public au processus décisionnel et l'accès à la |
| justice en matière d'environnement signée par la Belgique le 28 juin | justice en matière d'environnement signée par la Belgique le 28 juin |
| 1998 et ratifiée le 21 janvier 2003; | 1998 et ratifiée le 21 janvier 2003; |
| Considérant que le Plan fédéral de développement durable 2004-2008, | Considérant que le Plan fédéral de développement durable 2004-2008, |
| tel qu'approuvé par le Conseil des Ministres le 24 septembre 2004, | tel qu'approuvé par le Conseil des Ministres le 24 septembre 2004, |
| reconnaît le rôle crucial de la société civile et donc, des | reconnaît le rôle crucial de la société civile et donc, des |
| organisations non-gouvernementales, à la prise de décision pour les | organisations non-gouvernementales, à la prise de décision pour les |
| politiques fédérales favorisant le développement durable; | politiques fédérales favorisant le développement durable; |
| Considérant que les associations de protection de l'environnement | Considérant que les associations de protection de l'environnement |
| remplissent un rôle majeur dans la conscientisation du public aux | remplissent un rôle majeur dans la conscientisation du public aux |
| problèmes environnementaux, notamment par leur rôle d'interface entre | problèmes environnementaux, notamment par leur rôle d'interface entre |
| les autorités et les citoyens; | les autorités et les citoyens; |
| Considérant que l'information et la sensibilisation et la | Considérant que l'information et la sensibilisation et la |
| participation de la Société civile est un préalable nécessaire pour | participation de la Société civile est un préalable nécessaire pour |
| assurer l'effectivité de toute politique environnementale, dont | assurer l'effectivité de toute politique environnementale, dont |
| fédérale; | fédérale; |
| Considérant que la subvention représente une contribution vitale pour | Considérant que la subvention représente une contribution vitale pour |
| permettre aux associations de l'environnement d'assurer le suivi de la | permettre aux associations de l'environnement d'assurer le suivi de la |
| politique fédérale de l'environnement et de remplir leur rôle de | politique fédérale de l'environnement et de remplir leur rôle de |
| liaison avec les citoyens; | liaison avec les citoyens; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 14 février 2007; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 14 février 2007; |
| Sur la proposition de Notre Ministre de l'Environnement, | Sur la proposition de Notre Ministre de l'Environnement, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Une subvention facultative de 5000 EUR imputée au crédit |
Article 1er.Une subvention facultative de 5000 EUR imputée au crédit |
| prévu à la division organique 55, allocation de base 11.33.21 | prévu à la division organique 55, allocation de base 11.33.21 |
| (programme 25.55.1) du budget du Service public fédéral Santé | (programme 25.55.1) du budget du Service public fédéral Santé |
| publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour | publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour |
| l'exercice 2007, est accordée à l'ASBL « Brusselse Raad voor het | l'exercice 2007, est accordée à l'ASBL « Brusselse Raad voor het |
| Leefmilieu », ayant son siège, Place du Samedi, 13, à 1000 Bruxelles, | Leefmilieu », ayant son siège, Place du Samedi, 13, à 1000 Bruxelles, |
| représentée par Peter Mortier, Coordinateur, à titre d'intervention | représentée par Peter Mortier, Coordinateur, à titre d'intervention |
| dans les frais inhérents au fonctionnement de cette organisation dans | dans les frais inhérents au fonctionnement de cette organisation dans |
| le traitement des dossiers issus de la politique fédérale de | le traitement des dossiers issus de la politique fédérale de |
| l'environnement. | l'environnement. |
Art. 2.La période couverte par la subvention prend cours le 1er |
Art. 2.La période couverte par la subvention prend cours le 1er |
| janvier 2007 et se termine le 31 décembre 2007. | janvier 2007 et se termine le 31 décembre 2007. |
Art. 3.La subvention est destinée à couvrir les frais de personnel et |
Art. 3.La subvention est destinée à couvrir les frais de personnel et |
| de fonctionnement exposés par l'association bénéficiaire pour | de fonctionnement exposés par l'association bénéficiaire pour |
| l'organisation et la coordination d'actions de recherche, | l'organisation et la coordination d'actions de recherche, |
| d'information, de sensibilisation ainsi que de remise d'avis | d'information, de sensibilisation ainsi que de remise d'avis |
| concernant les matières couvertes par la politique fédérale de | concernant les matières couvertes par la politique fédérale de |
| l'environnement. | l'environnement. |
Art. 4.Le montant de la subvention sera versé au compte numéro |
Art. 4.Le montant de la subvention sera versé au compte numéro |
| 001-2154937-61 de l'ASBL « Brusselse Raad voor het Leefmilieu », Place | 001-2154937-61 de l'ASBL « Brusselse Raad voor het Leefmilieu », Place |
| du Samedi, 13 à 1000 Bruxelles. | du Samedi, 13 à 1000 Bruxelles. |
Art. 5.§ 1er Les dépenses exposées au cours de l'année écoulée seront |
Art. 5.§ 1er Les dépenses exposées au cours de l'année écoulée seront |
| justifiées sur présentation d'une déclaration de créance certifiée | justifiées sur présentation d'une déclaration de créance certifiée |
| sincère et véritable, accompagnée des pièces justificatives de la | sincère et véritable, accompagnée des pièces justificatives de la |
| subvention ainsi que d'un rapport final d'activité. | subvention ainsi que d'un rapport final d'activité. |
| § 2 Les pièces justificatives sont datées, signées par le | § 2 Les pièces justificatives sont datées, signées par le |
| commanditaire et certifiées sincères et véritables pour la somme | commanditaire et certifiées sincères et véritables pour la somme |
| payée. Elles sont introduites en 3 exemplaires. | payée. Elles sont introduites en 3 exemplaires. |
| § 3 Toutes les créances et les pièces justificatives visant le | § 3 Toutes les créances et les pièces justificatives visant le |
| paiement de la subvention doivent être à la disposition de la | paiement de la subvention doivent être à la disposition de la |
| Direction générale Environnement du SPF Santé publique, Sécurité de la | Direction générale Environnement du SPF Santé publique, Sécurité de la |
| Chaîne alimentaire et Environnement au plus tard le 30 avril 2008. | Chaîne alimentaire et Environnement au plus tard le 30 avril 2008. |
| Elles sont envoyées en trois exemplaires à l'attention de Monsieur | Elles sont envoyées en trois exemplaires à l'attention de Monsieur |
| Jean-Pierre Moinil - Place Victor Horta, 40 bte 10 à 1060 Bruxelles. | Jean-Pierre Moinil - Place Victor Horta, 40 bte 10 à 1060 Bruxelles. |
Art. 6.Notre ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est |
Art. 6.Notre ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est |
| chargé de l'exécution du présent arrêté. | chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 23 mars 2007. | Donné à Bruxelles, le 23 mars 2007. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de l'Environnement, | Le Ministre de l'Environnement, |
| B. TOBBACK | B. TOBBACK |