| Arrêté royal relatif à l'émission en 2006 de pièces commémoratives de 10 euros en argent et de pièces commémoratives de 100 euros en or | Arrêté royal relatif à l'émission en 2006 de pièces commémoratives de 10 euros en argent et de pièces commémoratives de 100 euros en or |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES | SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES |
| 23 MARS 2006. - Arrêté royal relatif à l'émission en 2006 de pièces | 23 MARS 2006. - Arrêté royal relatif à l'émission en 2006 de pièces |
| commémoratives de 10 euros en argent et de pièces commémoratives de | commémoratives de 10 euros en argent et de pièces commémoratives de |
| 100 euros en or | 100 euros en or |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu le traité instituant la Communauté européenne, notamment l'article | Vu le traité instituant la Communauté européenne, notamment l'article |
| 106, § 2; | 106, § 2; |
| Vu l'article 112 de la Constitution; | Vu l'article 112 de la Constitution; |
| Vu la loi du 12 juin 1930 portant création d'un Fonds monétaire, | Vu la loi du 12 juin 1930 portant création d'un Fonds monétaire, |
| notamment l'article 2 modifié par la loi du 10 décembre 2001; | notamment l'article 2 modifié par la loi du 10 décembre 2001; |
| Vu la décision de la Banque centrale européenne du 9 décembre 2005 | Vu la décision de la Banque centrale européenne du 9 décembre 2005 |
| relative à l'approbation du volume de l'émission de pièces en 2006; | relative à l'approbation du volume de l'émission de pièces en 2006; |
| Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 13 février 2006; | Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 13 février 2006; |
| Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 30 novembre 2005; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 30 novembre 2005; |
| Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, | Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, |
| notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et | notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et |
| modifié par la loi du 4 août 1996; | modifié par la loi du 4 août 1996; |
| Vu que ces pièces doivent être émises dans les délais en concordance | Vu que ces pièces doivent être émises dans les délais en concordance |
| avec les thèmes de ces émissions; | avec les thèmes de ces émissions; |
| Vu la proposition de Notre Ministre des Finances, | Vu la proposition de Notre Ministre des Finances, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.A l'occasion du 400e anniversaire du décès du philologue |
Article 1er.A l'occasion du 400e anniversaire du décès du philologue |
| et humaniste Juste Lipse sont émises en 2006, des pièces de 10 euros | et humaniste Juste Lipse sont émises en 2006, des pièces de 10 euros |
| en argent. | en argent. |
Art. 2.A l'occasion du 50e anniversaire de la catastrophe minière au |
Art. 2.A l'occasion du 50e anniversaire de la catastrophe minière au |
| Bois de Cazier à Marcinelle sont émises en 2006, des pièces de 10 | Bois de Cazier à Marcinelle sont émises en 2006, des pièces de 10 |
| euros en argent. | euros en argent. |
Art. 3.A l'occasion du 175e anniversaire de la Dynastie royale belge |
Art. 3.A l'occasion du 175e anniversaire de la Dynastie royale belge |
| sont émises en 2006, des pièces de 100 euros en or. | sont émises en 2006, des pièces de 100 euros en or. |
Art. 4.Les pièces visées aux articles 1er et 2 ont les |
Art. 4.Les pièces visées aux articles 1er et 2 ont les |
| caractéristiques suivantes : | caractéristiques suivantes : |
| 1) titre en argent : 925 millièmes; | 1) titre en argent : 925 millièmes; |
| 2) poids : 18,75 grammes avec une tolérance de 1,5 % en plus; | 2) poids : 18,75 grammes avec une tolérance de 1,5 % en plus; |
| 3) diamètre : 33 millimètres; | 3) diamètre : 33 millimètres; |
| 4) tirage : max. 50 000 pièces; | 4) tirage : max. 50 000 pièces; |
| 5) tranche : cannelée. | 5) tranche : cannelée. |
Art. 5.Les pièces visées à l'article 1er portent à l'avers, l'effigie |
Art. 5.Les pièces visées à l'article 1er portent à l'avers, l'effigie |
| de Juste Lipse et les dates 1547 - 1606 - 2006. | de Juste Lipse et les dates 1547 - 1606 - 2006. |
| Le revers porte la carte de l'Union européenne, la valeur nominale et | Le revers porte la carte de l'Union européenne, la valeur nominale et |
| l'indication BELGIE-BELGIQUE-BELGIEN. | l'indication BELGIE-BELGIQUE-BELGIEN. |
Art. 6.Les pièces visées à l'article 2 portent à l'avers la |
Art. 6.Les pièces visées à l'article 2 portent à l'avers la |
| représentation symbolique et stylisée du thème « 50 Ans de la | représentation symbolique et stylisée du thème « 50 Ans de la |
| catastrophe minière au Bois de Cazier ». | catastrophe minière au Bois de Cazier ». |
| Le revers représente la carte de l'Union européenne, entourée par | Le revers représente la carte de l'Union européenne, entourée par |
| douze étoiles, la valeur nominale et l'indication du pays. | douze étoiles, la valeur nominale et l'indication du pays. |
Art. 7.Les pièces visées à l'article 3 ont les Caractéristiques |
Art. 7.Les pièces visées à l'article 3 ont les Caractéristiques |
| suivantes : | suivantes : |
| 1) titre en or : 999 millièmes; | 1) titre en or : 999 millièmes; |
| 2) poids : 15,55 (1/21/4c once Troy); | 2) poids : 15,55 (1/21/4c once Troy); |
| 3) diamètre : 29 millimètres; | 3) diamètre : 29 millimètres; |
| 4) tirage : max. 5 000 pièces; | 4) tirage : max. 5 000 pièces; |
| 5) tranche : lisse. | 5) tranche : lisse. |
Art. 8.Les pièces visées à l'article 3 portent à l'avers, Notre |
Art. 8.Les pièces visées à l'article 3 portent à l'avers, Notre |
| effigie entourée par l'indication du pays et la valeur nominale. | effigie entourée par l'indication du pays et la valeur nominale. |
| Le revers porte la représentation symbolique et stylisée du thème « | Le revers porte la représentation symbolique et stylisée du thème « |
| 175 Ans de la Dynastie Royale belge ». | 175 Ans de la Dynastie Royale belge ». |
Art. 9.Les pièces visées par le présent arrêté ont cours légal en |
Art. 9.Les pièces visées par le présent arrêté ont cours légal en |
| Belgique. | Belgique. |
Art. 10.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 10.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 11.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du |
Art. 11.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du |
| présent arrêté. | présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 23 mars 2006. | Donné à Bruxelles, le 23 mars 2006. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre des Finances, | Le Ministre des Finances, |
| D. REYNDERS | D. REYNDERS |