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Vue multilingue de Arrêté Royal du 23/03/2004
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Arrêté royal portant nomination des membres des commissions provinciales d'enregistrement visées aux articles 401 du Code des impôts sur les revenus 1992 et 30bis de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs Arrêté royal portant nomination des membres des commissions provinciales d'enregistrement visées aux articles 401 du Code des impôts sur les revenus 1992 et 30bis de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE, SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE,
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES ET SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES ET SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE
SOCIALE SOCIALE
23 MARS 2004. - Arrêté royal portant nomination des membres des 23 MARS 2004. - Arrêté royal portant nomination des membres des
commissions provinciales d'enregistrement visées aux articles 401 du commissions provinciales d'enregistrement visées aux articles 401 du
Code des impôts sur les revenus 1992 et 30bis de la loi du 27 juin Code des impôts sur les revenus 1992 et 30bis de la loi du 27 juin
1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité
sociale des travailleurs (1) sociale des travailleurs (1)
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu le Code des impôts sur les revenus 1992, notamment l'article 401, § Vu le Code des impôts sur les revenus 1992, notamment l'article 401, §
1er, alinéa 1er, remplacé par l'arrêté royal du 26 décembre 1998 1er, alinéa 1er, remplacé par l'arrêté royal du 26 décembre 1998
portant des mesures en vue d'adapter la réglementation relative à la portant des mesures en vue d'adapter la réglementation relative à la
responsabilité solidaire pour les dettes sociales et fiscales en responsabilité solidaire pour les dettes sociales et fiscales en
application de l'article 43 de la loi du 26 juillet 1996 portant application de l'article 43 de la loi du 26 juillet 1996 portant
modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des
régimes légaux des pensions; régimes légaux des pensions;
Vu la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 Vu la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944
concernant la sécurité sociale des travailleurs, notamment l'article concernant la sécurité sociale des travailleurs, notamment l'article
30bis, remplacé par l'arrêté royal du 26 décembre 1998 portant des 30bis, remplacé par l'arrêté royal du 26 décembre 1998 portant des
mesures en vue d'adapter la réglementation relative à la mesures en vue d'adapter la réglementation relative à la
responsabilité solidaire pour les dettes sociales et fiscales en responsabilité solidaire pour les dettes sociales et fiscales en
application de l'article 43 de la loi du 26 juillet 1996 portant application de l'article 43 de la loi du 26 juillet 1996 portant
modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des
régimes légaux des pensions; régimes légaux des pensions;
Vu l'arrêté royal du 26 décembre 1998 portant exécution des articles Vu l'arrêté royal du 26 décembre 1998 portant exécution des articles
400, 401, 403, 404 et 406 du Code des impôts sur les revenus 1992 et 400, 401, 403, 404 et 406 du Code des impôts sur les revenus 1992 et
de l'article 30bis de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du de l'article 30bis de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du
28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs,
notamment les articles 10, § 1er et 12, §§ 1er et 2; notamment les articles 10, § 1er et 12, §§ 1er et 2;
Vu l'arrêté royal du 4 mars 1999 portant nomination des membres des Vu l'arrêté royal du 4 mars 1999 portant nomination des membres des
commissions provinciales d'enregistrement visées aux articles 401 du commissions provinciales d'enregistrement visées aux articles 401 du
Code des impôts sur les revenus 1992 et 30bis de la loi du 27 juin Code des impôts sur les revenus 1992 et 30bis de la loi du 27 juin
1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité
sociale des travailleurs, modifié par les arrêtés royaux des 7 sociale des travailleurs, modifié par les arrêtés royaux des 7
novembre 2000, 19 avril 2001, 18 avril 2002, 17 décembre 2002, 5 novembre 2000, 19 avril 2001, 18 avril 2002, 17 décembre 2002, 5
février 2003 et 30 novembre 2003; février 2003 et 30 novembre 2003;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et des Pensions, de Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et des Pensions, de
Notre Ministre des Finances et de Notre Ministre des Affaires sociales Notre Ministre des Finances et de Notre Ministre des Affaires sociales
et de la Santé publique, et de la Santé publique,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les personnes désignées dans les tableaux 1 à 10 formant

Article 1er.Les personnes désignées dans les tableaux 1 à 10 formant
l'annexe au présent arrêté, sont nommées, suivant les indications l'annexe au présent arrêté, sont nommées, suivant les indications
reprises dans ces tableaux, président, membre ou membre suppléant de reprises dans ces tableaux, président, membre ou membre suppléant de
la commission provinciale d'enregistrement concernée. la commission provinciale d'enregistrement concernée.

Art. 2.L'arrêté royal du 4 mars 1999 portant nomination des membres

Art. 2.L'arrêté royal du 4 mars 1999 portant nomination des membres
des commissions provinciales d'enregistrement visées aux articles 401 des commissions provinciales d'enregistrement visées aux articles 401
du Code des impôts sur les revenus 1992 et 30bis de la loi du 27 juin du Code des impôts sur les revenus 1992 et 30bis de la loi du 27 juin
1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité
sociale des travailleurs, modifié par les arrêtés royaux des 7 sociale des travailleurs, modifié par les arrêtés royaux des 7
novembre 2000, 19 avril 2001, 18 avril 2002, 17 décembre 2002, 5 novembre 2000, 19 avril 2001, 18 avril 2002, 17 décembre 2002, 5
février 2003 et 30 novembre 2003 est abrogé. février 2003 et 30 novembre 2003 est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication
au Moniteur belge. au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de l'Emploi et des Pensions, Notre Ministre des

Art. 4.Notre Ministre de l'Emploi et des Pensions, Notre Ministre des
Finances et Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé Finances et Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé
publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté. présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 23 mars 2004. Donné à Bruxelles, le 23 mars 2004.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre de l'Emploi et des Pensions, Le Ministre de l'Emploi et des Pensions,
F. VANDENBROUCKE F. VANDENBROUCKE
Le Ministre des Finances, Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS D. REYNDERS
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
R. DEMOTTE R. DEMOTTE
_______ _______
Note Note
(1) Références au Moniteur belge : (1) Références au Moniteur belge :
Code des impôts sur les revenus 1992, coordonné par arrêté royal du 10 Code des impôts sur les revenus 1992, coordonné par arrêté royal du 10
avril 1992, Moniteur belge du 30 juillet 1992. avril 1992, Moniteur belge du 30 juillet 1992.
Loi du 27 juin 1969, Moniteur belge du 25 juillet 1969. Loi du 27 juin 1969, Moniteur belge du 25 juillet 1969.
Arrêté royal du 26 décembre 1998 portant des mesures en vue d'adapter Arrêté royal du 26 décembre 1998 portant des mesures en vue d'adapter
la réglementation relative à la responsabilité solidaire pour les la réglementation relative à la responsabilité solidaire pour les
dettes sociales et fiscales en application de l'article 43 de la loi dettes sociales et fiscales en application de l'article 43 de la loi
du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et
assurant la viabilité des régimes légaux des pensions, Moniteur belge assurant la viabilité des régimes légaux des pensions, Moniteur belge
du 31 décembre 1998, deuxième édition. du 31 décembre 1998, deuxième édition.
Arrêté royal du 26 décembre 1998 portant exécution des articles 400, Arrêté royal du 26 décembre 1998 portant exécution des articles 400,
401, 403, 404 et 406 du Code des impôts sur les revenus 1992 et de 401, 403, 404 et 406 du Code des impôts sur les revenus 1992 et de
l'article 30bis de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 l'article 30bis de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28
décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs,
Moniteur belge du 31 décembre 1998, deuxième édition. Moniteur belge du 31 décembre 1998, deuxième édition.
Arrêté royal du 4 mars 1999 portant nomination des membres des Arrêté royal du 4 mars 1999 portant nomination des membres des
commissions provinciales d'enregistrement visées aux articles 401 du commissions provinciales d'enregistrement visées aux articles 401 du
Code des impôts sur les revenus 1992 et 30bis de la loi du 27 juin Code des impôts sur les revenus 1992 et 30bis de la loi du 27 juin
1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité
sociale des travailleurs, Moniteur belge du 15 avril 1999, deuxième sociale des travailleurs, Moniteur belge du 15 avril 1999, deuxième
édition. édition.
Arrêté royal du 7 novembre 2000 portant nomination de membres de Arrêté royal du 7 novembre 2000 portant nomination de membres de
certaines commissions provinciales d'enregistrement visées aux certaines commissions provinciales d'enregistrement visées aux
articles 401 du Code des impôts sur les revenus 1992 et 30bis de la articles 401 du Code des impôts sur les revenus 1992 et 30bis de la
loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944
concernant la sécurité sociale des travailleurs, Moniteur belge du 22 concernant la sécurité sociale des travailleurs, Moniteur belge du 22
novembre 2000, deuxième édition. novembre 2000, deuxième édition.
Arrêté royal du 19 avril 2001 portant nomination de membres de Arrêté royal du 19 avril 2001 portant nomination de membres de
certaines commissions provinciales d'enregistrement visées aux certaines commissions provinciales d'enregistrement visées aux
articles 401 du Code des impôts sur les revenus 1992 et 30bis de la articles 401 du Code des impôts sur les revenus 1992 et 30bis de la
loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944
concernant la sécurité sociale des travailleurs, Moniteur belge du 3 concernant la sécurité sociale des travailleurs, Moniteur belge du 3
mai 2001. mai 2001.
Arrêté royal du 18 avril 2002 portant nomination de membres de Arrêté royal du 18 avril 2002 portant nomination de membres de
certaines commissions provinciales d'enregistrement visées aux certaines commissions provinciales d'enregistrement visées aux
articles 401 du Code des impôts sur les revenus 1992 et 30bis de la articles 401 du Code des impôts sur les revenus 1992 et 30bis de la
loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944
concernant la sécurité sociale des travailleurs, Moniteur belge du 12 concernant la sécurité sociale des travailleurs, Moniteur belge du 12
juin 2002, deuxième édition. juin 2002, deuxième édition.
Arrêté royal du 17 décembre 2002 portant nomination de membres de Arrêté royal du 17 décembre 2002 portant nomination de membres de
certaines commissions provinciales d'enregistrement visées aux certaines commissions provinciales d'enregistrement visées aux
articles 401 du Code des impôts sur les revenus 1992 et 30bis de la articles 401 du Code des impôts sur les revenus 1992 et 30bis de la
loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944
concernant la sécurité sociale des travailleurs, Moniteur belge du 31 concernant la sécurité sociale des travailleurs, Moniteur belge du 31
décembre 2002, troisième édition. décembre 2002, troisième édition.
Arrêté royal du 5 février 2003 portant nomination de membres de Arrêté royal du 5 février 2003 portant nomination de membres de
certaines commissions provinciales d'enregistrement visées aux certaines commissions provinciales d'enregistrement visées aux
articles 401 du Code des impôts sur les revenus 1992 et 30bis de la articles 401 du Code des impôts sur les revenus 1992 et 30bis de la
loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944
concernant la sécurité sociale des travailleurs, Moniteur belge du 27 concernant la sécurité sociale des travailleurs, Moniteur belge du 27
février 2003. février 2003.
Arrêté royal du 30 novembre 2003 portant nomination de membres de Arrêté royal du 30 novembre 2003 portant nomination de membres de
certaines commissions provinciales d'enregistrement visées aux certaines commissions provinciales d'enregistrement visées aux
articles 401 du Code des impôts sur les revenus 1992 et 30bis de la articles 401 du Code des impôts sur les revenus 1992 et 30bis de la
loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944
concernant la sécurité sociale des travailleurs, Moniteur belge du 9 concernant la sécurité sociale des travailleurs, Moniteur belge du 9
décembre 2003. décembre 2003.
Annexe à l'arrêté royal du 23 mars 2004 Annexe à l'arrêté royal du 23 mars 2004
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 23 mars 2004. Vu pour être annexé à Notre arrêté du 23 mars 2004.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre de l'Emploi et des Pensions, Le Ministre de l'Emploi et des Pensions,
F. VANDENBROUCKE F. VANDENBROUCKE
Le Ministre des Finances, Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS D. REYNDERS
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
R. DEMOTTE R. DEMOTTE
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