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Vue multilingue de Arrêté Royal du 23/06/2019
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Arrêté royal fixant, pour l'année 2019, les dotations visées au Titre IV et au Titre VII de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand Arrêté royal fixant, pour l'année 2019, les dotations visées au Titre IV et au Titre VII de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL
EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
23 JUIN 2019. - Arrêté royal fixant, pour l'année 2019, les dotations 23 JUIN 2019. - Arrêté royal fixant, pour l'année 2019, les dotations
visées au Titre IV et au Titre VII de l'arrêté royal du 18 juillet visées au Titre IV et au Titre VII de l'arrêté royal du 18 juillet
2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur
non marchand non marchand
PHILIPPE, Roi des Belges, PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la Vu la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la
sécurité sociale des travailleurs salariés, l'article 35, § 5, sécurité sociale des travailleurs salariés, l'article 35, § 5,
remplacé par la loi du 22 décembre 2003 et modifié en dernier lieu par remplacé par la loi du 22 décembre 2003 et modifié en dernier lieu par
la loi du 10 juillet 2016; la loi du 10 juillet 2016;
Vu l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à Vu l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à
promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand, les articles, 2, promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand, les articles, 2,
modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 1er juin 2016, 2bis, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 1er juin 2016, 2bis,
modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 1er juin 2016, 3, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 1er juin 2016, 3,
modifié par l'arrêté royal du 1er septembre 2006, 4, inséré par modifié par l'arrêté royal du 1er septembre 2006, 4, inséré par
l'arrêté royal du 1er septembre 2006 et modifié par l'arrêté royal du l'arrêté royal du 1er septembre 2006 et modifié par l'arrêté royal du
15 mars 2017, 6, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 15 mars 15 mars 2017, 6, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 15 mars
2017 et 6bis, inséré par l'arrêté royal du 13 juin 2010 et modifié par 2017 et 6bis, inséré par l'arrêté royal du 13 juin 2010 et modifié par
l'arrêté royal du 29 juin 2014; l'arrêté royal du 29 juin 2014;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 21 février 2019; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 21 février 2019;
Vu l'accord de la Ministre au Budget, donné le 27 mars 2019 ; Vu l'accord de la Ministre au Budget, donné le 27 mars 2019 ;
Sur la proposition du Ministre de l'Emploi et de la Ministre des Sur la proposition du Ministre de l'Emploi et de la Ministre des
Affaires sociales; Affaires sociales;
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Pour l'année 2019, les montants des produits des

Article 1er.Pour l'année 2019, les montants des produits des

réductions de cotisation patronale visés à l'article 35, § 5 de la loi réductions de cotisation patronale visés à l'article 35, § 5 de la loi
du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité
sociale des travailleurs salariés sont fixés comme suit : sociale des travailleurs salariés sont fixés comme suit :
- Fonds sectoriel Maribel RW-RB-CG, créé par la sous-commission - Fonds sectoriel Maribel RW-RB-CG, créé par la sous-commission
paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors
de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté
germanophone : 8.939.127,21 euros; germanophone : 8.939.127,21 euros;
- Fonds maribel social pour les services d'aides familiales de la - Fonds maribel social pour les services d'aides familiales de la
Communauté flamande, créé par la sous-commission paritaire pour les Communauté flamande, créé par la sous-commission paritaire pour les
services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté
flamande : 35.425.309,96 euros; flamande : 35.425.309,96 euros;
- Fonds Maribel social pour les établissements et les services - Fonds Maribel social pour les établissements et les services
ressortissant au champ de compétence de la Commission paritaire des ressortissant au champ de compétence de la Commission paritaire des
établissements et services d'éducation et d'hébergement : 3.395.283,65 établissements et services d'éducation et d'hébergement : 3.395.283,65
euros; euros;
- Fonds sectoriel Maribel social des maisons d'éducation et - Fonds sectoriel Maribel social des maisons d'éducation et
d'hébergement de la Communauté flamande, créé par la Sous-commission d'hébergement de la Communauté flamande, créé par la Sous-commission
paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement
de la Communauté flamande : 68.112.346,55 euros; de la Communauté flamande : 68.112.346,55 euros;
- Fonds Mirabel, créé par la Sous-commission paritaire des - Fonds Mirabel, créé par la Sous-commission paritaire des
établissements et services d'éducation et d'hébergement de la établissements et services d'éducation et d'hébergement de la
Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté
germanophone : 37.279.707,34 euros; germanophone : 37.279.707,34 euros;
- Vlaams Sociaal Fonds voor de bevordering van de tewerkstelling in de - Vlaams Sociaal Fonds voor de bevordering van de tewerkstelling in de
ondernemingen voor beschutte tewerkstelling, créé par la ondernemingen voor beschutte tewerkstelling, créé par la
Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de
travail adapté, des ateliers sociaux et des "maatwerkbedrijven" : travail adapté, des ateliers sociaux et des "maatwerkbedrijven" :
34.475.739,82 euros; 34.475.739,82 euros;
- Fonds Maribel social pour les entreprises de travail adapté - Fonds Maribel social pour les entreprises de travail adapté
subsidiées par la Commission communautaire française, créé par la subsidiées par la Commission communautaire française, créé par la
Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté
subsidiées par la Commission communautaire française : 3.236.929,57 subsidiées par la Commission communautaire française : 3.236.929,57
euros; euros;
- Fonds social pour la promotion de l'emploi dans les entreprises de - Fonds social pour la promotion de l'emploi dans les entreprises de
travail adapté, créé par la Sous-commission paritaire pour les travail adapté, créé par la Sous-commission paritaire pour les
entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la
Communauté germanophone : 14.828.352,35 euros, diminué de 18.092,47 Communauté germanophone : 14.828.352,35 euros, diminué de 18.092,47
euros de moyens non récurrents; euros de moyens non récurrents;
- Fonds Social Maribel social du secteur socioculturel, créé par la - Fonds Social Maribel social du secteur socioculturel, créé par la
Commission paritaire pour le secteur socio-culturel : 5.296.967,81 Commission paritaire pour le secteur socio-culturel : 5.296.967,81
euros; euros;
- Sociaal Fonds Sociale Maribel voor de socioculturele sector van de - Sociaal Fonds Sociale Maribel voor de socioculturele sector van de
Vlaamse Gemeenschap, créé par la Commission paritaire pour le secteur Vlaamse Gemeenschap, créé par la Commission paritaire pour le secteur
socio-culturel : 28.714.713,23 euros; socio-culturel : 28.714.713,23 euros;
- Fonds social Maribel Social du secteur socio-culturel des - Fonds social Maribel Social du secteur socio-culturel des
communautés française et germanophone, créé par la Commission communautés française et germanophone, créé par la Commission
paritaire pour le secteur socio-culturel : 20.993.892,00 euros; paritaire pour le secteur socio-culturel : 20.993.892,00 euros;
- Fonds Maribel Social, créé par la commission paritaire des - Fonds Maribel Social, créé par la commission paritaire des
établissements et des services de santé : 413.914.919,96 euros, majoré établissements et des services de santé : 413.914.919,96 euros, majoré
de 6.030.599,76 euros; de 6.030.599,76 euros;
- Sectoraal Fonds Sociale Maribel voor de Vlaamse welzijns- en - Sectoraal Fonds Sociale Maribel voor de Vlaamse welzijns- en
gezondheidssector, créé par la Commission paritaire pour le secteur gezondheidssector, créé par la Commission paritaire pour le secteur
flamand de l'aide sociale et des soins de santé : 19.565.100,75 euros; flamand de l'aide sociale et des soins de santé : 19.565.100,75 euros;
- Fonds Maribel Social, créé par la Commission paritaire pour le - Fonds Maribel Social, créé par la Commission paritaire pour le
secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de
santé : 12.192.823,91 euros; santé : 12.192.823,91 euros;

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2019.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2019.

Art. 3.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions et le

Art. 3.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions et le

ministre qui a les Affaires Sociales dans ses attributions sont ministre qui a les Affaires Sociales dans ses attributions sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté. arrêté.
Donné à Bruxelles, le 23 juin 2019. Donné à Bruxelles, le 23 juin 2019.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre de l'Emploi, Le Ministre de l'Emploi,
K. PEETERS K. PEETERS
La Ministre des Affaires sociales, La Ministre des Affaires sociales,
M. DE BLOCK M. DE BLOCK
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