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Arrêté royal déterminant la date d'installation du comité de transparence et du comité consultatif institués auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé | Arrêté royal déterminant la date d'installation du comité de transparence et du comité consultatif institués auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé |
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AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE | AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE |
23 JUIN 2008. - Arrêté royal déterminant la date d'installation du | 23 JUIN 2008. - Arrêté royal déterminant la date d'installation du |
comité de transparence et du comité consultatif institués auprès de | comité de transparence et du comité consultatif institués auprès de |
l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé | l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé |
ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
Vu la loi du 20 juillet 2006 relative à la création et au | Vu la loi du 20 juillet 2006 relative à la création et au |
fonctionnement de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de | fonctionnement de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de |
Santé, notamment les articles 10 et 12; | Santé, notamment les articles 10 et 12; |
Vu l'arrêté royal du 25 février 2007 relatif à la composition et au | Vu l'arrêté royal du 25 février 2007 relatif à la composition et au |
fonctionnement du Comité de Transparence institué auprès de l'Agence | fonctionnement du Comité de Transparence institué auprès de l'Agence |
fédérale des Médicaments et des Produits de Santé; | fédérale des Médicaments et des Produits de Santé; |
Vu l'arrêté royal du 25 février 2007 relatif à la composition et au | Vu l'arrêté royal du 25 février 2007 relatif à la composition et au |
fonctionnement du Comité Consultatif institué auprès de l'Agence | fonctionnement du Comité Consultatif institué auprès de l'Agence |
fédérale des Médicaments et des Produits de Santé; | fédérale des Médicaments et des Produits de Santé; |
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 19 février 2008; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 19 février 2008; |
Vu l'accord de Notre Secrétaire d'Etat du Budget, donné le 26 mai | Vu l'accord de Notre Secrétaire d'Etat du Budget, donné le 26 mai |
2008; | 2008; |
Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique et de l'avis | Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique et de l'avis |
de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, | de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, |
Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Le Comité de Transparence et le Comité Consultatif |
Article 1er.Le Comité de Transparence et le Comité Consultatif |
institués par les articles 10 et 12 de la loi du 20 juillet 2006 | institués par les articles 10 et 12 de la loi du 20 juillet 2006 |
relative à la création et au fonctionnement de l'Agence fédérale des | relative à la création et au fonctionnement de l'Agence fédérale des |
Médicaments et des Produits de Santé sont installés à partir du 1er | Médicaments et des Produits de Santé sont installés à partir du 1er |
juillet 2008. | juillet 2008. |
Art. 2.Le présent arrête entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 2.Le présent arrête entre en vigueur le jour de sa publication |
au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 3.Notre Ministre de la Santé publique est chargée de l'exécution |
Art. 3.Notre Ministre de la Santé publique est chargée de l'exécution |
du présent arrêté. | du présent arrêté. |
Donné à Bruxelles, le 23 juin 2008. | Donné à Bruxelles, le 23 juin 2008. |
ALBERT | ALBERT |
Par le Roi : | Par le Roi : |
La Ministre de la Santé publique, | La Ministre de la Santé publique, |
Mme L. ONKELINX | Mme L. ONKELINX |