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Vue multilingue de Arrêté Royal du 23/06/2008
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Arrêté royal déterminant la date d'installation du comité de transparence et du comité consultatif institués auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé Arrêté royal déterminant la date d'installation du comité de transparence et du comité consultatif institués auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé
AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE
23 JUIN 2008. - Arrêté royal déterminant la date d'installation du 23 JUIN 2008. - Arrêté royal déterminant la date d'installation du
comité de transparence et du comité consultatif institués auprès de comité de transparence et du comité consultatif institués auprès de
l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 20 juillet 2006 relative à la création et au Vu la loi du 20 juillet 2006 relative à la création et au
fonctionnement de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de fonctionnement de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de
Santé, notamment les articles 10 et 12; Santé, notamment les articles 10 et 12;
Vu l'arrêté royal du 25 février 2007 relatif à la composition et au Vu l'arrêté royal du 25 février 2007 relatif à la composition et au
fonctionnement du Comité de Transparence institué auprès de l'Agence fonctionnement du Comité de Transparence institué auprès de l'Agence
fédérale des Médicaments et des Produits de Santé; fédérale des Médicaments et des Produits de Santé;
Vu l'arrêté royal du 25 février 2007 relatif à la composition et au Vu l'arrêté royal du 25 février 2007 relatif à la composition et au
fonctionnement du Comité Consultatif institué auprès de l'Agence fonctionnement du Comité Consultatif institué auprès de l'Agence
fédérale des Médicaments et des Produits de Santé; fédérale des Médicaments et des Produits de Santé;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 19 février 2008; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 19 février 2008;
Vu l'accord de Notre Secrétaire d'Etat du Budget, donné le 26 mai Vu l'accord de Notre Secrétaire d'Etat du Budget, donné le 26 mai
2008; 2008;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique et de l'avis Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique et de l'avis
de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le Comité de Transparence et le Comité Consultatif

Article 1er.Le Comité de Transparence et le Comité Consultatif

institués par les articles 10 et 12 de la loi du 20 juillet 2006 institués par les articles 10 et 12 de la loi du 20 juillet 2006
relative à la création et au fonctionnement de l'Agence fédérale des relative à la création et au fonctionnement de l'Agence fédérale des
Médicaments et des Produits de Santé sont installés à partir du 1er Médicaments et des Produits de Santé sont installés à partir du 1er
juillet 2008. juillet 2008.

Art. 2.Le présent arrête entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 2.Le présent arrête entre en vigueur le jour de sa publication

au Moniteur belge. au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de la Santé publique est chargée de l'exécution

Art. 3.Notre Ministre de la Santé publique est chargée de l'exécution

du présent arrêté. du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 23 juin 2008. Donné à Bruxelles, le 23 juin 2008.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
La Ministre de la Santé publique, La Ministre de la Santé publique,
Mme L. ONKELINX Mme L. ONKELINX
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