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Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2005 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant du déménagement de certains services de la police fédérale | Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2005 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant du déménagement de certains services de la police fédérale |
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POLICE FEDERAL ET FONCTIONNEMENT INTEGRE | POLICE FEDERAL ET FONCTIONNEMENT INTEGRE |
23 JUIN 2005. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit | 23 JUIN 2005. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit |
provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du Budget général des | provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du Budget général des |
dépenses pour l'année budgétaire 2005 et destiné à couvrir des | dépenses pour l'année budgétaire 2005 et destiné à couvrir des |
dépenses de toute nature découlant du déménagement de certains | dépenses de toute nature découlant du déménagement de certains |
services de la police fédérale | services de la police fédérale |
ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
Vu la loi du 27 décembre 2004 contenant le Budget général des dépenses | Vu la loi du 27 décembre 2004 contenant le Budget général des dépenses |
pour l'année budgétaire 2005, notamment l'article 2.03.2; | pour l'année budgétaire 2005, notamment l'article 2.03.2; |
Considérant qu'un crédit non dissocié provisionnel de 155.339.000 | Considérant qu'un crédit non dissocié provisionnel de 155.339.000 |
euros, destiné entre autres à couvrir les dépenses découlant du | euros, destiné entre autres à couvrir les dépenses découlant du |
déménagement de plusieurs services publics fédéraux, est inscrit au | déménagement de plusieurs services publics fédéraux, est inscrit au |
programme 03-41-1 du Budget général des dépenses pour l'année | programme 03-41-1 du Budget général des dépenses pour l'année |
budgétaire 2005; | budgétaire 2005; |
Considérant que certains crédits, ouverts à la section 17 - Police | Considérant que certains crédits, ouverts à la section 17 - Police |
fédérale et fonctionnement intégré du Budget général des dépenses pour | fédérale et fonctionnement intégré du Budget général des dépenses pour |
l'année budgétaire 2005, sont insuffisants pour couvrir certaines | l'année budgétaire 2005, sont insuffisants pour couvrir certaines |
dépenses liées au déménagement de certains services de la police | dépenses liées au déménagement de certains services de la police |
fédérale; | fédérale; |
Sur la proposition de Notre Ministre du Budget, | Sur la proposition de Notre Ministre du Budget, |
Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Un crédit non dissocié de 2.150.000 euros est prélevé du |
Article 1er.Un crédit non dissocié de 2.150.000 euros est prélevé du |
crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 (allocation de base | crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 (allocation de base |
41.10.01.01) du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire | 41.10.01.01) du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire |
2005 et est réparti conformément au tableau suivant : | 2005 et est réparti conformément au tableau suivant : |
Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits | Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits |
prévus pour l'année budgétaire 2005 aux programmes et allocations de | prévus pour l'année budgétaire 2005 aux programmes et allocations de |
base concernés. | base concernés. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
au Moniteur belge . | au Moniteur belge . |
Art. 3.Notre Ministre du Budget est chargé de l'exécution du présent |
Art. 3.Notre Ministre du Budget est chargé de l'exécution du présent |
arrêté. | arrêté. |
Donné à Bruxelles, le 23 juin 2005. | Donné à Bruxelles, le 23 juin 2005. |
ALBERT | ALBERT |
Par le Roi : | Par le Roi : |
Le Ministre du Budget, | Le Ministre du Budget, |
J. VANDE LANOTTE | J. VANDE LANOTTE |