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Vue multilingue de Arrêté Royal du 23/06/2005
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Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2005 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant du déménagement de certains services de la police fédérale Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2005 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant du déménagement de certains services de la police fédérale
POLICE FEDERAL ET FONCTIONNEMENT INTEGRE POLICE FEDERAL ET FONCTIONNEMENT INTEGRE
23 JUIN 2005. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit 23 JUIN 2005. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit
provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du Budget général des provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du Budget général des
dépenses pour l'année budgétaire 2005 et destiné à couvrir des dépenses pour l'année budgétaire 2005 et destiné à couvrir des
dépenses de toute nature découlant du déménagement de certains dépenses de toute nature découlant du déménagement de certains
services de la police fédérale services de la police fédérale
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 27 décembre 2004 contenant le Budget général des dépenses Vu la loi du 27 décembre 2004 contenant le Budget général des dépenses
pour l'année budgétaire 2005, notamment l'article 2.03.2; pour l'année budgétaire 2005, notamment l'article 2.03.2;
Considérant qu'un crédit non dissocié provisionnel de 155.339.000 Considérant qu'un crédit non dissocié provisionnel de 155.339.000
euros, destiné entre autres à couvrir les dépenses découlant du euros, destiné entre autres à couvrir les dépenses découlant du
déménagement de plusieurs services publics fédéraux, est inscrit au déménagement de plusieurs services publics fédéraux, est inscrit au
programme 03-41-1 du Budget général des dépenses pour l'année programme 03-41-1 du Budget général des dépenses pour l'année
budgétaire 2005; budgétaire 2005;
Considérant que certains crédits, ouverts à la section 17 - Police Considérant que certains crédits, ouverts à la section 17 - Police
fédérale et fonctionnement intégré du Budget général des dépenses pour fédérale et fonctionnement intégré du Budget général des dépenses pour
l'année budgétaire 2005, sont insuffisants pour couvrir certaines l'année budgétaire 2005, sont insuffisants pour couvrir certaines
dépenses liées au déménagement de certains services de la police dépenses liées au déménagement de certains services de la police
fédérale; fédérale;
Sur la proposition de Notre Ministre du Budget, Sur la proposition de Notre Ministre du Budget,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Un crédit non dissocié de 2.150.000 euros est prélevé du

Article 1er.Un crédit non dissocié de 2.150.000 euros est prélevé du

crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 (allocation de base crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 (allocation de base
41.10.01.01) du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 41.10.01.01) du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire
2005 et est réparti conformément au tableau suivant : 2005 et est réparti conformément au tableau suivant :
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits
prévus pour l'année budgétaire 2005 aux programmes et allocations de prévus pour l'année budgétaire 2005 aux programmes et allocations de
base concernés. base concernés.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

au Moniteur belge . au Moniteur belge .

Art. 3.Notre Ministre du Budget est chargé de l'exécution du présent

Art. 3.Notre Ministre du Budget est chargé de l'exécution du présent

arrêté. arrêté.
Donné à Bruxelles, le 23 juin 2005. Donné à Bruxelles, le 23 juin 2005.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre du Budget, Le Ministre du Budget,
J. VANDE LANOTTE J. VANDE LANOTTE
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