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Vue multilingue de Arrêté Royal du 23/06/1998
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Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
23 JUIN 1998. - Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission 23 JUIN 1998. - Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission
paritaire pour les établissements et les services de santé (1) paritaire pour les établissements et les services de santé (1)
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de
travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42; travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42;
Vu l'arrêté royal du 4 janvier 1977 instituant des sous-commissions Vu l'arrêté royal du 4 janvier 1977 instituant des sous-commissions
paritaires pour les services de santé fixant leur dénomination et leur paritaires pour les services de santé fixant leur dénomination et leur
compétence et en fixant leur nombre de membres, modifié notamment par compétence et en fixant leur nombre de membres, modifié notamment par
l'arrêté royal du 3 mai 1991; l'arrêté royal du 3 mai 1991;
Vu l'arrêté royal du 4 avril 1991 nommant les membres de la Vu l'arrêté royal du 4 avril 1991 nommant les membres de la
Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de
santé; santé;
Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des
membres de cette sous-commission; membres de cette sous-commission;
Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives
d'employeurs et de travailleurs; d'employeurs et de travailleurs;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail, Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres de la Sous-commission paritaire pour

Article 1er.Sont nommés membres de la Sous-commission paritaire pour
les établissements et les services de santé : les établissements et les services de santé :
1. en qualité de représentants des organisations d'employeurs : 1. en qualité de représentants des organisations d'employeurs :
Membres effectifs : Membres effectifs :
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication
au Moniteur belge. au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de
l'exécution du présent arrêté. l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 23 juin 1998. Donné à Bruxelles, le 23 juin 1998.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi et du Travail, La Ministre de l'Emploi et du Travail,
Mme M. SMET Mme M. SMET
_______ _______
Note Note
(1) Références au Moniteur belge: (1) Références au Moniteur belge:
Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge du 15 janvier 1969.
Arrêté royal du 4 janvier 1977, Moniteur belge du 29 janvier 1977. Arrêté royal du 4 janvier 1977, Moniteur belge du 29 janvier 1977.
Arrêté royal du 4 avril 1991, Moniteur belge du 11 avril 1991. Arrêté royal du 4 avril 1991, Moniteur belge du 11 avril 1991.
Arrêté royal du 3 mai 1991, Moniteur belge du 30 mai 1991. Arrêté royal du 3 mai 1991, Moniteur belge du 30 mai 1991.
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