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| Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Comité de gestion de l'Office national des pensions | Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Comité de gestion de l'Office national des pensions |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| 23 JANVIER 2004. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un | 23 JANVIER 2004. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un |
| membre du Comité de gestion de l'Office national des pensions | membre du Comité de gestion de l'Office national des pensions |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de | Vu l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de |
| retraite et de survie des travailleurs salariés, notamment les | retraite et de survie des travailleurs salariés, notamment les |
| articles 40, 42, 43 et 45; | articles 40, 42, 43 et 45; |
| Vu l'arrêté royal n° 513 du 27 mars 1987 portant suppression de la | Vu l'arrêté royal n° 513 du 27 mars 1987 portant suppression de la |
| Caisse nationale des pensions de retraite et de survie et | Caisse nationale des pensions de retraite et de survie et |
| réorganisation de l'Office national des pensions pour travailleurs | réorganisation de l'Office national des pensions pour travailleurs |
| salariés, notamment l'article 1er; | salariés, notamment l'article 1er; |
| Vu la présentation de candidats par une organisation représentative | Vu la présentation de candidats par une organisation représentative |
| des travailleurs; | des travailleurs; |
| Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et des Pensions, | Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et des Pensions, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Démission honorable de son mandat de membre du Comité de |
Article 1er.Démission honorable de son mandat de membre du Comité de |
| gestion de l'Office national des pensions est accordée à M. Aerts, | gestion de l'Office national des pensions est accordée à M. Aerts, |
| Thierry. | Thierry. |
Art. 2.Mme Celien Vanmoerkerke est nommé en qualité de membre du |
Art. 2.Mme Celien Vanmoerkerke est nommé en qualité de membre du |
| Comité de gestion de l'Office national susdit, au titre de | Comité de gestion de l'Office national susdit, au titre de |
| représentant des organisations représentatives des travailleurs, en | représentant des organisations représentatives des travailleurs, en |
| remplacement de M. Aerts, Thierry, dont elle achévera le mandat. | remplacement de M. Aerts, Thierry, dont elle achévera le mandat. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| par extrait au Moniteur belge . | par extrait au Moniteur belge . |
Art. 4.Notre Ministre de l'Emploi et des Pensions est chargé de |
Art. 4.Notre Ministre de l'Emploi et des Pensions est chargé de |
| l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 23 janvier 2004. | Donné à Bruxelles, le 23 janvier 2004. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de l'Emploi et des Pensions, | Le Ministre de l'Emploi et des Pensions, |
| F. VANDENBROUCKE | F. VANDENBROUCKE |