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| Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés |
|---|---|
| MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE | MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE |
| L'ENVIRONNEMENT | L'ENVIRONNEMENT |
| 23 JANVIER 1998. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre | 23 JANVIER 1998. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre |
| 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire | 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire |
| contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des | contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des |
| spécialités pharmaceutiques et produits assimilés | spécialités pharmaceutiques et produits assimilés |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et | Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et |
| indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 35; | indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 35; |
| Vu l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans | Vu l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans |
| lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité | lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité |
| intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits | intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits |
| assimilés tel qu'il a été modifié jusqu'à ce jour; | assimilés tel qu'il a été modifié jusqu'à ce jour; |
| Vu les propositions du Conseil technique des spécialités | Vu les propositions du Conseil technique des spécialités |
| pharmaceutiques, émises le 25 septembre 1997; | pharmaceutiques, émises le 25 septembre 1997; |
| Vu les avis de la Commission de conventions pharmaciens-organismes | Vu les avis de la Commission de conventions pharmaciens-organismes |
| assureurs, émis le 24 octobre 1997; | assureurs, émis le 24 octobre 1997; |
| Vu les avis du Comité de l'assurance des soins de santé, émis le 17 | Vu les avis du Comité de l'assurance des soins de santé, émis le 17 |
| novembre 1997; | novembre 1997; |
| Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, | Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, |
| notamment l'article 3, § 1er, modifié par les lois du 9 août 1980, 16 | notamment l'article 3, § 1er, modifié par les lois du 9 août 1980, 16 |
| juin 1989, 4 juillet 1989 et 4 août 1996; | juin 1989, 4 juillet 1989 et 4 août 1996; |
| Vu l'urgence; | Vu l'urgence; |
| Considérant qu'il y a lieu de tout mettre en oeuvre pour respecter les | Considérant qu'il y a lieu de tout mettre en oeuvre pour respecter les |
| délais prévus à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 susvisé; | délais prévus à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 susvisé; |
| Considérant que les modifications reprises dans le présent arrêté | Considérant que les modifications reprises dans le présent arrêté |
| résultent de l'application des dispositions de l'article 5-c) de | résultent de l'application des dispositions de l'article 5-c) de |
| l'arrêté royal du 2 septembre 1980 susvisé et considérant que ces | l'arrêté royal du 2 septembre 1980 susvisé et considérant que ces |
| modifications nécessitent une prompte information des intéressés; . | modifications nécessitent une prompte information des intéressés; . |
| Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales, | Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.A l'annexe I de l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant |
Article 1er.A l'annexe I de l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant |
| les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la | les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la |
| maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités | maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités |
| pharmaceutiques et produits assimilés, modifier comme suit | pharmaceutiques et produits assimilés, modifier comme suit |
| l'inscription des spécialités suivantes : | l'inscription des spécialités suivantes : |
| 1° au chapitre I : . | 1° au chapitre I : . |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 1998. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 1998. |
Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution |
Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution |
| du présent arrêté. | du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 23 janvier 1998. | Donné à Bruxelles, le 23 janvier 1998. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Ministre des Affaires sociales, | La Ministre des Affaires sociales, |
| Mme M. DE GALAN | Mme M. DE GALAN |