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| Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 2014 portant nominations au sein de la Commission consultative prévue à l'article 122, § 2 de l'arrêté royal du 14 décembre 2006 concernant les médicaments à usage humain et vétérinaire | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 2014 portant nominations au sein de la Commission consultative prévue à l'article 122, § 2 de l'arrêté royal du 14 décembre 2006 concernant les médicaments à usage humain et vétérinaire |
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| AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE | AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE |
| 23 FEVRIER 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février | 23 FEVRIER 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février |
| 2014 portant nominations au sein de la Commission consultative prévue | 2014 portant nominations au sein de la Commission consultative prévue |
| à l'article 122, § 2 de l'arrêté royal du 14 décembre 2006 concernant | à l'article 122, § 2 de l'arrêté royal du 14 décembre 2006 concernant |
| les médicaments à usage humain et vétérinaire | les médicaments à usage humain et vétérinaire |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, l'article 12bis, § 1er, | Vu la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, l'article 12bis, § 1er, |
| alinéa 1er, inséré par la loi du 1er mai 2006; | alinéa 1er, inséré par la loi du 1er mai 2006; |
| Vu la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence | Vu la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence |
| équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une | équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une |
| compétence d'avis, l'article 2, modifié par la loi du 17 juillet 1997, | compétence d'avis, l'article 2, modifié par la loi du 17 juillet 1997, |
| et l'article 2bis, inséré par la loi du 17 juillet 1997 et modifié par | et l'article 2bis, inséré par la loi du 17 juillet 1997 et modifié par |
| la loi du 3 mai 2003; | la loi du 3 mai 2003; |
| Vu l'arrêté royal du 14 décembre 2006 relatif aux médicaments à usage | Vu l'arrêté royal du 14 décembre 2006 relatif aux médicaments à usage |
| humain et vétérinaire, les articles 122, § 2, et 128; | humain et vétérinaire, les articles 122, § 2, et 128; |
| Vu l'arrêté royal du 28 février 2014 portant nomination au sein de la | Vu l'arrêté royal du 28 février 2014 portant nomination au sein de la |
| commission consultative prévue à l'article 122, § 2, de l'arrêté royal | commission consultative prévue à l'article 122, § 2, de l'arrêté royal |
| du 14 décembre 2006 relatif aux médicaments à usage humain et | du 14 décembre 2006 relatif aux médicaments à usage humain et |
| vétérinaire; | vétérinaire; |
| Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, | Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Démission honorable de sa fonction comme membre effectif |
Article 1er.Démission honorable de sa fonction comme membre effectif |
| de la Commission Consultative, visée à l'article 122, § 2, et | de la Commission Consultative, visée à l'article 122, § 2, et |
| l'article 128 de l'arrêté royal du 14 décembre 2006 relatif aux | l'article 128 de l'arrêté royal du 14 décembre 2006 relatif aux |
| médicaments à usage humain et vétérinaire, en tant que pharmacien | médicaments à usage humain et vétérinaire, en tant que pharmacien |
| d'hôpital, est accordée à Mme Anckaert, F. | d'hôpital, est accordée à Mme Anckaert, F. |
| Est nommée en qualité de membre effectif de la Commission Consultative | Est nommée en qualité de membre effectif de la Commission Consultative |
| en tant que pharmacien d'hôpital, Mme Van Wetter C., en remplacement | en tant que pharmacien d'hôpital, Mme Van Wetter C., en remplacement |
| de Mme. Anckaert, F., pour la durée restante de son mandat. | de Mme. Anckaert, F., pour la durée restante de son mandat. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 3.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est |
Art. 3.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est |
| chargé de l'exécution du présent arrêté. | chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 23 février 2018. | Donné à Bruxelles, le 23 février 2018. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Ministre de la Santé publique, | La Ministre de la Santé publique, |
| M. DE BLOCK | M. DE BLOCK |