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Vue multilingue de Arrêté Royal du 23/02/2018
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 1987 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 1987 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE
ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
23 FEVRIER 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 23 FEVRIER 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février
1987 portant nomination du président, du vice-président et des membres 1987 portant nomination du président, du vice-président et des membres
de la Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux de la Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux
PHILIPPE, Roi des Belges, PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'arrêté royal n° 47 du 24 octobre 1967 instituant une Commission Vu l'arrêté royal n° 47 du 24 octobre 1967 instituant une Commission
paritaire nationale médecins-hôpitaux et fixant le statut des paritaire nationale médecins-hôpitaux et fixant le statut des
Commissions paritaires nationales pour d'autres praticiens de l'art de Commissions paritaires nationales pour d'autres praticiens de l'art de
guérir ou pour d'autres catégories d'établissements ainsi que des guérir ou pour d'autres catégories d'établissements ainsi que des
Commissions paritaires régionales, articles 3 et 4; Commissions paritaires régionales, articles 3 et 4;
Vu l'arrêté royal du 16 février 1987 portant nomination du président, Vu l'arrêté royal du 16 février 1987 portant nomination du président,
du vice-président et des membres de la Commission paritaire nationale du vice-président et des membres de la Commission paritaire nationale
médecins-hôpitaux; médecins-hôpitaux;
Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 2, § 2, de l'arrêté royal du 16 février 1987

Article 1er.A l'article 2, § 2, de l'arrêté royal du 16 février 1987
portant nomination du président, du vice-président et des membres de portant nomination du président, du vice-président et des membres de
la Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux, modifié par les la Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux, modifié par les
arrêtés royaux des 29 février 1988, 6 février 1989, 13 septembre 1989, arrêtés royaux des 29 février 1988, 6 février 1989, 13 septembre 1989,
27 septembre 1989, 16 février 1990, 23 octobre 1991, 22 février 1994, 27 septembre 1989, 16 février 1990, 23 octobre 1991, 22 février 1994,
3 juin 1994, 31 janvier 1995, 30 mai 1996, 3 septembre 2000, 28 3 juin 1994, 31 janvier 1995, 30 mai 1996, 3 septembre 2000, 28
septembre 2001, 7 juillet 2002, 21 mai 2003, 6 juillet 2004, 19 avril septembre 2001, 7 juillet 2002, 21 mai 2003, 6 juillet 2004, 19 avril
2006, 26 avril 2007, 25 février 2013, 17 juin 2016 et 19 avril 2017, 2006, 26 avril 2007, 25 février 2013, 17 juin 2016 et 19 avril 2017,
les mots « Mme Theunis, K., Bekkevoort-Assent » sont remplacés par les les mots « Mme Theunis, K., Bekkevoort-Assent » sont remplacés par les
mots « Mme Geukens, L., Antwerpen ». mots « Mme Geukens, L., Antwerpen ».

Art. 2.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est

Art. 2.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est
chargé de l'exécution du présent arrêté. chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 23 février 2018. Donné à Bruxelles, le 23 février 2018.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
La Ministre de la Santé publique, La Ministre de la Santé publique,
M. DE BLOCK M. DE BLOCK
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