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Vue multilingue de Arrêté Royal du 23/12/2002
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Arrêté royal portant renouvellement partiel du Conseil d'Administration de l'Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre Arrêté royal portant renouvellement partiel du Conseil d'Administration de l'Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre
MINISTERE DE LA DEFENSE MINISTERE DE LA DEFENSE
23 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal portant renouvellement partiel du 23 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal portant renouvellement partiel du
Conseil d'Administration de l'Institut national des Invalides de Conseil d'Administration de l'Institut national des Invalides de
Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 8 août 1981 portant création de l'Institut national des Vu la loi du 8 août 1981 portant création de l'Institut national des
invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre ainsi invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre ainsi
que du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants que du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants
et victimes de guerre, notamment l'article 30; et victimes de guerre, notamment l'article 30;
Vu l'arrêté royal du 29 novembre 1982 pris en exécution de la loi du 8 Vu l'arrêté royal du 29 novembre 1982 pris en exécution de la loi du 8
août 1981 portant création de l'Institut national des invalides de août 1981 portant création de l'Institut national des invalides de
guerre, anciens combattants et victimes de guerre, ainsi que du guerre, anciens combattants et victimes de guerre, ainsi que du
Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et
victimes de guerre, notamment l'article 22; victimes de guerre, notamment l'article 22;
Vu l'arrêté royal du 16 décembre 1981 portant nomination des membres Vu l'arrêté royal du 16 décembre 1981 portant nomination des membres
du Conseil d'Administration de l'Institut national des invalides de du Conseil d'Administration de l'Institut national des invalides de
guerre, anciens combattants et victimes de guerre et modifié par des guerre, anciens combattants et victimes de guerre et modifié par des
arrêtés royaux postérieurs; arrêtés royaux postérieurs;
Considérant qu'il y a lieu de pourvoir au remplacement des membres du Considérant qu'il y a lieu de pourvoir au remplacement des membres du
Conseil d'Administration dont le mandat vient à expiration le 31 Conseil d'Administration dont le mandat vient à expiration le 31
décembre 2002; décembre 2002;
Vu les propositions du Comité de contact des associations patriotiques Vu les propositions du Comité de contact des associations patriotiques
et du Comité de coordination des associations de déportés, et du Comité de coordination des associations de déportés,
réfractaires et victimes civiles des deux guerres, introduites en réfractaires et victimes civiles des deux guerres, introduites en
exécution de l'article 30, § 1er, de la loi du 8 août 1981; exécution de l'article 30, § 1er, de la loi du 8 août 1981;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense, Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres du Conseil d'Administration de

Article 1er.Sont nommés membres du Conseil d'Administration de
l'Institut National des invalides de guerre, anciens combattants et l'Institut National des invalides de guerre, anciens combattants et
victimes de guerre pour un terme de six ans : victimes de guerre pour un terme de six ans :
Lt. Col. BAM Jean MARSIA; Lt. Col. BAM Jean MARSIA;
Major d'avi BAM Marc DERMUL; Major d'avi BAM Marc DERMUL;
Gén. Maj. Baudouin SOMERS. Gén. Maj. Baudouin SOMERS.

Art. 2.Sont nommés membres du Conseil d'Administration de l'Institut

Art. 2.Sont nommés membres du Conseil d'Administration de l'Institut
National des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de National des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de
guerre, sur présentation du Comité de contact des associations guerre, sur présentation du Comité de contact des associations
patriotiques, pour un terme de six ans : patriotiques, pour un terme de six ans :
MM. MM.
Michel VANDERBORGHT; Michel VANDERBORGHT;
Remi VAN VRECKEM; Remi VAN VRECKEM;
François RENARD; François RENARD;
Roland DECLERCK; Roland DECLERCK;
André BERTOUILLE; André BERTOUILLE;
André DUBOIS. André DUBOIS.

Art. 3.Est nommé membre du Conseil d'Administration de l'Institut

Art. 3.Est nommé membre du Conseil d'Administration de l'Institut
National des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de National des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de
guerre, sur présentation du Comité de coordination des associations de guerre, sur présentation du Comité de coordination des associations de
déportés, réfractaires et victimes civiles des deux guerres, pour un déportés, réfractaires et victimes civiles des deux guerres, pour un
terme de six ans : terme de six ans :
M. André POCHET. M. André POCHET.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2003.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2003.

Art. 5.Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du

Art. 5.Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du
présent arrêté. présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 23 décembre 2002. Donné à Bruxelles, le 23 décembre 2002.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre de la Défense, Le Ministre de la Défense,
A. FLAHAUT A. FLAHAUT
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