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| Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 2 784 250 FB à « Arbeid en Milieu » | Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 2 784 250 FB à « Arbeid en Milieu » |
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| MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE | MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE |
| L'ENVIRONNEMENT | L'ENVIRONNEMENT |
| 23 DECEMBRE 1997. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 2 | 23 DECEMBRE 1997. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 2 |
| 784 250 FB à « Arbeid en Milieu » | 784 250 FB à « Arbeid en Milieu » |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 16 décembre 1996, contenant le budget général des | Vu la loi du 16 décembre 1996, contenant le budget général des |
| dépenses pour l'année budgétaire 1997, notamment le programme 26 58.1; | dépenses pour l'année budgétaire 1997, notamment le programme 26 58.1; |
| Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées par l'arrêté | Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées par l'arrêté |
| royal du 17 juillet 1991, notamment les articles 55 à 58; | royal du 17 juillet 1991, notamment les articles 55 à 58; |
| Vu l'arrêté royal du 7 août 1995 fixant certaines attributions | Vu l'arrêté royal du 7 août 1995 fixant certaines attributions |
| ministérielles relatives au Ministère de la Santé publique et de | ministérielles relatives au Ministère de la Santé publique et de |
| l'Environnement, notamment l'article 5; | l'Environnement, notamment l'article 5; |
| Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle | Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle |
| administratif et budgétaire, notamment l'article 22; | administratif et budgétaire, notamment l'article 22; |
| Considérant qu'en exécution de la décision du gouvernement lors du | Considérant qu'en exécution de la décision du gouvernement lors du |
| Conseil des Ministres sur la Pauvreté du 20 avril 1997, il a été prévu | Conseil des Ministres sur la Pauvreté du 20 avril 1997, il a été prévu |
| l'élargissement des possibilités d'emploi de l'article 60, § 7, de la | l'élargissement des possibilités d'emploi de l'article 60, § 7, de la |
| loi organique du 8 juillet 1976 relative aux centres publics en vue de | loi organique du 8 juillet 1976 relative aux centres publics en vue de |
| projets plus écologiques; | projets plus écologiques; |
| Considérant que les CPAS ont besoin de subventions pour la mise sur | Considérant que les CPAS ont besoin de subventions pour la mise sur |
| pied de telles initiatives écologiques; | pied de telles initiatives écologiques; |
| Vu l'avis de l,'Inspection des Finances du 12 décembre 1997; | Vu l'avis de l,'Inspection des Finances du 12 décembre 1997; |
| Vu l'accord du Ministre du Budget du 18 décembre 1997; | Vu l'accord du Ministre du Budget du 18 décembre 1997; |
| Sur la proposition de Notre Secrétaire d'Etat à l'Environnement, | Sur la proposition de Notre Secrétaire d'Etat à l'Environnement, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Une subvention de deux millions sept cent quatre-vingt |
Article 1er.Une subvention de deux millions sept cent quatre-vingt |
| quatre mille deux cent cinquante francs (2 784 250 FB), est imputée au | quatre mille deux cent cinquante francs (2 784 250 FB), est imputée au |
| crédit du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de | crédit du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de |
| l'Environnement pour l'exercice 1997, division organique 58 b.a. | l'Environnement pour l'exercice 1997, division organique 58 b.a. |
| 58.17.12.49 est accordé à l' association "Arbeid en Milieu", ayant son | 58.17.12.49 est accordé à l' association "Arbeid en Milieu", ayant son |
| siège à la Waterloostraat 11, 2600 Berchem, à verser au numéro de | siège à la Waterloostraat 11, 2600 Berchem, à verser au numéro de |
| compte 001-1495955-97. | compte 001-1495955-97. |
Art. 2.La subvention a comme but, sur base des résultats acquis dans |
Art. 2.La subvention a comme but, sur base des résultats acquis dans |
| le cadre d'une enquête sur le potentiel d'emplois écologiques en | le cadre d'une enquête sur le potentiel d'emplois écologiques en |
| matière de politique active de l'emploi (article 60, § 7) des pouvoirs | matière de politique active de l'emploi (article 60, § 7) des pouvoirs |
| publics de rédiger une brochure qui pourra être utilisée par les CPAS, | publics de rédiger une brochure qui pourra être utilisée par les CPAS, |
| d'une part, comme instrument de sensibilisation pour de tels projets | d'une part, comme instrument de sensibilisation pour de tels projets |
| et d'autre part, comme mode d'emploi pour les CPAS qui désirent | et d'autre part, comme mode d'emploi pour les CPAS qui désirent |
| élaborer un projet d'emploi « vert ». | élaborer un projet d'emploi « vert ». |
| La subvention a aussi comme objet le financement d'une journée d'étude | La subvention a aussi comme objet le financement d'une journée d'étude |
| à ce sujet. | à ce sujet. |
Art. 3.Dans le cadre de cette subvention un exposé écrit et oral sera |
Art. 3.Dans le cadre de cette subvention un exposé écrit et oral sera |
| donné au moins deux fois à un comité d'accompagnement. | donné au moins deux fois à un comité d'accompagnement. |
| Ce comité comprendra minimum un représentant du Cabinet du Secrétaire | Ce comité comprendra minimum un représentant du Cabinet du Secrétaire |
| d'Etat à la Sécurité, l'Intégration sociale et l'Environnement et un | d'Etat à la Sécurité, l'Intégration sociale et l'Environnement et un |
| représentant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique | représentant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique |
| et de l'Environnement, Services de l'Environnement. | et de l'Environnement, Services de l'Environnement. |
| Au plus tard, le 30 novembre 1998 un rapport nous sera transmis | Au plus tard, le 30 novembre 1998 un rapport nous sera transmis |
| concernant la journée d'étude en 10 exemplaires pour la brochure en | concernant la journée d'étude en 10 exemplaires pour la brochure en |
| néerlandais et 10 exemplaires pour la brochure en francais. | néerlandais et 10 exemplaires pour la brochure en francais. |
Art. 4.Les montants des subventions sont repartis comme suit: |
Art. 4.Les montants des subventions sont repartis comme suit: |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
Art. 5.§ 1er. Le montant alloué sera versé en trois tranches: |
Art. 5.§ 1er. Le montant alloué sera versé en trois tranches: |
| Une avance de 40 % sera payée à la demande de "Arbeid en Milieu" après | Une avance de 40 % sera payée à la demande de "Arbeid en Milieu" après |
| publication de cet Arrêté royal au Moniteur belge et après accord du | publication de cet Arrêté royal au Moniteur belge et après accord du |
| donneur d'ordre. | donneur d'ordre. |
| Une deuxième tranche de 40 % sera versée après présentation des pièces | Une deuxième tranche de 40 % sera versée après présentation des pièces |
| justificatives nécessaires après introduction des pièces | justificatives nécessaires après introduction des pièces |
| justificatives pour l'avance de 40 % et après approbation par le | justificatives pour l'avance de 40 % et après approbation par le |
| donneur d'ordre. | donneur d'ordre. |
| Le solde de 20 % sera versé après réception des pièces justificatives, | Le solde de 20 % sera versé après réception des pièces justificatives, |
| 10 brochures en néerlandais et en français, le rapport de la journée | 10 brochures en néerlandais et en français, le rapport de la journée |
| d'étude et l'accord du donneur d'ordre. | d'étude et l'accord du donneur d'ordre. |
| § 2. Les pièces justificatives demandées sont datées, signées par le | § 2. Les pièces justificatives demandées sont datées, signées par le |
| donneur d'ordre et certifiées authentiques et véritables pour les | donneur d'ordre et certifiées authentiques et véritables pour les |
| sommes payées. Elles sont introduites en trois exemplaires. | sommes payées. Elles sont introduites en trois exemplaires. |
| § 3. Toutes les créances et les pièces justificatives établies dans le | § 3. Toutes les créances et les pièces justificatives établies dans le |
| cadre de cette subvention doivent être à la disposition de | cadre de cette subvention doivent être à la disposition de |
| l'administration pour le 30 novembre 1998. | l'administration pour le 30 novembre 1998. |
| § 4. Les Services de l'Environnement du Ministère des Affaires | § 4. Les Services de l'Environnement du Ministère des Affaires |
| sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, Vésale, 7e | sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, Vésale, 7e |
| étage, boulevard Pacheco 17, bte 7, 1010 Bruxelles, contrôle le | étage, boulevard Pacheco 17, bte 7, 1010 Bruxelles, contrôle le |
| traitement administratif. Toute la correspondance relative au | traitement administratif. Toute la correspondance relative au |
| traitement administratif dans le cadre de cette subvention est envoyée | traitement administratif dans le cadre de cette subvention est envoyée |
| à l'adresse précitée. | à l'adresse précitée. |
| Seuls les tribunaux de Bruxelles sont compétents en cas de litige. | Seuls les tribunaux de Bruxelles sont compétents en cas de litige. |
Art. 6.Notre Secrétaire d'Etat à l'Environnement est chargé de |
Art. 6.Notre Secrétaire d'Etat à l'Environnement est chargé de |
| l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 23 décembre 1997. | Donné à Bruxelles, le 23 décembre 1997. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Secrétaire d'Etat à l'Environnement, | Le Secrétaire d'Etat à l'Environnement, |
| J. PEETERS | J. PEETERS |