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| Arrêté royal portant l'octroi d'un prix fédéral de lutte contre la pauvreté pour l'année 2015 | Arrêté royal portant l'octroi d'un prix fédéral de lutte contre la pauvreté pour l'année 2015 |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION INTEGRATION SOCIALE, LUTTE | SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION INTEGRATION SOCIALE, LUTTE |
| CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCIALE | CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCIALE |
| 23 AOUT 2015. - Arrêté royal portant l'octroi d'un prix fédéral de | 23 AOUT 2015. - Arrêté royal portant l'octroi d'un prix fédéral de |
| lutte contre la pauvreté pour l'année 2015 | lutte contre la pauvreté pour l'année 2015 |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 19 décembre 2014 contenant le budget général des dépenses | Vu la loi du 19 décembre 2014 contenant le budget général des dépenses |
| de l'année budgétaire 2015; | de l'année budgétaire 2015; |
| Vu la loi du 22 mai 2003 portant sur l'organisation du budget et de la | Vu la loi du 22 mai 2003 portant sur l'organisation du budget et de la |
| comptabilité de l'Etat fédéral; les articles 121 à 124; | comptabilité de l'Etat fédéral; les articles 121 à 124; |
| Vu le règlement d'application pour le prix fédéral de lutte contre la | Vu le règlement d'application pour le prix fédéral de lutte contre la |
| pauvreté 2015; | pauvreté 2015; |
| Vu l'ouverture des candidatures le 1 juin 2015; | Vu l'ouverture des candidatures le 1 juin 2015; |
| Vu la décision du jury, prise le 17 juin 2015; | Vu la décision du jury, prise le 17 juin 2015; |
| Vu les avis de l'Inspecteur des finances, donnés les 30 avril 2015 et | Vu les avis de l'Inspecteur des finances, donnés les 30 avril 2015 et |
| 24 juin 2015; | 24 juin 2015; |
| Considérant que le prix fédéral de lutte contre la pauvreté veut | Considérant que le prix fédéral de lutte contre la pauvreté veut |
| soutenir et récompenser des personnes ou des initiatives qui se | soutenir et récompenser des personnes ou des initiatives qui se |
| rendent utiles dans la lutte contre la pauvreté; | rendent utiles dans la lutte contre la pauvreté; |
| Considérant que 3 lauréats et 6 nominés sont couronnés; | Considérant que 3 lauréats et 6 nominés sont couronnés; |
| Sur la proposition de la Secrétaire d'Etat à la Lutte contre la | Sur la proposition de la Secrétaire d'Etat à la Lutte contre la |
| pauvreté, | pauvreté, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.§ 1er. Une subvention de douze mille cinq cents euros |
Article 1er.§ 1er. Une subvention de douze mille cinq cents euros |
| (12.500 EUR) est octroyée à chacun des lauréats suivants: | (12.500 EUR) est octroyée à chacun des lauréats suivants: |
| 1° A'kzie vzw, en collaboration avec le CPAS de Kortrijk, | 1° A'kzie vzw, en collaboration avec le CPAS de Kortrijk, |
| Slachthuisstraat 3-5, 8500 Kortrijk; | Slachthuisstraat 3-5, 8500 Kortrijk; |
| 2° CREDAL PLUS ASBL, Place de l'Université 16, 1348 Louvain-la-Neuve; | 2° CREDAL PLUS ASBL, Place de l'Université 16, 1348 Louvain-la-Neuve; |
| 3° Samenlevingsopbouw Brussel vzw, Quai du Hainaut 29, 1080 Molenbeek | 3° Samenlevingsopbouw Brussel vzw, Quai du Hainaut 29, 1080 Molenbeek |
| Saint Jean; | Saint Jean; |
| § 2. Une subvention de mille deux cent cinquante euros (1.250 EUR) est | § 2. Une subvention de mille deux cent cinquante euros (1.250 EUR) est |
| octroyée à chacun des nominés suivants: | octroyée à chacun des nominés suivants: |
| 1° De Federatie van Marokkaanse Verenigingen ASBL, Oudstrijdersstraat | 1° De Federatie van Marokkaanse Verenigingen ASBL, Oudstrijdersstraat |
| 9, 2140 Borgerhout; | 9, 2140 Borgerhout; |
| 2° La Maison'Elle ASBL, Avenue Fond Jean Rosy 32, 1330 Rixensart; | 2° La Maison'Elle ASBL, Avenue Fond Jean Rosy 32, 1330 Rixensart; |
| 3° Diogènes ASBL, Place de Ninove 10, 1000 Bruxelles; | 3° Diogènes ASBL, Place de Ninove 10, 1000 Bruxelles; |
| 4° CPAS Sint-Katelijne-Waver, Wilsonstraat 28a, 2860 | 4° CPAS Sint-Katelijne-Waver, Wilsonstraat 28a, 2860 |
| Sint-Katelijne-Waver; | Sint-Katelijne-Waver; |
| 5° CPAS Charleroi, Boulevard Joseph II 13, 6000 Charleroi; | 5° CPAS Charleroi, Boulevard Joseph II 13, 6000 Charleroi; |
| 6° CPAS d'Etterbeek, Avenue des casernes 29, 1040 Etterbeek. | 6° CPAS d'Etterbeek, Avenue des casernes 29, 1040 Etterbeek. |
Art. 2.§ 1er. Les nominés ou les lauréats mentionnés à l'article 1 |
Art. 2.§ 1er. Les nominés ou les lauréats mentionnés à l'article 1 |
| sont tenus de faire usage de cette subvention à des fins de lutte | sont tenus de faire usage de cette subvention à des fins de lutte |
| contre la pauvreté, en se consacrant à la poursuite d'initiatives | contre la pauvreté, en se consacrant à la poursuite d'initiatives |
| existantes ou au lancement de nouvelles initiatives et parmi les | existantes ou au lancement de nouvelles initiatives et parmi les |
| quatre thèmes retenus dans l'appel. | quatre thèmes retenus dans l'appel. |
| § 2. Les nominés ou les lauréats mentionnés à l'article 1 peuvent | § 2. Les nominés ou les lauréats mentionnés à l'article 1 peuvent |
| utiliser la subvention pour l'intervention dans les frais de | utiliser la subvention pour l'intervention dans les frais de |
| personnel, de fonctionnement et de communication lié au projet. La | personnel, de fonctionnement et de communication lié au projet. La |
| subvention ne peut pas couvrir les frais d'investissement. | subvention ne peut pas couvrir les frais d'investissement. |
Art. 3.Le nominé ou le lauréat doit fournir pour 31 juillet 2016, un |
Art. 3.Le nominé ou le lauréat doit fournir pour 31 juillet 2016, un |
| rapport au Service Public Fédéral de Programmation Intégration | rapport au Service Public Fédéral de Programmation Intégration |
| sociale, Lutte contre la pauvreté et Economie sociale par voie | sociale, Lutte contre la pauvreté et Economie sociale par voie |
| électronique à l'adresse suivante : question@mi-is.be. Ce rapport se | électronique à l'adresse suivante : question@mi-is.be. Ce rapport se |
| compose d'un rapport d'activités, d'un rapport financier et d'un | compose d'un rapport d'activités, d'un rapport financier et d'un |
| exemplaire de chaque communication. | exemplaire de chaque communication. |
| Les lauréats doivent transmettre les pièces justificatives pour le 31 | Les lauréats doivent transmettre les pièces justificatives pour le 31 |
| juillet 2016 par voie électronique à l'adresse : question@mi-is.be. | juillet 2016 par voie électronique à l'adresse : question@mi-is.be. |
| Les nominés gardent les pièces justificatives originales à disposition | Les nominés gardent les pièces justificatives originales à disposition |
| en vue du contrôle de l'utilisation de la subvention. | en vue du contrôle de l'utilisation de la subvention. |
Art. 4.§ 1er. La subvention accordée aux lauréats visée à l'article |
Art. 4.§ 1er. La subvention accordée aux lauréats visée à l'article |
| 1, § 1, est imputée au crédit inscrit au budget général des dépenses | 1, § 1, est imputée au crédit inscrit au budget général des dépenses |
| pour l'année 2015, et : | pour l'année 2015, et : |
| concernant les lauréats ASBL A'kzie, ASBL Credal Plus et ASBL | concernant les lauréats ASBL A'kzie, ASBL Credal Plus et ASBL |
| Samenlevingsopbouw Brussel, inscrit à l'allocation de base | Samenlevingsopbouw Brussel, inscrit à l'allocation de base |
| 44.55.14.33.00.05; | 44.55.14.33.00.05; |
| § 2. Lors de l'entrée en vigueur de cet arrêté, une avance de 50% du | § 2. Lors de l'entrée en vigueur de cet arrêté, une avance de 50% du |
| montant comme mentionné à l'article 1, § 1, est versée à: | montant comme mentionné à l'article 1, § 1, est versée à: |
| 1° ASBL A'kzie sur le numéro de compte BE76 0688 9948 7895; | 1° ASBL A'kzie sur le numéro de compte BE76 0688 9948 7895; |
| 2° ASBL Credal Plus sur le numéro de compte BE47 7795 9136 5180; | 2° ASBL Credal Plus sur le numéro de compte BE47 7795 9136 5180; |
| 3° ASBL Samenlevingsopbouw Brussel sur le numéro de compte BE05 0112 | 3° ASBL Samenlevingsopbouw Brussel sur le numéro de compte BE05 0112 |
| 5048 4675; | 5048 4675; |
| Le solde de 50% est versé au lauréat après approbation du rapport et | Le solde de 50% est versé au lauréat après approbation du rapport et |
| des pièces justificatives introduits comme fixé à l'article 3. | des pièces justificatives introduits comme fixé à l'article 3. |
Art. 5.§ 1er. La subvention accordée aux nominés visée à l'article 1, |
Art. 5.§ 1er. La subvention accordée aux nominés visée à l'article 1, |
| § 2, est imputée au crédit inscrit au budget général des dépenses pour | § 2, est imputée au crédit inscrit au budget général des dépenses pour |
| l'année 2015, et : | l'année 2015, et : |
| 1° concernant les nominés ASBL Federatie van Marokkaanse | 1° concernant les nominés ASBL Federatie van Marokkaanse |
| verenigingen,, ASBL La maison'Elle et ASBL Diogènes, inscrit à | verenigingen,, ASBL La maison'Elle et ASBL Diogènes, inscrit à |
| l'allocation de base 44.55.14.33.00.05; | l'allocation de base 44.55.14.33.00.05; |
| 2° concernant les nominés CPAS Sint-Katelijne-Waver, CPAS Charleroi et | 2° concernant les nominés CPAS Sint-Katelijne-Waver, CPAS Charleroi et |
| CPAS Etterbeek inscrit à l'allocation de base 44.55.14.43.52.06; | CPAS Etterbeek inscrit à l'allocation de base 44.55.14.43.52.06; |
| § 2. Lors de l'entrée en vigueur de cet arrêté, le montant comme | § 2. Lors de l'entrée en vigueur de cet arrêté, le montant comme |
| mentionné à l'article 1, § 2, est versé à : | mentionné à l'article 1, § 2, est versé à : |
| 1° ASBL Federatie van Marokkaanse verenigingen sur le numéro de compte | 1° ASBL Federatie van Marokkaanse verenigingen sur le numéro de compte |
| BE94 0012 7802 4914; | BE94 0012 7802 4914; |
| 2° ASBL La maison'Elle sur le numéro de compte BE56 2710 0864 8388; | 2° ASBL La maison'Elle sur le numéro de compte BE56 2710 0864 8388; |
| 3° ASBL Diogènes sur le numéro de compte BE18 0012 9487 8965; | 3° ASBL Diogènes sur le numéro de compte BE18 0012 9487 8965; |
| 4° CPAS Sint-Katelijne-Waver sur le numéro de compte BE69 0910 0086 | 4° CPAS Sint-Katelijne-Waver sur le numéro de compte BE69 0910 0086 |
| 8278; | 8278; |
| 5° CPAS Charleroi sur le numéro de compte BE 49 0910 0095 4871; | 5° CPAS Charleroi sur le numéro de compte BE 49 0910 0095 4871; |
| 6° CPAS Etterbeek sur le numéro de compte BE13 0910 0088 3739. | 6° CPAS Etterbeek sur le numéro de compte BE13 0910 0088 3739. |
Art. 6.Toute correspondance relative au traitement administratif dans |
Art. 6.Toute correspondance relative au traitement administratif dans |
| le cadre du présent projet est envoyée à l'adresse suivante : Service | le cadre du présent projet est envoyée à l'adresse suivante : Service |
| Public Fédéral de Programmation Intégration sociale, Lutte contre la | Public Fédéral de Programmation Intégration sociale, Lutte contre la |
| pauvreté et Economie sociale, Service Subsides et Marchés publics, | pauvreté et Economie sociale, Service Subsides et Marchés publics, |
| boulevard de Roi Albert II 30, 26e étage, 1000 Bruxelles. | boulevard de Roi Albert II 30, 26e étage, 1000 Bruxelles. |
Art. 7.Chaque publication concernant ce projet porte le logo du |
Art. 7.Chaque publication concernant ce projet porte le logo du |
| gouvernement fédéral et du Service Public Fédéral de Programmation | gouvernement fédéral et du Service Public Fédéral de Programmation |
| Intégration sociale, Lutte contre la pauvreté et Economie sociale. | Intégration sociale, Lutte contre la pauvreté et Economie sociale. |
| Un exemplaire de chaque communication doit être jointe au rapport tel | Un exemplaire de chaque communication doit être jointe au rapport tel |
| que prévu à l'article 3. | que prévu à l'article 3. |
Art. 8.La période couverte par cet arrêté prend cours le 3 juillet |
Art. 8.La période couverte par cet arrêté prend cours le 3 juillet |
| 2015 et se termine le 2 juillet 2016. | 2015 et se termine le 2 juillet 2016. |
Art. 9.La Secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté est chargée |
Art. 9.La Secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté est chargée |
| de l'exécution du présent arrêté. | de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Genève, le 23 août 2015. | Donné à Genève, le 23 août 2015. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre des Finances, | Le Ministre des Finances, |
| J. VAN OVERTVELDT | J. VAN OVERTVELDT |
| Le Secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, à l'Egalité des | Le Secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, à l'Egalité des |
| chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, | chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, |
| chargée des Grandes villes adjointe au ministre des Finances, | chargée des Grandes villes adjointe au ministre des Finances, |
| Mme E. SLEURS | Mme E. SLEURS |