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| Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1959 relatif à la position et à l'avancement des officiers de carrière | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1959 relatif à la position et à l'avancement des officiers de carrière |
|---|---|
| MINISTERE DE LA DEFENSE | MINISTERE DE LA DEFENSE |
| 23 AOUT 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1959 | 23 AOUT 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1959 |
| relatif à la position et à l'avancement des officiers de carrière | relatif à la position et à l'avancement des officiers de carrière |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 1er mars 1958 relative aux status des officiers de | Vu la loi du 1er mars 1958 relative aux status des officiers de |
| carrière des forces armées, notamment l'article 8, § 2, alinéa 4, | carrière des forces armées, notamment l'article 8, § 2, alinéa 4, |
| remplacé par la loi du 22 mars 2001; | remplacé par la loi du 22 mars 2001; |
| Vu l'arrêté royal du 7 avril 1959 relatif à la position et à | Vu l'arrêté royal du 7 avril 1959 relatif à la position et à |
| l'avancement des officiers de carrière, modifié en dernier lieu par | l'avancement des officiers de carrière, modifié en dernier lieu par |
| l'arrêté royal du 13 mai 2004; | l'arrêté royal du 13 mai 2004; |
| Vu l'arrêté royal du 25 avril 1996 portant exécution de la loi du 11 | Vu l'arrêté royal du 25 avril 1996 portant exécution de la loi du 11 |
| juillet 1978 organisant les relations entre les autorités publiques et | juillet 1978 organisant les relations entre les autorités publiques et |
| les syndicats du personnel militaire des forces terrestre, aérienne et | les syndicats du personnel militaire des forces terrestre, aérienne et |
| navale et du service médical, notamment l'article 2, alinéa 2, | navale et du service médical, notamment l'article 2, alinéa 2, |
| remplacé par l'arrêté royal du 29 octobre 2001; | remplacé par l'arrêté royal du 29 octobre 2001; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 9 août 2004; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 9 août 2004; |
| Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, | Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, |
| notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et | notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et |
| modifié par la loi du 4 août 1996; | modifié par la loi du 4 août 1996; |
| Vu l'urgence; | Vu l'urgence; |
| Considérant qu'il importe que certaines fonctions à caractère | Considérant qu'il importe que certaines fonctions à caractère |
| international de la cellule Défense puissent, à tout moment, être | international de la cellule Défense puissent, à tout moment, être |
| occupées par un officier général; | occupées par un officier général; |
| Considérant qu'en particulier la fonction de directeur adjoint de la | Considérant qu'en particulier la fonction de directeur adjoint de la |
| coordination militaire auprès de la cellule Défense présente un | coordination militaire auprès de la cellule Défense présente un |
| caractère international, dans le cadre des alliances dont la Belgique | caractère international, dans le cadre des alliances dont la Belgique |
| est membre ou des engagements internationaux auxquels la Belgique a | est membre ou des engagements internationaux auxquels la Belgique a |
| souscrit et de la coordination militaire qui en découle; | souscrit et de la coordination militaire qui en découle; |
| Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense, | Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Un article 14quater, rédigé comme suit, est inséré dans |
Article 1er.Un article 14quater, rédigé comme suit, est inséré dans |
| l'arrêté royal du 7 avril 1959 relatif à la position et à l'avancement | l'arrêté royal du 7 avril 1959 relatif à la position et à l'avancement |
| des officiers de carrière : | des officiers de carrière : |
| « Article 14quater.Est considérée comme une fonction nationale à |
« Article 14quater.Est considérée comme une fonction nationale à |
| caractère international au sens de l'article 8, § 2, alinéa 4, de la | caractère international au sens de l'article 8, § 2, alinéa 4, de la |
| loi du 1er mars 1958, la fonction de directeur adjoint de la | loi du 1er mars 1958, la fonction de directeur adjoint de la |
| coordination militaire auprès de la cellule Défense, lorsqu'il n'est | coordination militaire auprès de la cellule Défense, lorsqu'il n'est |
| pas possible de pourvoir à cette fonction par la désignation d'un | pas possible de pourvoir à cette fonction par la désignation d'un |
| officier général nommé au grade de général-major. » | officier général nommé au grade de général-major. » |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2004. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2004. |
Art. 3.Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du |
Art. 3.Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du |
| présent arrêté. | présent arrêté. |
| Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 23 août 2004. | Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 23 août 2004. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de la Défense, | Le Ministre de la Défense, |
| A. FLAHAUT | A. FLAHAUT |