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| Arrêté royal portant démission et nomination d'un commissaire du gouvernement du Budget auprès de la société anonyme de droit public « Loterie Nationale », et concernant sa rémunération | Arrêté royal portant démission et nomination d'un commissaire du gouvernement du Budget auprès de la société anonyme de droit public « Loterie Nationale », et concernant sa rémunération |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL STRATEGIE ET APPUI | SERVICE PUBLIC FEDERAL STRATEGIE ET APPUI |
| 23 AVRIL 2021. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un | 23 AVRIL 2021. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un |
| commissaire du gouvernement du Budget auprès de la société anonyme de | commissaire du gouvernement du Budget auprès de la société anonyme de |
| droit public « Loterie Nationale », et concernant sa rémunération | droit public « Loterie Nationale », et concernant sa rémunération |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du | Vu la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du |
| fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale, l'article 18; | fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale, l'article 18; |
| Vu l'arrêté royal du 9 juillet 2002 fixant les statuts de la Loterie | Vu l'arrêté royal du 9 juillet 2002 fixant les statuts de la Loterie |
| Nationale; | Nationale; |
| Vu l'arrêté royal du 4 mai 2015 concernant la nomination d'un | Vu l'arrêté royal du 4 mai 2015 concernant la nomination d'un |
| commissaire du gouvernement du Budget auprès de la société anonyme de | commissaire du gouvernement du Budget auprès de la société anonyme de |
| droit public « Loterie Nationale », et concernant sa rémunération | droit public « Loterie Nationale », et concernant sa rémunération |
| Considérant qu'il y a lieu de nommer un nouveau commissaire du | Considérant qu'il y a lieu de nommer un nouveau commissaire du |
| gouvernement du Budget chargé d'exercer la fonction de contrôle au nom | gouvernement du Budget chargé d'exercer la fonction de contrôle au nom |
| de la Secrétaire d'Etat qui a le Budget dans ses attributions auprès | de la Secrétaire d'Etat qui a le Budget dans ses attributions auprès |
| de la société anonyme de droit public « Loterie Nationale »; | de la société anonyme de droit public « Loterie Nationale »; |
| Sur la proposition de la Secrétaire d'Etat au Budget, | Sur la proposition de la Secrétaire d'Etat au Budget, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Est accordé démission honorable de son mandat de |
Article 1er.Est accordé démission honorable de son mandat de |
| commissaire du gouvernement du Budget auprès de la société anonyme de | commissaire du gouvernement du Budget auprès de la société anonyme de |
| droit public « Loterie Nationale » à M. Jacques Warnimont. | droit public « Loterie Nationale » à M. Jacques Warnimont. |
Art. 2.M. Tom Blockmans est nommé commissaire du gouvernement du |
Art. 2.M. Tom Blockmans est nommé commissaire du gouvernement du |
| Budget auprès de la société anonyme de droit public « Loterie | Budget auprès de la société anonyme de droit public « Loterie |
| Nationale ». | Nationale ». |
Art. 3.Il est accordé au commissaire du gouvernement du Budget auprès |
Art. 3.Il est accordé au commissaire du gouvernement du Budget auprès |
| de la société anonyme de droit public « Loterie Nationale », présenté | de la société anonyme de droit public « Loterie Nationale », présenté |
| par le Ministre du Budget, une indemnité forfaitaire annuelle de | par le Ministre du Budget, une indemnité forfaitaire annuelle de |
| 15.000 euros et 500 euros par séance du conseil d'administration, | 15.000 euros et 500 euros par séance du conseil d'administration, |
| conformément au règlement pour les membres ordinaires du conseil | conformément au règlement pour les membres ordinaires du conseil |
| d'administration. | d'administration. |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 5.Le ministre qui a le Budget dans ses attributions est chargée |
Art. 5.Le ministre qui a le Budget dans ses attributions est chargée |
| de l'exécution du présent arrêté. | de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 23 avril 2021. | Donné à Bruxelles, le 23 avril 2021. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Secrétaire d'Etat au Budget, | La Secrétaire d'Etat au Budget, |
| E. DE BLEEKER | E. DE BLEEKER |